La plainte contre Valérie Trierweiler s'avère justifiée par le Code pénal !?
http://www.economiematin.fr/les-experts/item/4297-apres-cahuzac-le-code-penal-justifie-la-plainte-contre-mme-trieweiler
L'article 432-16 du Code Pénal pourrait s'appliquer à la Première Dame : ''Lorsque la destruction, le détournement ou la soustraction par un tiers de biens résulte de la négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique, celle-ci est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende''.
Le 14 mars dernier, M. Xavier Kemlin a déposé plainte contre Valérie Trierweiler pour détournements de fonds publics. La veille, il s'était heurté à un mur, il faut dire que ce monsieur frise là le crime de lèse majesté ! Après des péripéties dignes d'un road-movie à la Gérard Oury, " Trop compliqué " lui a-t-on répondu au commissariat de Saint Étienne avant de prévenir les renseignements généraux ainsi que le procureur de la République. D'après mon expérience, au lieu de faire barrage, celui-ci aurait dû peser de son autorité pour que la plainte soit dument enregistrée.
Monsieur Kemlin est procédurier. Avec maître Buffard, son avocat stéphanois, il s'est lancé dans de multiples combats juridiques : actionnaire révolté contre la spoliation d'actionnaires minoritaires, justicier dans le procès Kerviel contre la clémence dont auraient bénéficié les anciens dirigeants d'EADS soupçonnés de "manquements d'initiés", bagarreur contre Carrefour qui selon lui l'a floué, redresseur contre les joueurs de l'Olympique Lyonnais qui avait entonné un chant injurieux envers le club des Verts...
Les titres aperçus dans les médias sont révélateurs de leur légèreté. "Insolite, étrange, drôle de plainte..." c'est ainsi qu'ils présentent l'initiative de Xavier Kemlin avant de s'empresser d'évoquer avec le dégoût coutumier de la bienpensance bobo qu'il est héritier des Guichard, fondateurs de l'enseigne Casino, et réside en Suisse, comme si cela devait suffire à minimiser sinon ridiculiser la démarche du sieur Kemlin pour la décrédibiliser... Incorrigibles journalistes gauchistes ! Cet homme honorable et courageux est citoyen français et paie des impôts en France. Quant à la maîtresse de François Hollande, les gros titres qui la citent sont au conditionnel ou avec point d'interrogation, insinuant une plaisanterie... Et pourtant, on est là très loin de la bonne blague.
Dès la prise de pouvoir par François Hollande, de nombreuses voix se sont élevées contre la présence sous les ors de la République de sa maîtresse en titre. Avec d'autant plus de consternation que cette femme a su démontrer un mépris pour les premières dames de France qui l'avaient précédée (moquant en particulier Carla Bruni-Sarkozy et Bernadette Chirac), une arrogance sans précédent (faisant et défaisant à sa guise les courtisans tel Julien Dray expulsé sans ménagement du QG de campagne de François Hollande), des caprices de diva imposant sa censure, exigeant départs ou sanctions pour ceux qui lui déplaisent comme Eric Zemmour ou l'humoriste Laurent Gerra...
Valérie Trierweiler est entretenue par la République depuis l'avènement de son amant à la présidence. Outre tous les avantages inimaginables pour le quidam qu'elle tire de sa situation, elle a recruté dès le 20 mai 2012, une équipe permanente de six "experts" grâcieusement offerte et grassement payée par le contribuable. Ce personnel est chargé de sa "correspondance", des interviews... bref de sa communication. Cela n'a pas empêché ses bourdes et crises de jalousie vaudevillesques...
Elle n'est pas belle la vie ?
Notre Code Pénal justifie la démarche de Xavier Kemlin
Même dans l' "Etat PS", le Code Pénal fait encore loi et semble pointer l'irresponsabilité chronique du chef de l'Etat :
Article 432-15 : "Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, [...] est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende... La tentative de délit, prévu à l'alinéa qui précède, est punie des mêmes peines."
Article 432-16 : "Lorsque la destruction, le détournement ou la soustraction par un tiers des biens visés à l'article 432-15 résulte de la négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, d'un comptable public ou d'un dépositaire public, celle-ci est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."
Contrairement aux apparences, Valérie Trierweiler n'est dépositaire d'aucune autorité publique. Elle n'est pas non plus chargée d'une mission de service public. De plus, elle a embauché Patrice Biancone, ami intime du couple. François Hollande aurait-il trempé dans la combine ? En tout état de cause, François "négligent" est au courant de l'usage de fonds publics dont profite le "tiers" Valérie...
Un mariage tardif n'étant pas l'absolution, l'échappatoire existe : reconnaître le "concubinage notoire" ! Nous allons voir ensemble que notre petit couple infernal n'est pas sorti d'affaire pour autant.
Quoiqu'il arrive, François et Valérie sont dans l'illégalité.
En effet, selon une ancienne jurisprudence de la Cour de Cassation, la notion de "concubinage notoire" est définie par trois critères : "Pour qualifier de concubinage notoire des relations, il convient [...] de s'attacher à l'existence simultanée des critères de stabilité, de continuité et de notoriété de ces relations. [...] Le concubinage est considéré comme notoire lorsque deux personnes vivent publiquement comme mari et femme."
Valérie Trierweiler et François Hollande sont donc bel et bien "concubins notoires".
C'est là que l'affaire devient croustillante sur le plan fiscal.
En effet, l'assimilation du concubinage à un foyer fiscal est l'une des caractéristiques marquantes de l'ISF. Dans la mesure où leur concubinage est notoire, Valérie et François doivent faire masse unique de leur patrimoine respectif ainsi que de ceux des enfants mineurs dont ils ont l'administration légale. On ne se préoccupe pas du fait qu'ils soient imposés séparément sur le revenu.
Ils ont par conséquent l'obligation de faire une déclaration commune conformément au code des impôts qui stipule que les patrimoines nets des concubins doivent être additionnés pour déterminer l'assujettissement à l'ISF. Or, François Hollande a fait une déclaration séparée de son patrimoine et n'a pas déposé à notre connaissance de déclaration d'ISF !
Venons-en justement au patrimoine du Président de la République.
Comme chaque président au début de son mandat, François Hollande a remis au Conseil constitutionnel une déclaration de son patrimoine publiée vendredi 11 mai 2012 au Journal officiel.
Il déclare 1170 000€ de patrimoine se répartissant ainsi : assurance-vie 3 550 €, 3 Comptes courants 8259,58 €, divers meubles 15 000 €, une villa de 130m² sur 1500m² à Mougins déclarée pour 800 000 €, des parts de 2 appartements à Cannes l'un de 54m² et l'autre de 80m² déclarées respectivement pour 230 000 € et 140 000 €... Une société civile peut être un excellent outil de stratégie patrimoniale, en particulier sur le plan fiscal. Hollande en sait quelque chose, utilement conseillé par ses experts payés par les contribuables qui eux peuvent toujours courir mais seront rattrapés par le matraquage fiscal organisé !
De ce montant de 1 170 000€, il convient de retirer le montant du passif de Hollande qui s'élève à environ 255 300€. On peut se demander au passage à quoi servent ses prêts qui viennent en déduction du patrimoine ? Étaient-ils indispensables pour "ne rien acheter" quand on gagnait 19.500€ nets par mois en tant que député et président de conseil général de la Corrèze et qu'on est aujourd'hui totalement pris en charge par la République ? D'autre part, on peut espérer que l'appartement de Boulogne proche de Roland-Garros estimé aujourd'hui à 1,4 million d'euros est revenu à la mère de ses enfants...
Côté rémunération, le président gagne 14 910,31 € bruts par mois dont 2 982,06 € d'indemnité de fonction non imposable et une indemnité de résidence 347,43 €. Mais pourquoi ce salaire mirobolant pour des bises aux derniers gogos du PS, quelques interventions télévisuelles insipides, des photos de vacances grassouillettes et un carnet de voyage tintinesque ?
Rien que de l'argent de poche puisque toutes ses dépenses sont prises en charge par le contribuable : résidence principale, résidences secondaires multiples, eau, gaz, électricité, déplacements, voitures de fonction avec chauffeurs, une flotte d'avions dont un Airbus A330, frais de bouche et de réception, cave personnelle de vins fins, divertissements, loisirs, entretien physique, conseillers en ceci ou cela... tous les salaires de son cabinet, habillement avec garde-robe quasi-illimitée , télécommunications, sécurité, frais de réceptions et cadeaux, sans oublier l'entretien de sa maîtresse. C'est vrai que le pauvre homme qui "n'aime pas les riches" aide aussi son ex (Ségolène), mère de ses 4 enfants. Valérie n'est que "la favorite" actuelle. Donc, au moins deux de ses femmes pourraient bien vivre aux crochets des Français...
Vous voyez où je veux en venir. Une bonne partie de cette rémunération est certainement épargnée (planquée ?) quelque part et devra en toute logique être réintégrée au patrimoine de notre "Président des bisous".
N'allons pas jusqu'à dire que Valérie Trierweiler née Massonneau, issue d'une famille de banquiers est aussi pauvre que Madame Sinclair.
Est-ce que le patrimoine de Trierweiler dépasse 385 300€ pour atteindre avec les 914 700€ déclarés par Hollande, de seuil de déclenchement de l'ISF soit 1 300 000€ ?
Évaluer son patrimoine au minimum à 400 000 € n'aurait rien d'extravagant pour une journaliste de 48 ans en poste à Paris depuis 24 ans, divorcée deux fois avec 3 enfants et partageant la vie de François Hollande depuis 7 ans. Madame Trierweiler qui confiait en mai 2012 au magazine Elle "Mon indépendance financière est une priorité" reste journaliste à Paris Match. Il est difficile d'estimer les revenus d'une journaliste de Paris Match mais épouse (ou ex-épouse d'après Xavier Kemlin) de Denis Trierweiler, secrétaire de rédaction du journal... (entre 80 et 100 000€ ?)
Une info "fantôme" révélatrice d'une opacité financière du duo élyséen :
La "Une" réjouie du journal régional l'Echo du Val d'Oise le 17 mai 2012 annonçait que Valérie Trierweiler avait acheté une propriété dans la région. L'article élogieux envers la première concubine s'achevait ainsi : " Mais c'est finalement à Verville, dans le hameau de Nesles-la-Vallée, que la First Lady aurait trouvé son bonheur. Éloignée des turpitudes médiatico-politiciennes, Valérie Trierweiler sait pourtant que sa vie en Val d'Oise ne sera plus jamais la même". L'auteur de l'article Nicolas Briard, "Goncourt" du journalisme local, qui "jure avoir des sources solides" n'est pas un obscure scribouillard de blog. Le document a quasiment disparu de la toile, rapidement neutralisé par l'Élysée, effacé par l'équipe d'"experts en communication" de la concubine ?
Rue89, notoirement de gauche, avait repris l'info pour la démentir dans un article intitulé : " Non, Hollande et Trierweiler n'ont pas triché pour éviter l'ISF". L'article ne donnait évidemment aucune information concernant le patrimoine de la concubine, se contentant d'indiquer "qu'ils n'ont pas menti"... puis signalant un démenti laconique de l'Elysée. "Aucun bien n'aurait été acheté par la première dame."
Il est plus qu'urgent de clarifier les choses.
De deux choses l'une :
1. Soit les concubins Hollande/Trierweiler font une déclaration commune de patrimoine et, le cas échéant, paient l'ISF comme tous bobos concubins honnêtes et citoyens.
A signaler pour ce Président qui "n'aime pas les riches", être obligé de payer l'ISF, lui l'expert en jongleries fiscales qui aura tout fait sans aucun complexe pour y échapper, voilà qui ne manque pas de piquant... Mais le pire pour ce Président "normal" est qu'en cas de fausse déclaration, la loi prévoit entre autre la privation des droits civiques ! Rassurez-vous, Christiane Taubira veillera à ce qu'il n'arrive rien de la sorte à ses tourtereaux élyséens.
2. Soit Madame Trierweiler n'ayant définitivement aucun statut légitimant sa prise en charge par l'État, ils sont tous deux en infraction, passibles de sanctions fiscales et/ou de condamnation pour détournement et abus de fonds appartenant à l'État.
Le 12 mars dernier, Guillaume Larrivé, député UMP, posait une question au Premier ministre publiée dans le Journal officiel concernant "le site internet officiel http://www.elysee.fr/valerie-trierweiler. Il lui demande de bien vouloir préciser en vertu de quel texte - constitutionnel, législatif ou réglementaire - la compagne du Président de la République bénéficie ainsi d'un site internet présentant une biographie et des portraits photographiques..."
J'attends avec curiosité la réponse de Jean-Marc Ayrault si elle arrive un jour !
Pour conclure, cette situation scabreuse persiste, ces deux-là voulant le beurre, l'argent du beurre et la bise des électeurs. Je me réjouis de voir Monsieur Kemlin que l'on décrit comme le "frondeur qui arrive toujours à ses fins" mettre ses moyens au service de la justice et de la morale en dénonçant enfin ce scandale qui n'a que trop duré.
"Je ne lâcherai pas, même sous la pression" affirme Xavier Kemlin, je lui souhaite sincèrement bonne chance et bon courage!
Valérie Trierweiler est accusée d'occuper des locaux à l’Élysée et d'employer du personnel payé par l'argent public, alors qu'elle n'est dépositaire d'aucune autorité légale.Xavier Kemlin n'est pas du genre à laisser tomber. Cet homme originaire de la région de Saint-Étienne a déposé une seconde plainte contre Valérie Trierweiler, alors que sa première vient d'être déboutée par le parquet de Paris.
Selon lui, la première dame de France occuperait des bureaux à l’Élysée, et bénéficierait de personnels pour des fonctions "pas clairement définies", alors qu'elle n'est dépositaire d'aucune autorité légale. Ces activités seraient financées avec de l'argent public d'après Kemlin. Il accuse la journaliste de recel de détournement de fonds publics, dans sa nouvelle plainte déposée devant un juge d'instruction à Paris.
Un souci de transparence pour Xavier Kemlin
L'avocat de cet héritier du groupe Casino, Maître Buffard, a précisé les intentions de son client au micro de RTL : "Il espère que par cette démarche, nous aurons des informations précises sur la situation de Madame Trierweiler". Et d'ajouter que Kemlin "considère qu'à une époque où l'on nous demande une transparence totale, celle-ci doit s'appliquer à tous les niveaux de l’État, y compris au sommet".
Me André Buffard tient à préciser que la démarche de son client n'a rien de politique, que ce dernier n'est téléguidé par personne et n'appartient à aucun parti politique.
Xavier Kemlin avait entamé une première démarche contre la compagne du président de la République en mars dernier. A ce moment-là, ce petit fils de Geoffroy-Guichard estimait que les impôts qu'il paye en France "ne peuvent servir à loger, nourrir, blanchir, vêtir, payer les voyages ainsi que le personnel d'une dame avec qui la nation n'a aucun lien juridique", avait-il confié au quotidien Le Progrès.
Dimanche en fin d'après-midi, Xavier Kemlin reçoit une invitation pour Le Grand Journal de Canal+ du lundi 29 avril à 19 h 10, "suite à [son] dépôt de plainte contre Mme Trierweiler". Le millionnaire français, installé à Genève, répond aussitôt favorablement. D'autant que, pour des raisons familiales, il se trouve justement à Paris. Depuis des mois, l'héritier du groupe Casino mène un combat contre la compagne du chef de l'État pour "détournement de fonds publics".
Vendredi dernier, Xavier Kemlin a une nouvelle fois porté plainte auprès du doyen des juges d'instruction du TGI de Paris contre Valérie Trierweiler, considérant que les fonds publics "ne peuvent servir à loger, nourrir, blanchir, vêtir, payer les voyages ainsi que le personnel d'une dame avec qui la nation n'a aucun lien juridique". Mais aujourd'hui à 12 h 13, Canal+ décide de déprogrammer le millionnaire, expliquant qu'il n'y a "plus assez de place dans [son] conducteur".
"Destitution de François Hollande"
Toutefois, la chaîne lui assure qu'il ne s'agit pas d'un boycott, "bien au contraire", et lui promet de le "recevoir très prochainement". Au téléphone, Thomas Lacroix de Canal+ précisera au Point.fr qu'il ne s'agissait que d'"une éventuelle venue de Xavier Kemlin, qui ne lui a pas été confirmée", et que la chaîne "ne se refuse pas à l'accueillir plus tard".
Mais, de son côté, l'arrière-petit-fils de Geoffroy Guichard prend très mal cette déprogrammation, estimant que l'Élysée a fait pression pour le priver d'antenne. Il est vrai que l'héritier du groupe Casino n'y va pas de main morte, puisqu'il annonce, sur les télévisions suisses, qu'il va demander demain, mardi 30 avril, la "destitution de François Hollande"...
Une nouvelle plainte
Alors que les exilés fiscaux en Suisse préfèrent vivre cachés, Xavier Kemlin multiplie depuis quelques semaines les provocations. Le 12 avril dernier, il déclarait au Point.fr qu'"au moins quarante députés et sénateurs de droite comme de gauche possèdent des comptes rien qu'à l'UBS", la principale banque helvétique. Il ajoutait que l'UBS lui avait demandé à plusieurs reprises de participer à des manifestations huppées à l'étranger, susceptibles d'attirer une clientèle européenne fortunée, allergique au fisc.
Ce millionnaire, qui a pris sa retraite à 40 ans, en veut surtout à la compagne de François Hollande. Il lui reproche d'occuper des bureaux à l'Élysée et de bénéficier de personnel pour des fonctions "pas clairement définies", alors qu'elle n'est dépositaire d'aucune autorité légale. Sa première plainte a été rejetée le 11 avril dernier par le procureur de Paris. "Je dépose une nouvelle plainte avec constitution de partie civile, ce qui signifie que tous les Français qui le souhaitent peuvent me rejoindre. J'espère qu'entre 10 000 et 20 000 personnes le feront", a-t-il annoncé hier dans l'hebdomadaire Le Matin Dimanche de Lausanne.
Les mails reçus par Xavier Kemlin
.Reçu : 28 avril 2013, 17 h 28
Cher M. Kemlin, je suis Thomas Lacroix au Grand Journal de Canal+. Nous souhaitons vous soumettre une demande d'invitation à participer à notre émission suite à votre dépôt de plainte contre Mme Trierwieler. Qu'en pensez-vous ?
Êtes-vous éventuellement disponible demain, lundi 29 avril, pour notre direct de 19 h 10 ? Bien cordialement, Thomas.
.Reçu : 29 avril 2013, 12 h 13
Cher M. Kemlin, nous devons laisser tomber pour ce soir. Nous n'avons plus assez de place dans notre conducteur. Loin de nous l'idée de vous boycotter, bien au contraire, je me permets de garder contact avec vous pour vous recevoir très prochainement. Bien cordialement, Thomas .
Le coût mensuel pour l'Etat des collaborateurs de Valérie Trierweiler, la compagne de François Hollande, est moins élevé que le dispositif qui entourait en janvier 2012 Carla Bruni-Sarkozy, affirme Matignon, interrogé par un député UMP.
Le député UMP de l'Yonne, Guillaume Larrivé, avait adressé le 12 mars une question écrite aux services de Jean-Marc Ayrault "sur le coût, pour les finances de l'Etat, des collaborateurs affectés au service de Mme Valérie Trierweiler". Le député relevait notamment que la journaliste disposait d'un site internet.
Dans sa réponse, révélée vendredi 3 mai par "Le Lab" d'Europe 1 et accessible sur le site de l'Assemblée, Matignon affirme que "cinq collaborateurs sont affectés au service" de la compagne du chef de l'Etat. Ces cinq personnes sont "deux agents contractuels et trois fonctionnaires mis à disposition de la Présidence de la République". Selon Matignon, "le total des rémunérations mensuelles nettes de ces cinq personnes est de 19.742 euros".
Les services du Premier ministre complètent cette réponse d'une comparaison avec le dispositif dont bénéficiait Carla Bruni-Sarkozy, qui n'est pas nommément citée. "A titre de comparaison, huit collaborateurs étaient affectés au service de la Première dame en janvier 2012 pour une rémunération mensuelle nette globale de 36.448 euros", détaille ainsi Matignon.
"A celle-ci s'ajoutaient tous les mois les facturations de deux prestataires externes assurant pour la Première dame la gestion d'un site internet pour un montant de 25.714 euros, soit une dépense mensuelle totale de plus de 60.000 euros", conclut Matignon.
Voir :
From : Economie matin ,le Point,NouvelObs,.....