Une déclaration de patrimoine, c’est quoi?
Les ministres dévoilent lundi à 17h leur patrimoine sur le site du gouvernement.
JOUR J. C'est une première en France. Conséquence du scandale Cahuzac, les patrimoines des ministres vont être rendus publics. Rassemblés depuis jeudi par le secrétariat général du gouvernement, les déclarations des 37 membres du gouvernement seront publiées lundi, à 17 heures, sur le site "www.gouvernement.fr".
Une déclaration de patrimoine, késaco ? C'est une déclaration qui précise les biens immobiliers, mobiliers ainsi que les comptes en banques détenus par la personne. Cette déclaration est remplie en fin et en début de mandat par les ministres, les députés nationaux et européens, les sénateurs, les élus locaux (présidents de Conseil régional et général, maires des communes de plus de 30.000 habitants). Ces déclarations sont étudiées par la Commission pour la transparence financière de la vie politique.
Les candidats à la présidentielle doivent également porter ce document au Conseil Constitutionnel et à l'issue de l'élection, la déclaration du président de la République est rendue publique par publication au Journal officiel.
Ce document peut être utilement complété par des justificatifs tels que des actes notariés, des attestations bancaires et, le cas échéant, la déclaration souscrite au titre de l’impôt sur la fortune (ISF).
La déclaration est-elle fiable ? Au début de son mandat, Jérôme Cahuzac, l'ex-ministre du Budget, aurait dû indiquer qu'il avait un compte à l'étranger dans cette déclaration mais il ne l'a vraisemblablement pas fait. Ce document est "déclaratif" et l'on peut donc "oublier", délibérément ou pas, un élément de son patrimoine. En théorie, en cas de mensonge avéré, un élu risque jusqu'à 30.000 euros d'amende et l'interdiction d'exercer une fonction publique mais dans la pratique, la commission reconnaît elle-même qu'elle n'a pas les moyens d'assurer un vrai contrôle. Pour l'instant, un seul dossier a été envoyé au procureur depuis 2011, précise Le Monde, et seulement douze depuis 1988. Cette déclaration permet surtout de vérifier s'il n'y pas eu d'enrichissement entre le début et la fin d'un mandat.
Quelle différence avec la déclaration d'intérêts ? Chaque ministre publie, en plus de la déclaration de patrimoine, une déclaration d'intérêts, rendue publique pour prévenir les conflits d'intérêts. Elle permet de mettre "noir sur blanc" les responsabilités électives ou associatives diverses antérieures à la nouvelle fonction, la détention d'instruments financiers, et les autres intérêts, notamment "familiaux" dont le gouvernement doit être au courant.
Les 38 ministres français ont rendu public lundi 15 leur patrimoine. Loin de faire l'unanimité, la première étape de la loi sur la moralisation de la vie publique est enclenchée. Mais quels sont les moyens de contrôle de l'administration fiscale pour vérifier ces déclarations? .
La déclaration de patrimoine des ministres français a été rendue publique lundi 15 avril sur le site du gouvernement. Elle révèle huit millionnaires dont Laurent Fabius, Michèle Delaunay ou encore Jean-Marc Ayrault.
La déclaration de patrimoine des ministres français a été rendue publique lundi sur le site du gouvernement. Elle révèle huit millionnaires au sein de l'exécutif dont Laurent Fabius, Michèle Delaunay ou encore Jean-Marc Ayrault. Cela marque le premier pas de la moralisation de la vie publique voulue par le président. La loi prévoit d'autres mesures dont " la vérification des déclarations en question par une haute autorité de déontologie qui aura les moyens de son fonctionnement " assure Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement.
Reste à savoir quels sont les moyens, aujourd'hui, de l'administration fiscale pour contrôler ces déclarations? Sont-ils suffisants? Eléments de réponse avec Thomas Thiébaut, avocat associé au cabinet Mercutio et ex-inspecteur des impôts.
Comment l'administration fiscale contrôle-t-elle les personnalités politiques?
Les ministres dépendent de la Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales (DNVSF) comme les personnalités célèbres, politiquement sensibles ou fortunées, alors que le simple citoyen est rattaché au Service des Impôts des Particuliers (SIP) de sa localité. Cette direction nationale est notamment chargée d'effectuer des contrôles sur pièces, sans que la personne en soit informée, et ses agents sont spécialisés dans la gestion des grandes fortunes. Les ministres font partie des dossiers à fort enjeu et sont contrôlés sur pièces tous les trois ans. Ils sont suivis de près mais il n'est pas aisé de contrôler une personne fortunée parce qu'elle a des comptes, des biens immobiliers ou encore des parts dans des entreprises en France mais aussi à l'étranger. La collecte des données et l'évaluation de la valeur vénale de chaque élément est donc très complexe.
Le problème du contrôle intervient également pour les informations non déclarées. Mais l'administration fiscale s'est récemment dotée d'un outil appelé "Evafisc" qui facilite la recherche de données. Il s'agit d'un fichier constitué des personnes qui effectuent des transactions comme des paiements et retraits en France par carte bleue étrangère ou des virements bancaires avec l'étranger. Dans la pratique, un agent consulte ce fichier uniquement s'il a une présomption sur un dossier alors que dans le cas des ministres, cette étape sera vraisemblablement immédiatement enclenchée.
L'administration fiscale va donc lancer des enquêtes via le fichier " Evafisc " et contrôler physiquement chaque dossier. Elle va recouper toutes les informations dont elle dispose avec celles des banques pour les valeurs mobilières ou encore celles des notaires pour les transactions immobilières. Mais l'administration fiscale ne s'intéresse qu'à ce qui est taxable donc les oeuvres d'art ou encore les bijoux précieux et très anciens ne sont pas compris dans son étude. Les services vont contrôler les dossiers de manière plus attentive mais il n'y a rien de nouveau dans le dispositif.
Quels autres moyens pourraient être déployés pour améliorer le contrôle fiscal des personnalités et des ministres en particulier?
Au niveau du droit fiscal, il faudrait renforcer la mutualisation de l'information au niveau des services. Chaque agent s'occupe de sa tâche mais il n'y a pas suffisamment de collaboration entre les services chargés de l'imposition immobilière, professionnelle et personnelle pour ces contribuables très particuliers. L'échange d'information manque car les agents n'ont pas de vision globale. Il faut décloisonner les services. Pour cela, l'organisation interne doit être repensée pour que les agents de l'administration fiscale travaillent ensemble, de manière concertée.
Il faudrait également améliorer les outils informatiques. L'activité qui consiste à recouper les données est essentielle et cela passe par un meilleur équipement informatique avec notamment la création de nouveaux outils de travail comme le fichier " Evafisc ".
Que risque un ministre s'il ment ?
En cas de mensonge, le ministre risque un redressement fiscal sur ses biens imposables ou sur son revenu, éventuellement assorti de pénalité de 10 à 40% en fonction de la gravité. Il s'agit des seules sanctions possibles, le droit français ne prévoyant rien de spécifique lié au mensonge dans le cadre de la déclaration publique des ministres. Il n'y a pas de contrepartie directe. Le parjure n'est pas sanctionné en France comme il l'est dans le droit anglo-saxon. Aux Etats-Unis, par exemple, en plus du redressement fiscal, il y a des sanctions pénales pour le fait d'avoir menti. Cela peut être une amende voire même une peine d'emprisonnement.
Cette déclaration publique du patrimoine des ministres a un impact pour le public mais elle n'apporte pas de nouveauté à l'administration fiscale. Les informations publiées par les ministres sont déjà connues de cette dernière par leurs déclarations de revenus et d'ISF, pour ceux qui déclarent plus d'1,3 million d'euros. Mais il n'y a pas la volonté de sanctionner le mensonge d'un autre point de vue que celui du droit fiscal, et c'est ce qui pourrait manquer face à une démarche de ce type, si on la juge nécessaire.
Un début nécessaire ... Bravo pour les ministres .Le patrimoine des ministres par ordre protocolaire :
Jean-Marc Ayrault
Premier ministre
Patrimoine: 1 431 585,27 €
Immobilier 1 210 000 €
Une maison individuelle à Nantes 650 000 €
Une résidence secondaire à Sarzeau (Morbihan) 540 000 €
Un garage 20 000 €
Assurance-vie 97 618,36€
Comptes bancaires 82 733,13 €
Comptes à la Caisse d’Epargne, à la Société Générale et la Banque Postale.
Biens mobiliers 106 100 €
Véhicules 16 000 €
Combi Volkswagen 1 000 €
Citroën C4 15 000 €
Passif (prêts immobiliers et à la consommation restant à rembourser) 80 866,22 €
Laurent Fabius
Affaires étrangères
Patrimoine : 6 042 494 €
Immobilier 3 895 000 €
Un appartement à Paris 2 750 000 €
Une maison dans l’Ariège 680 000 €
Une maison en Haute- Normandie 465 000 €
Valeurs mobilières 34 240 €
Valeurs cotées 1 284 874€
Biens mobiliers 630 000 €
Assurance-vie 516 349 €
Comptes bancaires -24 820 €
Capital Préfonretraite 222 351 €
Passif (prêt immobilier restant à rembourser) 515 500 €
Vincent Peillon
Education nationale
Patrimoine : 360 344 €
Immobilier : 800 000 €
Maison de 450 m2 acquise à Courances (Essonne) en 2012 650 000 €
Travaux : 150 000 €
Assurance-vie 11 000 €
Comptes bancaires 34 795 €
Biens mobiliers 15 000 €
Véhicule 10 000 € Peugeot 407 (2006)
Passif 510 451 € (prêt immobilier)
Christiane Taubira
Justice
Patrimoine : 440 147,38 €
Immobilier 266 107 €
Terrains en Guyane 196 107 €
Maison en Guyane 70 000 €
Assurance-vie
Mondiale Vivépargne 84 925,63 €
Comptes bancaires 65 214,75 €
Biens mobiliers 10 000 €
Automobile Hyundai (valeur d’achat en 2008) 13 000 €
3 vélos (valeur d’achat) 900 €
Pierre Moscovici
Economie et Finances
Patrimoine : 268 216,11 €
Immobilier 200 000 € appartement de 125 m2 à Montbéliard, acheté en 1999 : 200 000 €
Valeurs mobilières 24 574,97 €
Compte titre à la Société générale 17 000 €
Assurance vie Société générale 7 574,97 €
Comptes bancaires 13 641,14 €
Biens mobiliers 30 000 €
Marisol Touraine
Affaires sociales et Santé
Patrimoine : 1 050 235,29 €
Immobilier 1 412 000 €
Copropriétaire de 3 appartements à Paris (Ve, XIIIe et XVe arrondissements) et d’une maison dans l’Yonne 1 092 000 €
Un appartement de 33 m2 à Paris (75005) 320 000 €
Comptes bancaires 4 363,29 €
Biens mobiliers 1 2 000 €
Automobile (Peugeot de 2008, valeur d’achat) 14 000 €
Passif (prêts immobiliers restant à rembourser) 392 128 €
Cécile Duflot
Logement et Egalité des Territoires
Patrimoine : 184 239,35 €
Immobilier 117 600 €
70 % d’une maison dans les Landes acquise en 2009 pour 168 000 euros
Comptes bancaires et livrets 133 812,88 €
Comptes courants 3 548,51 €
Livrets 130 264,37 €
Biens mobiliers 12 000 €
Véhicules 1 700 €
Renault Twingo (2009) 1 300 €
Renault 4 (2000) 400 €
Passif (prêt immobilier restant à rembourser) 80 873,53 €
Manuel Valls
Intérieur
Patrimoine : 198 552,95 €
Immobilier 287 650 €
Un appartement à Evry d’une valeur 254 500 €
Travaux d’amélioration 30 000 €
Une part sur cent dans une SCI pour un appartement à Paris 3 150 €
Assurance-vie 239,66 €
Comptes bancaires et livrets 1 589,88 €
Compte courant 108,71 €
Livrets 1 481,17 €
Biens mobiliers 80 000 €
Des tableaux de son père, Xavier Valls
Passif (dont prêt immobilier restant à rembourser) 170 926,59 €
Nicole Bricq
Commerce extérieur
Patrimoine : 836 906,19 €
Immobilier 700 000 €
Un appartement de 38 m2 à Paris (75007)
Actions 498,88 €
82 actions du Crédit Agricole SA
Comptes bancaires et livrets 72 490,62 €
Compte courant 61 081,18 €
Livrets 11 409,44 €
Biens mobiliers 54 000 €
Automobile (Renault Mégane de 2009) 22 000 €
Passif (prêts travaux restant à rembourser) 12 083,31 €
Arnaud Montebourg
Redressement productif
Patrimoine : 1 432 364,12 €
Immobilier 1 161 000 €
Un appartement de 55 m2 à Paris (75020), don de ses parents, en nue-propriété, prix d’achat 525 000 €
Une place de parking à Dijon en nue-propriété 45 000 €
40 % d’un appartement de 890 000 € et de 133 m2 à Paris (75002), soit 356 000 €
Une maison à Montret (Saône-et Loire) 235 000 €
Comptes bancaires et livrets 331 420,89 €
Biens mobiliers 28 000 €
Automobile 407 Peugeot de 2007 7 400 €
Passif (prêts immobiliers restant à rembourser) 95 456,77 €
Delphine Batho
Ecologie, Développement durable et Energie
Patrimoine : 109 785,43 €
Comptes bancaires 16 085,43 €
Biens mobiliers 93 700 €
Michel Sapin
Travail, Emploi, Formation professionnelle et Dialogue social
Patrimoine : 2 151 019,79 €
Immoblier 2 070 000 €
Une maison à Argenton-sur-Creuse 350 000 €
Terres, bois, propriétés agricoles 590 000 €
Un appartement de 55 m2 à Paris (75007) 600 000 €
Une maison à Notre-Dame-de-Bellecombe 280 000 €
Une maison à l’Ile-d’Yeu (Vendée) 250 000 €
Biens mobiliers 146 000 €
Comptes bancaires 4 229,79 €
Véhicule 9 040 € Renault Clio 5 040 €
Bateau de pêche 4 000 €
Passif (prêt pour travaux restant à rembourser) 78 250 €
Jean-Yves Le Drian
Défense
Patrimoine : 593 421,54 € (+ deux voitures)
Immobilier :
Une maison à Guidel (Morbihan) avec 1 105 m2 de terrain 800 000 €
Comptes bancaires 31 304,85 €
Biens mobiliers divers 10 000 €
Véhicules Deux voitures (une Suzuki Wagon R de 2004 et une Lancia Ypsilon de 2012, valeurs non précisées)
Passif 247 883,31 €
Aurélie Filippetti
Culture et Communication
Patrimoine : 417 011,32 €
Immobilier Un appartement de 71 m2 à Paris 710 000 €
Comptes bancaires 10 801,82 €
Biens mobiliers divers Moins de 10 000 €
Passif 313 790,50 €
Geneviève Fioraso
Enseignement supérieur et Recherche
Patrimoine : 574 285 €
Immobilier 705 000 €
Une maison de 150 m2 à Vallonise (Hautes-Alpes) 250 000 €
50 % en indivision d’une maison de 60 m2 à Chanac (Haute-Loire)
25 000 €
50 % d’un appartement de 50 m2 à Paris 200 000 €
Local parlementaire à Grenoble 230 000 €
Comptes bancaires 26 478 €
Biens mobiliers divers 18 000 €
Véhicule Renault Twingo 8 000 €
Passif Remboursement de prêts 183 193 €
Najat Vallaud-Belkacem
Droits des femmes, porte-parole du gouvernement
Patrimoine : 106 740,14 €
Assurance vie 3 455,11 €
Comptes bancaires 80 785,03 €
Biens mobiliers 22 000 €
Véhicule Scooter 50 cm3 Piaggio 500 €
Stéphane Le Foll
Agriculture, Agroalimentaire et Forêt
Patrimoine 481 000 €
Immobilier 400 000 €
Une maison principale 250 000 €
Une maison individuelle 150 000 €
Valeurs mobilières Parts sociales Caisse d’Epargne 100 €
Assurance-vie 29 000 €
Comptes bancaires 41 600 €
Biens mobiliers divers 10 000 €
Véhicules Renault Clio (1994) 0 €
Moto BMW (2001) 300 €
Marylise Lebranchu
Réforme de l’Etat, Fonction publique et Décentralisation
Patrimoine : 742 110,21 €
Immobilier 645 000 €
Une maison à Morlaix (Finistère) 250 000 €
Une maison à Plougasnou (Finistère) 200 000 €
Un appartement à Morlaix (Finistère) 135 000 €
Une maison (en indivision) à Loudéac (Côtes-d’Armor) 60 000 €
Valeurs mobilières PEA 3 688,27 €
Comptes bancaires 88 565 €
Biens mobiliers divers 22 000 €
Véhicules 11 000 €
Renault Clio (2012) 9000 €
Bateau Bénéteau 2000 €
Passif 28 143,06 €
Victorin Lurel
Outre-Mer
Patrimoine : 1 133 829,09 €
Immobilier 912 500 €
Une maison principale en Guadeloupe 480 000€
Une case en Guadeloupe 40 000 €
Terrains agricoles 20 000 €
50 % d’un appartement à Paris 372500 €
Assurance-vie 7 500 €
Comptes bancaires 415 090,89 €
Biens mobiliers 85 000 €
Véhicule 607 Peugeot 5 000 €
Passif Remboursement de prêts 291 261,80 €
Sylvia Pinel
Artisanat, Commerce et Tourisme
Patrimoine : 277 886,12 €
Immobilier 144 000 €
Une maison, des bâtiments ruraux et 18 ha de terres dans le Tarn-et-Garonne
Comptes bancaires 119 379,48 €
Biens mobiliers 23 000 €
Véhicules Peugeot 407 17 400 € (à l’achat)
Passif Remboursement de prêts 25 893,36 €
Valérie Fourneyron
Sports, Jeunesse, Vie associative, Education populaire
Patrimoine : 715 103,11 €
Immobilier 860 000 €
Une maison individuelle à Rouen 400 000 €
Une maison individuelle à Saint-Brieuc 460 000 €
Comptes bancaires 100 800 €
Biens mobiliers 2 000 €
Véhicules 8 000 €
Renault Mégane 5 000 €
2 CV Citroën 3 000 €
Passif Remboursement de prêts 255 696,89 €
Bernard Cazeneuve
Budget
Patrimoine : 195 084,54 €
Immobilier 550 000 €
Une maison individuelle dans l’Oise
Comptes bancaires 27 496,32 €
Valeurs mobilières 30 000 €
Véhicule Renault 6 000 €
Passif Remboursements de prêts 418 411,78 €
George Pau-Langevin
Réussite éducative
Patrimoine : 1 068 313,12 €
Immobilier 830 000 €
Un appartement à Levallois-Perret 570 000 €
Une maison en Guadeloupe 260 000 €
Valeurs mobilières
Parts dans une société immobilière à Pointe-à-Pitre 80 000 €
Valeurs 10 000 €
Placements 17 055,77 €
Assurance-vie 1 173,21 €
Comptes bancaires 121084,14 €
Véhicules Renault Mégane Renault Clio Citroën C1 9000 €
Alain Vidalies
Relations avec le Parlement
Patrimoine : 726 799 €
Immobilier 600 000 €
Une maison dans les Landes 300 000 €
Bureaux à Mont-de- Marsan (30 % d’une SCI) 240 000 €
Bureaux à Mont-de- Marsan 60 000€
Valeurs mobilières 25 000 €
Placements 38 677 €
Assurance-vie 16 035 €
Comptes bancaires 37 087 €
Véhicule Renault Velsatis 10 000 €
François Lamy
Ville
Patrimoine : 601 614 €
Immobilier 630 000 €
Maison individuelle à Palaiseau (Essonne) d’une surface de 170 m2 avec terrain de 5 000 m2
Assurance-vie 8 202 €
Comptes courants et livrets 18 992 €
Société générale 4 645 €
Livrets 14 347 €
Biens mobiliers 65 000 €
Véhicule Mini Cooper 8 500 €
Passif (dont deux prêts immobiliers pour la résidence principale d’un total de 117 517 € et prêt de trésorerie de 11 563 €)
129 080 €
Thierry Repentin
Affaires européennes
Patrimoine : 647 370 €
Immobilier 740 000 €
Une maison individuelle de 350 m2 à Saint-Alban-Leysse (Savoie) 650 000 €
Un appartement de 50 m2 à Bassens (Savoie) 90 000 €
Comptes courants et livrets 3 901 €
Crédit agricole 2 940 €
Caisse d’épargne 500 €
Banque postale (CCP et livret A) 461 €
Biens mobiliers 109 000 €
Véhicules 13 500 €
Renault Scénic 8 500 €
Renault Laguna 5 000 €
Passif (prêt immobilier restant à rembourser) 219 031 €
Michèle Delaunay
Personnes âgées et Autonomie
Patrimoine : 5 244 126,55 €
Immobilier 2 810 000 €
Deux immeubles à Bordeaux 1 510 000 €
Un immeuble à Arcachon 1 000 000 €
50% d’un immeuble à Hossegor 300 000 €
Comptes bancaires et livrets 887 698,88 €
Valeurs cotées 1 101 127,48 €
Assurances-vie 201 300,19 €
Biens mobiliers 225 000 €
Véhicules (deux BMW (1998 et 2004) et une Lancia Ypsilon) 19 000 €
Benoît Hamon
Economie sociale et solidaire, Consommation
Patrimoine : 169 904,38 €
Immobilier 117 629 €
Valeur au 12 juillet 2012 de l’appartement de 62,91 m2 acquis à Brest le 31 octobre 2010 pour un prix de 111 1974 €.
Comptes bancaires et livrets 47 450,64 €
Comptes LCL 5 701,4 €
Livrets 41 749,24 €
Valeurs (cotisations versées au fonds de retraite volontaire des députés européens, période 2004-2009) 61 067,74 €
Véhicule Opel Corsa (2006) 4 600 €
Passif (prêt immobilier restant à rembourser) 60 843 €
Dominique Bertinotti
Famille
Patrimoine : 421 002,29 €
Immobilier 212 850 €
Propriétaire en indivision (43 %) d’un appartement de 46 m2 dans le IVe arrondissement de Paris, d’une valeur de 495 000 euros.
Assurance-vie 112 346,27 €
Comptes bancaires 81 806,02 €
Compte courant 14 664,84 €
Livrets 67 141,18 €
Biens mobiliers (estimation personnelle) 14 000 €
Marie-Arlette Carlotti
Personnes handicapées, Lutte contre l’exclusion
Patrimoine : 611 485,03 €
Immobilier 610 000 €
Un appartement à Marseille 270 000 €
Une maison individuelle dans l’Hérault 240 000 €
Un appartement en Haute-Corse 100 000 €
Valeurs cotées 2 572,70 €
EADS - BNP Paribas (épargne salariale) 917,70 €
Efindex - France Crédit Coopératif 1 655 €
Assurance-vie 39 979,89 €
Comptes bancaires 22 932,44 €
Véhicules 6 000 €
Smart fortwo 3 000 €
Toyota RAV 4 (8 CV) 3 000 €
Passif(prêt immobilier restant à rembourser) 70 000 €
Pascal Canfin
Développement
Patrimoine : 544 080,67 €
Immobilier 540 000 €
Appartement à Paris acquis en juillet 2012 pour 540 000 euros (suite à la vente d’un autre appartement acquis en 2002) Valeurs mobilières 5 820 €
Parts sociales dans la scop Alternatives Economiques : 3 820 €
Parts sociales dans deux librairies dans la Nièvre : 2 000 €
Assurance-vie 2 760 €
Comptes bancaires 25 200 €
Valeurs 1 400 €
Passif (prêt immobilier restant à rembourser) 31 099,33 €
Yamina Benguigui
Francophonie
Patrimoine : 283 047,03 €
Valeurs mobilières 75 000 €
39,6 % de la société de production Elemiah
Valeurs cotées en Bourse et placements divers 80,45 €
Assurance-vie 192 767,74 €
LCL 95 556,74 €
Skandia 97 211 €
Comptes bancaires 198,84 €
Valeurs (meubles, collections, objets d’art, bijoux, or, pierres précieuses) 15 000 €
Frédéric Cuvillier
Transports, Mer et Pêche
Patrimoine : 665 725,56€
Immobilier 590 000€
Maison principale Boulogne sur Mer, permanence d’élu de Portel, maison individuelle à Saint Martin Boulogne et un appartement à Marrakech.
Valeurs cotées 94 965,38€
Assurances vies 49 500€
Comptes bancaires 226 236,77€
Valeurs 10 000€
Véhicules Renault Clio et Peugeot 206 Non cotées
Passif (prêt immobilier restant à rembourser) 304 976,59€
Fleur Pellerin
PME, Innovation et Economie numérique
Patrimoine : 528 611,73 €
Immobilier 444 000 €
Valeurs 70 250 €
Comptes bancaires 5 893,73 €
Véhicule (Citroen C3) 11 000 €
Passif (prêts restant à rembourser) 2 532 €
Kader Arif
Anciens combattants
Patrimoine : 633 557,38 €
Immobilier 740 000 €
Comptes bancaires 64 410,97 €
Valeurs 30 000 €
Véhicules 17 050 €
Passif 217 903,59 €
Anne-Marie Escoffier
Décentralisation
Patrimoine : 371 041,39 €
Comptes courants et livrets 81 374,84 €
Biens mobiliers 275 000 €
Véhicule Toyota Yaris 17 000 €
Passif(prêt restant à rembourser) 2 333,45 €
Hélène Conway-Mouret
Français de l’étranger
Patrimoine : 762 700 €
Immobilier 610 000 €
Assurance vie 104 234 €
Comptes et livrets 37 466 €
Biens mobiliers 11 000 €
Guillaume Garot
Agroalimentaire
Patrimoine : 603 586 €
Immobilier 486 938 €
Appartement de 78 m2 à Laval 140 000 €
50% d’un appartement à Paris 253 000 € Maison en nue propriété en Mayenne 93 938 €
Assurance-vie 36 202 €
Comptes bancaires 127 569€
Biens mobiliers 18 000€
Véhicule 7 400€
Passif (prêt immobilier restant à rembourser) 72 523 €
Geneviève Fioraso
Enseignement supérieur et Recherche
Patrimoine : 574 285 €
Immobilier 705 000 €
Une maison de 150 m2 à Vallonise (Hautes-Alpes) 250 000 €
50 % en indivision d’une maison de 60 m2 à Chanac (Haute-Loire)
25 000 €
50 % d’un appartement de 50 m2 à Paris 200 000 €
Local parlementaire à Grenoble 230 000 €
Comptes bancaires 26 478 €
Biens mobiliers divers 18 000 €
Véhicule Renault Twingo 8 000 €
Passif Remboursement de prêts 183 193 €
Jean-Yves Le Drian
Défense
Patrimoine : 593 421,54 € (+ deux voitures)
Immobilier
Une maison à Guidel (Morbihan) avec 1 105 m2 de terrain 800 000 €
Comptes bancaires 31 304,85 €
Biens mobiliers divers 10 000 €
Véhicules Deux voitures (une Suzuki Wagon R de 2004 et une Lancia Ypsilon de 2012, valeurs non précisées)
Passif 247 883,31 €
Aurélie Filippetti
Culture et Communication
Patrimoine : 417 011,32 €
Immobilier Un appartement de 71 m2 à Paris 710 000 €
Comptes bancaires 10 801,82 €
Biens mobiliers divers Moins de 10 000 €
Passif 313 790,50 €
Najat Vallaud-Belkacem
Droits des femmes, porte-parole du gouvernement
Patrimoine : 106 740,14 €
Assurance vie 3 455,11 €
Comptes bancaires 80 785,03 €
Biens mobiliers 22 000 €
Véhicule Scooter 50 cm3 Piaggio 500 €
Stéphane Le Foll
Agriculture, Agroalimentaire et Forêt
Patrimoine 481 000 €
Immobilier 400 000 €
Une maison principale 250 000 €
Une maison individuelle 150 000 €
Valeurs mobilières Parts sociales Caisse d’Epargne 100 €
Assurance-vie 29 000 €
Comptes bancaires 41 600 €
Biens mobiliers divers 10 000 €
Véhicules Renault Clio (1994) 0 €
Moto BMW (2001) 300 €
Marylise Lebranchu
Réforme de l’Etat, Fonction publique et Décentralisation
Patrimoine : 742 110,21 €
Immobilier 645 000 €
Une maison à Morlaix (Finistère) 250 000 €
Une maison à Plougasnou (Finistère) 200 000 €
Un appartement à Morlaix (Finistère) 135 000 €
Une maison (en indivision) à Loudéac (Côtes-d’Armor) 60 000 €
Valeurs mobilières PEA 3 688,27 €
Comptes bancaires 88 565 €
Biens mobiliers divers 22 000 €
Véhicules 11 000 €
Renault Clio (2012) 9000 €
Bateau Bénéteau 2000 €
Passif 28 143,06 €
Victorin Lurel
Outre-Mer
Patrimoine : 1 133 829,09 €
Immobilier 912 500 €
Une maison principale en Guadeloupe 480 000€
Une case en Guadeloupe 40 000 €
Terrains agricoles 20 000 €
50 % d’un appartement à Paris 372500 €
Assurance-vie 7 500 €
Comptes bancaires 415 090,89 €
Biens mobiliers 85 000 €
Véhicule 607 Peugeot 5 000 €
Passif Remboursement de prêts 291 261,80 €
Sylvia Pinel
Artisanat, Commerce et Tourisme
Patrimoine : 277 886,12 €
Immobilier 144 000 €
Une maison, des bâtiments ruraux et 18 ha de terres dans le Tarn-et-Garonne
Comptes bancaires 119 379,48 €
Biens mobiliers 23 000 €
Véhicules Peugeot 407 17 400 € (à l’achat)
Passif Remboursement de prêts 25 893,36 €
Valérie Fourneyron
Sports, Jeunesse, Vie associative, Education populaire
Patrimoine : 715 103,11 €
Immobilier 860 000 €
Une maison individuelle à Rouen 400 000 €
Une maison individuelle à Saint-Brieuc 460 000 €
Comptes bancaires 100 800 €
Biens mobiliers 2 000 €
Véhicules 8 000 €
Renault Mégane 5 000 €
2 CV Citroën 3 000 €
Passif Remboursement de prêts 255 696,89 €
Bernard Cazeneuve
Budget
Patrimoine : 195 084,54 €
Immobilier 550 000 €
Une maison individuelle dans l’Oise
Comptes bancaires 27 496,32 €
Valeurs mobilières 30 000 €
Véhicule Renault 6 000 €
Passif Remboursements de prêts 418 411,78 €
George Pau-Langevin
Réussite éducative
Patrimoine : 1 068 313,12 €
Immobilier 830 000 €
Un appartement à Levallois-Perret 570 000 €
Une maison en Guadeloupe 260 000 €
Valeurs mobilières
Parts dans une société immobilière à Pointe-à-Pitre 80 000 €
Valeurs 10 000 €
Placements 17 055,77 €
Assurance-vie 1 173,21 €
Comptes bancaires 121084,14 €
Véhicules Renault Mégane Renault Clio Citroën C1 9000 €
Alain Vidalies
Relations avec le Parlement
Patrimoine : 726 799 €
Immobilier 600 000 €
Une maison dans les Landes 300 000 €
Bureaux à Mont-de- Marsan (30 % d’une SCI) 240 000 €
Bureaux à Mont-de- Marsan 60 000€
Valeurs mobilières 25 000 €
Placements 38 677 €
Assurance-vie 16 035 €
Comptes bancaires 37 087 €
Véhicule Renault Velsatis 10 000 €
François Lamy
Ville
Patrimoine : 601 614 €
Immobilier 630 000 €
Maison individuelle à Palaiseau (Essonne) d’une surface de 170 m2 avec terrain de 5 000 m2
Assurance-vie 8 202 €
Comptes courants et livrets 18 992 €
Société générale 4 645 €
Livrets 14 347 €
Biens mobiliers 65 000 €
Véhicule
Mini Cooper
8 500 €
Passif (dont deux prêts immobiliers pour la résidence principale d’un total de 117 517 € et prêt de trésorerie de 11 563 €)
129 080 €
Thierry Repentin
Affaires européennes
Patrimoine : 647 370 €
Immobilier 740 000 €
Une maison individuelle de 350 m2 à Saint-Alban-Leysse (Savoie) 650 000 €
Un appartement de 50 m2 à Bassens (Savoie) 90 000 €
Comptes courants et livrets 3 901 €
Crédit agricole 2 940 €
Caisse d’épargne 500 €
Banque postale (CCP et livret A) 461 €
Biens mobiliers 109 000 €
Véhicules 13 500 €
Renault Scénic 8 500 €
Renault Laguna 5 000 €
Passif (prêt immobilier restant à rembourser)
219 031 €
Michèle Delaunay
Personnes âgées et Autonomie
Patrimoine : 5 244 126,55 €
Immobilier 2 810 000 €
Deux immeubles à Bordeaux 1 510 000 €
Un immeuble à Arcachon 1 000 000 €
50% d’un immeuble à Hossegor 300 000 €
Comptes bancaires et livrets 887 698,88 €
Valeurs cotées
1 101 127,48 €
Assurances-vie
201 300,19 €
Biens mobiliers 225 000 €
Véhicules (deux BMW (1998 et 2004) et une Lancia Ypsilon) 19 000 €
Benoît Hamon
Economie sociale et solidaire, Consommation
Patrimoine : 169 904,38 €
Immobilier 117 629 €
Valeur au 12 juillet 2012 de l’appartement de 62,91 m2 acquis à Brest le 31 octobre 2010 pour un prix de 111 1974 €.
Comptes bancaires et livrets 47 450,64 €
Comptes LCL 5 701,4 €
Livrets 41 749,24 €
Valeurs (cotisations versées au fonds de retraite volontaire des députés européens, période 2004-2009) 61 067,74 €
Véhicule
Opel Corsa (2006) 4 600 €
Passif(prêt immobilier restant à rembourser)
60 843 €
Dominique Bertinotti
Famille
Patrimoine : 421 002,29 €
Immobilier 212 850 €
Propriétaire en indivision (43 %) d’un appartement de 46 m2 dans le IVe arrondissement de Paris, d’une valeur de 495 000 euros.
Assurance-vie 112 346,27 €
Comptes bancaires
81 806,02 €
Compte courant 14 664,84 €
Livrets 67 141,18 €
Biens mobiliers (estimation personnelle)
14 000 €
Marie-Arlette Carlotti
Personnes handicapées, Lutte contre l’exclusion
Patrimoine : 611 485,03 €
Immobilier 610 000 €
Un appartement à Marseille 270 000 €
Une maison individuelle dans l’Hérault 240 000 €
Un appartement en Haute-Corse 100 000 €
Valeurs cotées 2 572,70 €
EADS - BNP Paribas (épargne salariale) 917,70 €
Efindex - France Crédit Coopératif 1 655 €
Assurance-vie 39 979,89 €
Comptes bancaires
22 932,44 €
Véhicules 6 000 €
Smart fortwo 3 000 €
Toyota RAV 4 (8 CV) 3 000 €
Passif(prêt immobilier restant à rembourser)
70 000 €
Pascal Canfin
Développement
Patrimoine : 544 080,67 €
Immobilier 540 000 €
Appartement à Paris acquis en juillet 2012 pour 540 000 euros (suite à la vente d’un autre appartement acquis en 2002) Valeurs mobilières 5 820 €
Parts sociales dans la scop Alternatives Economiques : 3 820 €
Parts sociales dans deux librairies dans la Nièvre : 2 000 €
Assurance-vie 2 760 €
Comptes bancaires
25 200 €
Valeurs 1 400 €
Passif (prêt immobilier restant à rembourser)
31 099,33 €
Yamina Benguigui
Francophonie
Patrimoine : 283 047,03 €
Valeurs mobilières
75 000 €
39,6 % de la société de production Elemiah
Valeurs cotées en Bourse et placements divers
80,45 €
Assurance-vie 192 767,74 €
LCL 95 556,74 €
Skandia 97 211 €
Comptes bancaires
198,84 €
Valeurs (meubles, collections, objets d’art, bijoux, or, pierres précieuses)
15 000 €
Frédéric Cuvillier
Transports, Mer et Pêche
Patrimoine : 665 725,56€
Immobilier 590 000€
Maison principale Boulogne sur Mer, permanence d’élu de Portel, maison individuelle à Saint Martin Boulogne et un appartement à Marrakech.
Valeurs cotées
94 965,38€
Assurances vies
49 500€
Comptes bancaires
226 236,77€
Valeurs 10 000€
Véhicules
Renault Clio et Peugeot 206
Non cotées
Passif (prêt immobilier restant à rembourser)
304 976,59€
Fleur Pellerin
PME, Innovation et Economie numérique
Patrimoine : 528 611,73 €
Immobilier 444 000 €
Valeurs 70 250 €
Comptes bancaires
5 893,73 €
Véhicule (Citroen C3) 11 000 €
Passif (prêts restant à rembourser) 2 532 €
Kader Arif
Anciens combattants
Patrimoine : 633 557,38 €
Immobilier 740 000 €
Comptes bancaires
64 410,97 €
Valeurs 30 000 €
Véhicules 17 050 €
Passif 217 903,59 €
Anne-Marie Escoffier
Décentralisation
Patrimoine : 371 041,39 €
Comptes courants et livrets 81 374,84 €
Biens mobiliers
275 000 €
Véhicule Toyota Yaris 17 000 €
Passif(prêt restant à rembourser)
2 333,45 €
Hélène Conway-Mouret
Français de l’étranger
Patrimoine : 762 700 €
Immobilier 610 000 €
Assurance vie 104 234 €
Comptes et livrets
37 466 €
Biens mobiliers 11 000 €
Guillaume Garot
Agroalimentaire
Patrimoine : 603 586 €
Immobilier 486 938 €
Appartement de 78 m2 à Laval 140 000 €
50% d’un appartement à Paris 253 000 € Maison en nue propriété en Mayenne 93 938 €
Assurance-vie 36 202 €
Comptes bancaires
127 569€
Biens mobiliers 18 000€
Véhicule 7 400€
Passif (prêt immobilier restant à rembourser) 72 523 €
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