Prenant la parole après le conseil des ministres le 10 avril, François Hollande a annoncé plusieurs mesures. Dans le contexte de l'affaire Cahuzac, le président souhaite faire avancer la transparence et "éradiquer" les paradis fiscaux "en Europe et dans le monde". Les annonces devraient être inscrites dans un projet de loi, présenté le 24 avril en conseil des ministres.
Les mesures prévues par le gouvernement pour son "choc de transparence", qui doit renforcer la lutte contre la fraude fiscale, mais aussi la lutte contre la corruption des élus, après l'affaire Cahuzac.:
_Transparence de la vie publique. "La défaillance d'un homme ne doit pas jeter le soupçon sur les élus qui se dévouent pour le bien public", a déclaré M. Hollande. Il propose donc de revoir "entièrement" les règles de publication des patrimoines, notamment en créant une haute autorité "totalement indépendante". Celle-ci devrait contrôler les déclarations de patrimoines et d'intéret des parlementaires, des ministres ainsi que des hauts responsables publics, au début et à la fin de leurs mandats. Cette haute autorité a notamment été réclamée par Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale.
_Lutte contre la délinquance économique et financière. "J'ai décidé la création d'un parquet financier" a également annoncé le président. Un procureur spécialisé devrait pouvoir agir sur les affaires de corruption et de fraude fiscale. Il souhaite également que les sanctions soient renforcées en matière de fraude fiscale. Concernant l'inéligibilité des élus condamnés, il annonce que celle-ci pourra être temporaire ou définitive, revenant sur son annonce du 3 avril.
_Mobilisation contre les paradis fiscaux. "Les banques françaises devront rendre publique la liste de toutes leurs filiales, partout dans le monde, pays par pays", a continué le président. La France établira chaque année une liste des paradis fiscaux, pays par pays." Cette proposition est déjà prévue dans le cadre de la loi bancaire, en attente d'une deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Ces paradis fiscaux seront tous les pays qui refuseraient "de coopérer pleinement avec la France" sur ce sujet.
Quels moyens pour la "Haute Autorité" ? Le chef de l'Etat a proposé la création d'un "parquet financier" chargé de centraliser les affaires de corruption et de fraude fiscale pour plus d'efficacité. Une formule qui rappelle le parquet antierroriste qui centralise, lui, les dossiers de terrorisme. Il a aussi annoncé la création d'une "Haute Autorité de la transparence", composée de six membres, issus de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et du Conseil d'Etat. Elle aura pour charge de "contrôler les déclarations de patrimoine et d'intérêt des parlementaires, ministres, grands élus et hauts responsables de l'administration", selon M. Hollande.
Cela pose plusieurs questions, à commencer par celle de ses moyens. Six personnes ne pourront à elles seules contrôler réellement les déclaratrions de patrimoine de 577 députés, 348 sénateurs, une trentaine de ministres et une dizaine de "hauts responsables publics". Il faudra donc des moyens en personnel et la capacité d'accéder à certains documents fiscaux ou bancaires. Le gouvernement précise qu'elle disposera de "pouvoir d'injonction" pour obtenir des documents, mais ne parle pas de moyens humains ou matériels.
Que devient la commission pour la transparence de la vie politique ? François Hollande a aussi expliqué que cette Haute Autorité "étudiera de manière approfondie la situation de chaque ministre avant et après sa nomination". Un point qui éveille des échos familiers. Ce n'est en effet pas la première fois qu'une telle annonce survient. Depuis 1988, une commission pour la transparence de la vie politique, présidée par le vice-président du Conseil d'Etat, a notamment pour mission de surveiller le patrimoine des élus et leur évolution entre le début et la fin de leur mandat.
Cette commission rend par ailleurs un rapport annuel (consulter celui de 2012), d'où ne ressort en général pas grand-chose. La commission s'émeut souvent des "retards" des élus dans leur déclaration de patrimoine, mais ne procède qu'à peu de redressements. En 2011, cette commission a vu ses pouvoirs renforcés. Ils sont cependant moindres que ceux de la future Haute Autorité.
Autre question : comment fonctionnerait la Haute Autorité dans le cadre d'un nouveau gouvernement ? Enquêterait-elle avant la nomination des ministres ? Au début de leur mandat, quitte à entraîner une démission si l'un d'entre eux est mis en cause ?
....Rendre public le patrimoine des élus . Une grande différence résidera dans le fait que ces déclarations de patrimoine seront rendues publiques, toujours selon le chef de l'Etat. Si la pratique est relativement fréquente en Europe, elle est moins habituelle en France, et nombre d'élus ont déjà évoqué une forme de "piège" : déclarer un patrimoine faible, c'est être suspecté de ne pas avoir tout dit. Et déclarer un patrimoine fourni, c'est à l'inverse alimenter le procès en "déconnexion" de la vie réelle. Marisol Touraine, ministre de la santé, qui vient de reconnaître qu'elle payait l'impôt de solidarité sur la fortune, a ainsi immédiatement été en butte aux railleries.
....Jusqu'où doit-on aller dans les métiers interdits ? Autre annonce choc : il sera interdit aux parlementaires d'exercer certaines professions durant leur mandat. L'annonce a été entourée d'un certain flou, François Hollande étant moins dur dans ses annonces que le gouvernement sur son site, comme l'a relevé Le Lab Europe 1.
Selon le gouvernement, les députés se verront interdire "toute activité professionnelle, sauf exceptions mentionnées dans la loi". Les fonctionnaires seront pour leur part mis en disponibilité. Et les assistants parlementaires seront eux aussi contrôlés pour éviter qu'ils aient en parrallèle des activités de lobbyistes. Là aussi, le diable est dans les détails : quelles professions seront exemptées de cette règle, et lesquelles ne le seront pas ?
Et ne risque-t-on pas de voir l'Assemblée nationale, où les fonctionnaires figurent déjà très nombreux, devenir encore moins représentative de la société, si seuls les agents de l'Etat sont assurés de retrouver un travail à la fin de leur mandat ? On peut aussi se demander comment les parlementaires, qui devront voter cette loi, vont l'accueillir lorsqu'elle arrivera à l'Assemblée.
....Filiales des banques : une mesure déjà dans la loi bancaire. M. Hollande a également évoqué les paradis fiscaux. Un an après avoir fait de "la finance" son "ennemi" dans son discours du Bourget, le président a proposé une série de mesures : renforcement des effectifs spécialisés, avec le doublement des effectifs de la Division nationale d'investigations financières et fiscales (Dniff), qui passeront à cent personnes, et seront versés dans un Office central de lutte contre la fraude et la corruption, qui rappelle là aussi la division nationale antiterroriste.
D'autres mesures semblent faire doublon. Ainsi, le chef de l'Etat a évoqué l'obligation pour les banques françaises de "rendre publique chaque année la liste de toutes leurs filiales, partout dans le monde, et pays par pays". Or une disposition similaire est prévue dans la loi bancaire actuellement en discussion à l'Assemblée : l'obligation de publier pour chaque Etat ou territoire où une banque française dispose d'une filiale une série d'informations : bénéfices, nature de l'activité, subventions...
Au final, ces mesures répondent-elles à l'affaire Cahuzac ? C'est la question que pose l'opposition. Parmi ce train d'annonces manque en effet l'une des questions soulevées par cette affaire : les conflits d'intérêt potentiels des ministres et de leur entourage. Comme dans les derniers gouvernements Fillon, les ministres ont signé une déclaration d'intérêts. Mais celle-ci n'indique rien, ou presque. Et François Hollande n'a pas évoqué cette question.
Jean-Marc Ayrault a mis mercredi la droite au défi de voter la loi sur la transparence politique
Jean-Marc Ayrault a également mis en fureur l'UMP par des propos qu'elle a interprétés comme hostiles envers son président de groupe, Christian Jacob. Le Premier ministre a déclenché l'ire de la droite après avoir déclaré qu'il recevrait jeudi tous les présidents de groupes parlementaires sur le projet de moralisation politique, « même M. Jacob ».
« Je le recevrai pour lui demander ce qu'il est capable d'accepter, jusqu'où il est capable d'aller, pour faire reculer la délinquance financière et assurer la transparence pour les Français et les Françaises », a déclaré le chef du gouvernement, qui avait été traité la veille d' « ancien repris de justice » par Christian Jacob . Sous les cris, certains députés de l'UMP se sont alors levés de leurs bancs pour tenter d'aller vers le banc du gouvernement, arrêtés par des huissiers.
« Le rôle de contrôle totalement respecté »
Jean-Marc Ayrault a par ailleurs apporté son soutien à l'initiative de Jean-Louis Borloo de créer une commission d'enquête sur l'action du gouvernement durant l'affaire Cahuzac. « Je n'ai aucun doute que l'Assemblée nationale décidera la création d'une commission d'enquête à votre initiative », a déclaré le Premier ministre répondant au président de l'UDI. « Nous sommes dans un régime qui a un caractère parlementaire et le rôle de contrôle qui est le votre doit être totalement respecté », a-t-il ajouté, assurant qu'il n'y avait pas non plus « d'obstacle du point de vue de la garde des Sceaux ».
Le gouvernement que je dirige a cet honneur de... par Matignon
Le nouveau ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, s'en est lui aussi pris avec force à l'UMP, lorsque Patrick Ollier a posé une question sur l'affaire Cahuzac. Il a rappelé que lorsque la droite était au pouvoir certains dans ses rangs avait qualifié le journaliste de Médiapart de « représentant de la presse fascisante ». Il a également accusé la droite d'avoir interdit la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Karachi.
Au gouvernement, les ministres se succèdent pour communiquer leur patrimoine, dans le plus grand désordre. A droite, François Fillon et ses proches font de même pour affaiblir Jean-François Copé. Et les Français assistent à cette course de la Transparence .
Ce lundi, le Premier ministre enfourche le cheval de la transparence et annonce que les déclarations de patrimoine de tous les membres du gouvernement seront publiées d'ici le 15 avril. Ordre est alors donné aux ministres de garder le silence jusqu'à la date butoir. Objectif :laisser Matignon lever l'embargo des déclarations, par souci de cohésion.
Un exercice de patience auquel n'ont pas résisté plusieurs ministres. Le jour même, la ministre déléguée aux personnes handicapées et à l'exclusion Marie-Arlette Carlotti dévoile son patrimoine sur son blog. Les ministres écologistes Cécile Duflot et Pascal Canfin lui emboîtent rapidement le pas. La machine est lancée, elle ne s'arrêtera pas. S'ouvre alors le bal des déclarations de patrimoine.
Publication, mode d'emploi
Le Secrétariat général du gouvernement centralise actuellement les déclarations de patrimoine des ministres. Elles seront consultables dès lundi sur le site du gouvernement, aux cotés des déclarations d'intérêts des ministres.
Sur ce point, à chacun sa méthode de communication. Il y a d'abord ceux qui optent pour la presse écrite. Dans un entretien au Monde, Arnaud Montebourg lève le voile sur ses biens et révèle être nu-propriétaire à 50 % d'une place de parking souterrain à Dijon. Un souci du détail partagé par la ministre de l'Ecologie Delphine Batho qui livre au quotidien La Nouvelle République le contenu de ses comptes bancaires.
Mais c'est à la télévision que les annonces sont les plus nombreuses. Sur LCI, Pierre Moscovici fait état d'un duplex à Montbéliard d'une valeur de 200 000 euros. La ministre de la Culture Aurélie Filipetti profite de son côté d'un passage sur France 2 pour évoquer un appartement parisien de 70m2 tandis que la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem mentionne sur iTélé ses "25 000 euros d'épargne à la Banque postale". Un patrimoine de 1,4 million d'euros: c'est la révélation faite par la ministre de la santé Marisol Touraine aux micros de RTL.
Pas moins de neuf ministres ont ainsi anticipé la date fatidique du 15 avril. Bon élève, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls s'y refuse. Et ne manque pas de tacler ses collègues du gouvernement : "il faut faire les choses dans les règles de l'art. Le Premier ministre nous a demandé que chacun lui adresse sa déclaration pour publication lundi. Si on commence les un et les autres à déclarer notre patrimoine sur les antennes, cela donne le sentiment que certains sont vertueux et que d'autres ne le sont pas. Il est temps de jouer collectif", a-t-il déclaré sur Europe 1.
La guerre Fillon-Copé ravivée
A droite, la critique du mouvement de transparence initié par le couple exécutif est unanime. Mais derrière cette unité de façade se joue un nouvel acte de la guerre Copé-Fillon, en veille depuis l'armistice du 17 décembre dernier. L'affrontement se révèle ici moins frontal mais tout aussi féroce.
Les partisans de l'ancien Premier ministre semblent en effet bien décidés à enclencher une course à la transparence en dévoilant leur patrimoine. Objectif : mettre en difficulté Jean-François Copé, dont le rapport à l'argent est souvent pointé du doigt.
Dès le 7 avril, Laurent Wauquiez dévoile ainsi son patrimoine dans les colonnes du JDD. Une stratégie relayée par François Fillon le lendemain sur France 2. Il y évoque alors sa maison de la Sarthe, évaluée à 650 000 euros, et promet de publier l'intégralité de sa déclaration de patrimoine. Ce que font dans la foulée ses proches Eric Ciotti et Christian Estrosi. Un zèle qui s'oppose à l'attitude de Jean-François Copé, qui refuse de publier son patrimoine tant que la loi ne l'y obligera pas.
De leur côté,les copéistes, dont Nadine Morano opposent un refus catégorique à cette transparence. Henri Guaino y voit même une menace "totalitaire" et une "forme de suspicion insupportable" . A cinq mois de l'élection pour la présidence du parti, la moralisation de la vie politique est le nouveau théâtre de la guerre froide qui empoisonne l'UMP.
Copé et sa longue liste de secrets
Jean-François Copé a bien compris où voulait en venir François Fillon. Il n’a pourtant pas l’intention de dévoiler l’état de son patrimoine, en tout cas, pas avant que la loi ne l’y oblige.
Et ce, au nom justement de la démocratie. La mode de la transparence est un piège, a-t-il encore expliqué mardi sur France 2 :
« Je ne concours pas à ce numéro de voyeurisme, d’hypocrisie. M. Hollande souhaite aujourd’hui jeter une sorte d’écran de fumée, pour faire oublier une affaire qui n’a rien voir, qui est celle d’un de ses ministres [...]. »
Jean-François Copé sur France 2Par où commencer ? Il y a l’embarrassante photo dans la piscine de Ziad Takieddine, révélée par Mediapart. Il y a l’embarrassant amendement cosigné avec Christian Jacob en 2010, pour atténuer les sanctions contre les députés mentant sur leur patrimoine. Il y a l’embarrassant recrutement par un grand cabinet d’avocats, et les soupçons de conflits d’intérêts qui ont suivi.
Il faut au moins reconnaître une qualité à Jean-François Copé : la cohérence. Lorsque Rue89 avait tenté de l’interroger sur sa rémunération d’avocat, il avait déjà refusé de répondre, se contentant de juger « fantaisiste » le montant qui circulait dans la presse.
Jean-François Copé interrogé par Rue89 en 2009Nadine Morano et ses nouvelles activités
« Déballage », « voyeurisme »... Nadine Morano reprend les mots de Jean-François Copé et se charge de marteler son argumentaire dans les médias.
Ce mercredi matin sur France Info, l’ancienne députée, désormais déléguée nationale de l’UMP, a expliqué pourquoi elle ne dévoilerait pas son patrimoine. Elle a souligné – à juste titre – que sans vérification, une déclaration n’est pas forcément utile :
« Parce que ça n’a aucun intérêt. Est-ce qu’on attend de la transparence ou de la vérité ? Quand on voit la transparence faite par M. Cahuzac... »
Nadine Morano sur France InfoBattue aux législatives, Nadine Morano n’a pas eu à déposer de déclaration d’intérêt à l’Assemblée nationale en juin dernier. Mais ce sont plutôt les activités discrètes de l’ancienne députée qui suscitent des interrogations, comme l’avait révélé Rue89 :
•elle a créé une société de consulting – comme François Fillon ;
•elle a créé un micro-parti en marge de l’UMP – comme Laurent Wauquiez.
Si Nadine Morano décidait de tout dire sur ses activités et d’ouvrir le débat sur ces sujets-là, elle pourrait donc à son tour mettre les fillonistes dans l’embarras.
Juppé divulgue son patrimoine "sous la pression politico-médiatique"
Le maire de Bordeaux et ancien ministre de Nicolas Sarkozy, Alain Juppé, a mis en ligne jeudi sur son blog sa dernière déclaration de patrimoine. Une décision qu'il explique avoir prise sous "la pression politico-médiatique".
Le maire de Bordeaux Alain Juppé a mis en ligne jeudi sa dernière déclaration de patrimoine, une décision qu'il explique avoir prise sous "la pression politico-médiatique" en dénonçant un "déballage grotesque".
"Je mets aujourd'hui en ligne sur ce blog ma dernière déclaration de patrimoine", a annoncé le maire UMP, ex-ministre des Affaires étrangères de Nicolas Sarkozy. "Je le fais, non par vertu mais pour céder à la pression politico-médiatique", poursuit-il. "Le déballage grotesque auquel nous assistons depuis quelques jours en dit long sur le délabrement de l'esprit public en France", a encore ajouté Alain Juppé.
A Bordeaux, le député PS Vincent Feltesse, qui cherchera vraisemblablement en 2014 à lui ravir la mairie, avait de son côté publié mardi sa déclaration de patrimoine, puis le détail de ses indemnités d'élus ou de l'utilisation de son indemnité de représentation et de frais de mandat, sur sa page facebook.
Un appartement à Paris et deux maisons à Bordeaux et Hossegor
Alain Juppé indique notamment être co-propriétaire d'un appartement de 90 m2 à Paris et d'une maison à Bordeaux de 135 m2, et posséder à titre personnel une maison à Hossegor, dans les Landes, en partie héritée de ses parents. Tous les détails de sa déclaration peuvent être consultés sur son blog.
Au sein de l'UMP, les avis sont partagés depuis le début de la semaine sur l'utilité ou non de la transparence du patrimoine. Le président de l'UMP Jean François Copé considère que l'on tombe dans le "voyeurisme", tandis que Laurent Wauquiez, vice-président, s'y dit favorable .
Le député-maire du Puy-en-Velay, qui a en tête la présidence de l’UMP, ne s’économise pas, mais sa déclaration de patrimoine n’est pas du goût de tous.
Dans sa parka rouge fétiche, le député-maire UMP du Puy-en-Velay ne recule devant rien pour se faire remarquer. Après avoir assimilé l’assistanat à «un cancer de la société», après avoir pris la tête des manifs contre le mariage gay, voici que Laurent Wauquiez se pose en champion de la transparence : pour sortir le pays du «coma démocratique», il veut, de toute urgence, une «opération mains propres». La méthode semble payer : au dernier classement Ifop-Paris Match, réalisé en fin de semaine dernière (avant l’opération transparence), le tonitruant Wauquiez, très sonore depuis le début du scandale Cahuzac, se hissait hier dans le carré de tête des personnalités de droite préférées des Français. Juste derrière trois anciens Premiers ministres (Juppé, Raffarin, Fillon) mais loin devant Jean-François Copé. Avec de tels sondages, tous les espoirs semblent permis pour celui qui prétend défier le président provisoire de l’UMP lors de l’élection à la présidence du parti prévue, en principe, pour l’automne prochain.
Mais depuis dimanche, les ennemis de Wauquiez - ils sont nombreux et virulents - se prennent à rêver : l’insolent Auvergnat ne se serait-il pas «carbonisé» en prenant l’initiative d’étaler son patrimoine dans les colonnes du JDD ? «Il s’est mis hors-jeu. Dommage pour lui, car il avait marqué des points ces derniers mois : on le voyait se copéiser tandis que Copé, lui, se fillonisait», explique un secrétaire général adjoint de l’UMP.
Depuis trois jours, les responsables du parti n’ont parlé que de ça. Et à l’exception de François Fillon et d’une poignée de jeunes parlementaires, la grande majorité des députés et sénateurs sont exaspérés : «Le gouvernement chavirait, on avait Moscovici dans le viseur et Wauquiez nous embarque dans cette grotesque course à qui sera le plus pauvre. Il va le payer cher !» s’emportait hier l’un des nombreux vice-présidents de l’UMP. Harcelés par la presse locale, les élus de droite n’ont, pour la plupart, aucune envie de faire étalage de leurs propriétés et liquidités. Le malaise a même gagné certains proches de Wauquiez qui ont découvert par la presse son initiative : «J’ai dit à Laurent que je regrettais sa sortie. Quand on travaille ensemble, on se dit les choses», confie Anne Grommerch, l’une des principales animatrices de la «Droite sociale», le club du député de Haute-Loire, essentiellement consacré à la défense des classes moyennes.
En pleine tempête Cahuzac, Wauquiez retombe dans son principal travers : cette tendance à «jouer perso pour se faire de la pub» qui lui vaut un nombre record d’ennemis. Conscient de ce lourd handicap, il avait entrepris de se soigner auprès de Fillon, qui a en horreur tout ce qui ressemble à de la communication politique. A 37 ans, il dit avoir fait «l’apprentissage du temps long» et du travail en équipe, aux côtés des principaux soutiens de François Fillon. L’un d’eux, Eric Ciotti, s’étonnait hier qu’on puisse supposer que Wauquiez serait «disqualifié dans la course à la présidence de l’UMP pour avoir prôné la transparence». Comme son collègue des Alpes-Maritimes, le député de Haute-Loire note que plusieurs élus de la jeune génération le rejoignent dans son «sursaut moral» : «La transparence, tout le monde y viendra ; en 2017, la question ne se posera même plus», assure-t-il à Libération.
Même s’il n’est pas officiellement déclaré, Wauquiez reste dans la course à la présidence de l’UMP en septembre. Il n’imagine pas que cette élection - condition de possibilité de l’armistice signée le 17 décembre par Copé et Fillon - puisse être annulée au motif que les militants ne voudraient pas revoter : «Nous nous sommes battus pour laver l’honneur de notre parti. Il est impensable qu’on y renonce.»
Triptyque. Secoué par certains de ses alliés, Wauquiez ne lâche pas l’affaire. Puisque Fillon semble devoir renoncer, et puisque que François Baroin se réserve pour 2017, il sera celui qui combattra pour la présidence du parti. Au Copé adepte du «gros rouge qui tache» et des pains au chocolat, il oppose son triptyque, défense des classes moyennes, lutte contre l’assistanat et promotion d’un «protectionnisme européen». Les sondages le placent loin derrière : selon l’Ifop, 62% des sympathisants lui préfèrent encore, aujourd’hui, le député maire de Meaux. Mais Wauquiez se donne une forte marge de progression. Quand il se déclarera officiellement, il expliquera aux militants qu’il n’est candidat à rien d’autre qu’à la présidence du parti et en aucun cas à la primaire qui désignera, en 2016, le candidat de la droite à la présidence de la République. Copé devrait avoir du mal à en dire autant.
From : le Monde , l'Express , Libération ,....