La France se décrédibilise...
From : le Monde , le SudOuest , .....
Sommé par le Parlement européen de s'expliquer sur les récentes reconduites à la frontières de familles roms, le ministre de l'immigration assurait jeudi que "la France n'[avait] pris aucune mesure spécifique à l'encontre des Roms". Mais ses propos sont contredits par une circulaire, dont plusieurs médias, dont Le Monde, ont eu copie, sur les "évacuations de campements illicites" adressée aux préfets par le ministère de l'intérieur, communiquée à la presse ce week-end.
Le document (PDF), en date du 5 août 2010, cible expressément, et à plusieurs reprises, les Roms. Le texte rappelle en préambule aux préfets les "objectifs précis" fixés par le président de la République – "300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms" – et demande aux préfets d'engager "une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms".
"Les préfets de zone s'assureront, dans leur zone de compétence, de la réalisation minimale d'une opération importante par semaine (évacuation, démantèlement, reconduite), concernant prioritairement les Roms", poursuit la circulaire qui est accompagnée d'un tableau type.
Face aux critiques du Parlement européen, qui a adopté jeudi 9 septembre une résolution non-contraignante demandant à la France et aux autres Etats de l'UE de "suspendre immédiatement" les expulsions de Roms, M. Besson avait assuré dans un communiqué que "les Roms ne sont pas considérés en tant que tels mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité". Le ministre avait alors assuré que la France "ne met en œuvre aucune 'expulsion collective'".
La défense d'Eric Besson concernant la circulaire ministérielle visant explicitement les Roms, selon laquelle le ministre n'était pas informé de cette initiative du ministère de l'intérieur, vient de prendre un coup dans l'aile. D'après Le Canard enchaîné, le directeur adjoint du cabinet d'Eric Besson, Lucien Giudicelli était présent à la réunion où la fameuse circulaire a vu le jour. Il y était en tout cas convoqué, d'après un courrier électronique envoyé par le conseiller chargé de la sécurité au cabinet du ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, et reproduit par l'hebdomadaire satirique.
A la suite de la mise au jour de cette circulaire, que beaucoup voient comme la preuve d'un ciblage ethnique effectué par le gouvernement, le ministre de l'immigration et de l'identité nationale avait affirmé qu'il ne "connaissait pas cette circulaire".
La Convention européenne des droits de l'homme, dont Paris est signataire, interdit en effet toute distinction sur la base de l'origine ethnique. Face aux critiques du Parlement européen sur les récentes reconduites à la frontière, M. Besson avait assuré, jeudi, que la France n'avait pris "aucune mesure spécifique à l'encontre des Roms". Ce document plaçait donc le ministre en porte-à-faux.
La réunion de la cellule de coordination nationale de lutte contre les campements illicites à laquelle aurait assisté le collaborateur du ministre avait lieu place Beauvau, le 4 août. La circulaire qui y a été élaborée, signée par le ministre de l'intérieur le 5 août, stipulait que "300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms". C'est ce dernier point qui en fait, selon plusieurs experts, une circulaire illégale.
Rien ne va plus entre la France et l'Europe
Un message d'insulte à l'attention des Roumains est resté en ligne plusieurs minutes avant d'être effacé.
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-compte-twitter-du-quai-d-orsay-pirate_920161.html
"FUCK YOU ROMANIAN PEOPLE! I HATE YOU ALL AND I WANT DESTROY EU!" ("Allez vous faire foutre les Roumains, je vous hais tous et je veux détruire l'Union européenne"), pouvait-on lire jeudi soir, pendant près de trente minutes, sur le compte Twitter officiel du quai d'Orsay.
Le message s'est répandu comme une traînée de poudre sur le réseau de microblogging, où plus de 46 000 personnes suivent le compte du ministère des Affaires étrangères.
Si le quai d'Orsay n'a pas souhaité s'expliquer, il a fini par effacer le message et a précisé, via Twitter, "Le compte @francediplo a été piraté. Nous avons effacé le message. Nous prendrons les mesures nécessaires pour que ceci ne se reproduise plus". Blague interne? Hacker externe? Les équipes techniques du ministère "cherchent l'explication", a confié un responsable à 20minutes
Bruxelles menace la France de poursuites devant la Cour de justice
« Ça suffit, c'est une honte ! » Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice et aux Droits des citoyens, estime que le gouvernement français va trop loin.« Je pensais que l'Europe ne serait plus le témoin de ce genre de situation après la Deuxième Guerre mondiale », a lancé la commissaire européenne Viviane Reding, très sévère.
Elle vient d'évoquer à l'encontre de Paris l'éventualité d'une procédure d'infraction à la législation de l'Union européenne pour transposition insuffisante d'une directive européenne sur la libre circulation de citoyens européens et « application discriminatoire de ce texte ».
Viviane Reding pense lancer une procédure devant la Cour européenne de justice de Luxembourg. Si la France pourrait bien avoir à payer de lourdes amendes, ni François Fillon ni Nicolas Sarkozy n'iront en prison pour autant. Mais, pour un des États majeurs de l'Europe, ça fait désordre.
Plusieurs étapes
Cette procédure est le principal moyen mis à la disposition de l'exécutif européen pour sanctionner les États qui ne respectent pas le droit européen.
Elle comporte plusieurs étapes : la mise en demeure, quand la Commission européenne demande à l'État mis en cause de lui faire part de ses observations. Puis vient l'étape de l'avis motivé, où la Commission demande à l'État de mettre fin à l'infraction. Enfin, c'est la saisine de la Cour de justice.
Symbolique, mais inédit
« C'est surtout symbolique, juge Pierre Henry, directeur de France Terre d'asile, mais c'est grave et inédit de se faire pointer ainsi du doigt par l'Europe. » Car, constate-t-il, « quand je vais dans les autres pays européens, je croise le regard affligé des autres membres de l'Union ».
Mais Pierre Henry diagnostique que le gouvernement s'en moquera autant que de « la série de critiques qu'il a déjà essuyées : le pape ? les intellectuels ? .... alors, la Commission européenne… »
D'ailleurs, le ministère français des Affaires étrangères a exprimé son « étonnement » devant l'attitude européenne, tout en assurant refuser la polémique.
Le porte-parole du ministère déclare : « L'heure n'est pas aux déclarations de ce type. L'heure est au travail en faveur de la population rom. C'est dans cet état d'esprit et avec cet objectif que nous travaillons très étroitement avec les autorités de Bucarest, un travail que nous entendons aussi mener avec la Commission européenne. »
Jean-François Copé, patron des députés UMP, a, de son côté, regretté le lancement d'une procédure d'infraction. Pierre Henry estime qu'« il n'est pas sûr que cet affrontement ne serve pas le gouvernement.
2010, année contre l'exclusion
« Reste, estime Pierre Henry, que nous devons sortir de la dégradation de la position de notre pays, des signes de surdité, de dégringolade morale. »
Au Parlement de Strasbourg, les démocrates, libéraux, socialistes, verts et membres de la gauche européenne ont symboliquement voté, par 337 voix contre 245, une résolution commune condamnant les expulsions de Roms.
Le député européen Jean-Luc Bennahmias reconnaît qu'elle n'a aucune valeur juridique, mais la commente en rappelant que l'année 2010 est l'Année européenne contre l'exclusion.