Outrage et propos insultants sur agent de police
From : le Point , le Parisien ,....
_ Un collaborateur du Premier ministre a démissionné vendredi de ses fonctions de chef de cabinet adjoint, après avoir été suspendu la veille par François Fillon pour un comportement "insultant" envers la police lors d'un contrôle d'alcoolémie, a-t-on appris vendredi dans l'entourage du chef du gouvernement.
Mercredi soir, Gilles Dufeigneux, chef de cabinet adjoint du Premier ministre, avait été contrôlé en état d'ébriété dans le Ve arrondissement de Paris, où il réside, selon des sources policières. Lors du contrôle, Gilles Dufeigneux, 46 ans, s'est montré "insultant" et "très énervé", l'entourage de François Fillon a répondu que Gilles Dufeigneux avait démissionné vendredi. "Jeudi, dès qu'il a été informé des circonstances de ce contrôle, le Premier ministre a ordonné la suspension des fonctions" de ce collaborateur, "immédiatement et à titre conservatoire, dans l'attente des résultats d'une enquête interne", a-t-on ajouté. Vendredi matin, aucune plainte pour outrage n'avait été déposée par les policiers et aucune enquête de l'IGS (Inspection générale des services) diligentée, selon les mêmes sources policières. À Matignon, on a précisé que Gilles Dufeigneux avait présenté jeudi ses "excuses" aux policiers l'ayant contrôlé.
Conseiller municipal UMP de Vannes (Morbihan) et conseiller régional de Bretagne, Gilles Dufeigneux, énarque, avait auparavant occupé les fonctions de chef de cabinet de la ministre déléguée aux Affaires européennes Catherine Colonna (2005-2007). Il avait rejoint Matignon à la nomination de François Fillon en 2007.
_ Le directeur général de la police nationale (DGPN), ami d'enfance de Nicolas Sarkozy, serait intervenu en 2009 pour éviter des poursuites à l'encontre de son fils, interpellé à Paris pour état d'ivresse et outrage à agent, affirme, dans son
édition de jeudi, Le Parisien/Aujourd'hui en France.
Les faits remontent au 17 février 2009. Ce soir-là, sur les Champs-Élysées, les policiers interpellent vers 23 h 50 un jeune homme âgé de 16 ans.
Selon les procès-verbaux, publiés par le quotidien, les agents remarquent "un scooter de couleur rouge faisant des slaloms et des dérapages sur le trottoir". L'adolescent "sentait l'alcool". Le contrôle d'alcoolémie montrera que le jeune homme conduisait avec un taux de 0,79 mg/l d'air expiré, le taux toléré par la loi est de 0,25 mg/l.
Lorsque les policiers veulent l'interpeller, le jeune homme lance à l'un d'entre eux : "T'es qu'un con, tu fais un métier de con, je vais te faire muter à la circulation." "Il s'est approché de moi, il m'a poussé une fois au niveau de la poitrine à l'aide de ses mains. Il a essayé une deuxième fois quand le sous-brigadier X est intervenu en le ceinturant par l'arrière au cou", raconte l'agent dans son procès-verbal. Une fois calmé, le jeune homme continue de proférer des insultes : "Je vais t'exploser, t'es qu'une merde !"
La plainte restera sans suite.
Le fils de Frédéric Péchenard est alors conduit au service d'accueil de recherche et d'investigation judiciaires (Sarij) du VIIIe arrondissement. Là, le jeune homme n'aurait été ni placé en garde à vue, ni auditionné, comme l'exige la procédure. Le parquet n'est pas non plus informé de cette affaire.
"J'ai reçu pour consigne de Monsieur X de ne pas placer l'interpellé en GAV (garde à vue, ndrl), de ne pas aviser la permanence de nuit du parquet, de ne pas auditionner le mis en cause (...)", déclare notamment un fonctionnaire de permanence dans un rapport interne au commissariat consulté par le journal. Le policier qui s'est estimé outragé dépose toutefois plainte contre l'adolescent.
Quelques heures après l'arrestation de son fils, Frédéric Péchenard vient alors le "récupérer ", rapporte la note de service. Le DGPN s'entretient alors avec le gardien de la paix qui a déposé plainte, "dans une pièce spécialement réservée". "Peu après, les policiers sont sommés d'oublier l'événement et les différentes procédures sont effacées", assure le journal, qui cite un extrait du rapport interne. La plainte restera sans suite.
Interrogé par le journal, l'entourage du patron de la police nationale s'étonne de voir ressurgir une affaire, vieille d'un an et demi. Le cercle rapproché de Frédéric Péchenard dément toute intervention pour faire retirer la plainte ou "enterrer" la procédure. "Le gardien de la paix avec qui Frédéric Péchenard s'est entretenu "aurait lui-même pu prendre et retirer sa plainte", avance un proche."Le simple nom de DGPN exerce une pression sur les policiers", analyse un autre membre de sa garde rapprochée. Et d'ajouter : "à travers son fils, c'est lui qui est visé, ainsi que le président de la République".
La direction de la police a tout d’abord confirmé que le jeune homme avait bien été interpellé sur les Champs-Elysées le 17 février 2009 alors qu’il conduisait ivre. La teneur des procès-verbaux ainsi que la note de service relatant le déroulement de la soirée () ont également été confirmées. Le dépôt d’une plainte pour « outrage à agent » par un des gardiens de la paix a enfin été validé, même si le parquet de Paris n’en a jamais eu connaissance, aucune poursuite n’ayant donc été engagée. Les délits dont était apparemment passible le jeune homme sont, d’après la loi, punis de deux ans de prison 7 500 € d’amende.
Mais interrogé par le journal « le Monde », le grand patron des policiers français a nié être intervenu afin d’enterrer la procédure. De la même façon que son entourage l’avait expliqué au « Parisien » la veille, Frédéric Péchenard a déclaré : « Comme n’importe quel père, je suis allé le chercher au commissariat. J’étais évidemment navré, je me suis excusé. Cette affaire qui sort dix-huit mois après les faits dans le contexte actuel n’a qu’un but : me salir. » Une allusion à l’enquête des services secrets sur les fuites dans la presse dans le cadre de l’affaire Bettencourt, que Péchenard aurait ordonnée.
Ce sont toutefois les syndicats de police qui ont le plus vigoureusement pris la défense de leur chef. « Frédéric Péchenard n’est pas homme à vouloir de passe-droit », a déclaré Jean-Claude Delage, secrétaire général d’Alliance, qui comme tous les syndicats de police a soutenu le DGPN. Le secrétaire général d’Unité police SGP-FO (premier syndicat de gardiens), Nicolas Comte, s’est également dit « surpris » que cette « affaire sorte maintenant ». Il a laissé entendre que ces pratiques, même si elles sont taboues, sont courantes quand elles concernent un « fils de ».
Ces déclarations ont provoqué une vive réaction de Christophe Régnard, le président de l’Union syndicale des magistrats (syndicat majoritaire). « Il me semblait qu’en 1789 les privilèges avaient été abolis, a répliqué le magistrat. Le fait que des syndicats de policiers tiennent ce genre de propos est inquiétant.
Rappelons que l’outrage à agent et la conduite en état d’ivresse sont combattus avec force! » Il ne comprend pas non plus pourquoi le parquet n’a jamais été averti. « Ce n’est pas aux policiers de décider s’ils doivent ou non classer une affaire. Le président de la République lui-même, dans un de ses discours, avait demandé que les parquets soient systématiquement prévenus et des poursuites engagées en cas d’atteinte aux services de police. S’il avait porté un autre nom, ce jeune homme aurait donc dû être placé en garde à vue puis être convoqué devant un tribunal. Peut-être n’aurait-il eu qu’un rappel à loi, mais, au moins, il aurait été traité comme tous les citoyens. » En théorie, le jeune homme pourrait encore recevoir cette convocation. Car les trois ans nécessaires à la prescription du délit ne se sont pas encore écoulés. Le parquet n’a pas souhaité s’exprimer.
Réactions d'un lieutenant de police .....
Il est compréhensible sans doute de vouloir éviter à un de ses enfants des poursuites judiciaires. Mais si ces faits sont avérés, Monsieur le Directeur Général de la Police Nationale, ils sont graves.
A deux titres. Tout d’abord à celui des principes républicains d’égalité de chacun des citoyens devant la loi. Ensuite car ils traduiraient à la fois un mépris du travail des policiers de base et absoudraient de fait un outrage à leur encontre, infraction dont vous êtes normalement le responsable et le garant des poursuites. Nul doute qu’une telle intervention venant d’un simple policier aurait été l’objet d’une enquête et de poursuites disciplinaires.
D’autant que déjà, il y a quelques jours, la presse se faisait l’écho d’une telle impunité au bénéfice de Gilles Dufeigneux, chef de cabinet adjoint du Premier ministre, contrôlé en état d’ivresse apparente et qui aurait été insultant avec les fonctionnaires de police l’ayant contrôlé. Les excuses et sa démission n’enlèvent rien au problème à la fois de forme et de fond que les sanctions pénales éventuelles lui ont été épargnées de manière tout à fait dérogatoires au droit commun à tous les citoyens.
De tels échos dans la presse portent atteinte à l’image et à la crédibilité de la Police nationale, mais aussi au respect élémentaire que l’on doit aux agents de la force publique et encore plus sans doute lorsque l’on est un représentant de l’Etat ou de leur hiérarchie.
En tant que simple citoyen, ancien lieutenant de police, mais aussi comme créateur et administrateur d’un groupe de discussions sur la réalité du métier des forces de l’ordre qui regroupe plusieurs milliers de policiers, je vous demande, Monsieur Péchenard, de bien vouloir accepter de vous exprimer au plus vite sur les circonstances exactes de cette affaire qui provoque une réelle émotion au sein des gardiens de la paix, acteurs principaux des contrôles routiers, de la lutte contre l’alcoolisme au volant et dont la fonction est outragée quotidiennement à l’occasion de leurs missions.
Très cordialement.
M.L. ( source le Parisien )