Depuis le 1er janvier dernier, les compagnies aériennes opérant des vols au départ ou à destination de l’Europe doivent payer une taxe destinée à compenser leurs émissions de CO2.
Cette taxe imposée par Bruxelles oblige, les compagnies, selon un calcul complexe, à provisionner, en fonction de leur taille et de leurs avions, l’équivalent de 15% de leurs émissions de carbone, appelé ETS pour Emissions Trading Scheme.
Depuis le 1er janvier dernier, la législation européenne oblige les compagnies opérant dans l'Union européenne, quelle que soit leur nationalité, à participer à la lutte contre le réchauffement climatique. Elles doivent acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes.
26 des 36 membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), dont la Chine, les Etats-Unis et la Russie, ont contesté cette mesure.
Pour 2012, cette taxe devrait rapporter un peu plus de 256 millions d’euros dans les caisses de la communauté payable au printemps 2013.
Et si les compagnies ne se plient à cette loi européenne, elles devront payer des amendes d’un montant de 100 euros par tonne de C02. En dernier recours, elles pourront même être interdites de vol au sein de l’Union. Cette mesure est loin de faire l’unanimité. A vrai dire, quasiment, aucun état, en dehors de l’Europe ne la soutient.
Les Etats-Unis, l’Inde, la Chine, la Russie, l’ont vivement dénoncé. Ces pays, y voient, une décision européenne "unilatérale" et une atteinte à leur souveraineté.
Ce qui à l’origine devait être une solution pour l’environnement est devenue une source de pollution entre l’Europe et l’Asie. Les répercussions commerciales pourraient être lourdes pour Airbus. Ainsi, selon la presse chinoise, la compagnie aérienne, Hong Kong Airlines, qui avait annoncé lors du dernier salon du Bourget, une commande de 10 gros-porteurs A380, pourrait tout simplement l’annuler.
Cette mesure de rétorsion priverait le constructeur européen, d’une manne de 3,8 milliards de dollars, peut-être au profit de l’américain Boeing.
Pékin évoque de possibles mesures pour protéger les compagnies chinoises et leur demande de ne pas payer cette taxe. La Chine, dit refuser de se faire imposer des règles régionales, alors que les fondements du transport aérien reposent sur une convention établie par l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile. Or, il est vrai que l’OACI, n’a pas donné son feu vert à cet accord sur les ETS.
Louis Gallois, le patron de l'avionneur européen EADS, a affirmé ce matin que la Chine bloquait des achats d'Airbus par les compagnies chinoises en représailles à la taxe carbone européenne. "Airbus est frappé par des mesures de représailles. Le gouvernement chinois refuse d'approuver des commandes de longs courriers des compagnies chinoises", a déclaré Louis Gallois en demandant à l'Union européenne de renoncer à appliquercette taxe, face à la levée de boucliers qu'elle a suscité à travers le monde.
Selon lui, les ventes de 45 appareils - 10 superjumbo A380 et 35 longs courriers A330 - sont en jeu.
Egalement très remontée, la Russie. Elle vient d’annoncer, une mesure très redoutée par les compagnies européennes. Moscou, envisage en effet, de limiter, la fréquence des survols de la Sibérie. Une mesure qui ne s’appliquerait pas aux transporteurs asiatiques, mais qui contraindrait les compagnies européennes, à faire un détour d’au moins deux heures. Vu le contexte économique et le prix actuel du pétrole, on imagine facilement, les dégâts que pourraient engendrer une telle décision pour les compagnies européennes à la santé déjà fragile.
Le problème, c’est que Bruxelles n’entend pas baisser les bras, malgré les mises en garde, il y a quelques jours lors du salon aéronautique de Singapour, de Thomas Enders, le patron d’Airbus, et de Tony Tyler, le président de « IATA », l’Association Internationale des Compagnies Aériennes, sur les risques d’escalade vers un conflit politique et des représailles économiques.
Il est clair que Bruxelles ne veut pas perdre la face et entend démontrer sa capacité à faire respecter un texte européen dont les effets dépassent ses frontières.
De plus, l’efficacité de cette loi contre le réchauffement climatique reste à démontrer. Il ne s’agit, ni plus, ni moins que d’un simple permis de polluer. Et l’on sait aussi que l’argent récolté ne sera pas affecté, à la recherche en matière d’environnement, pour développer des techniques moins polluantes.
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