Le Luxembourg, plaque tournante de l’évasion fiscale
Le ministre des finances du Luxembourg, Pierre Gramegna, considère que "la pratique des tax rulings fait partie de notre patrimoine" et doit être "perpétuée dans le respect des règles".
Des milliards d'euros de recettes fiscales évaporées grâce à des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et plus de 300 multinationales. Des marques qui sont aussi des stars de l'économie : Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi et IKEA. Dans une enquête réalisée en partenariat avec le consortium de journalisme d'investigation ICIJ et quarante medias étrangers (The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, la télévision publique canadienne Canadian Broadcasting Corporation, l' Asahi Shimbun au Japon, etc.), Le Monde révèle les dessous du système fiscal luxembourgeois.
Depuis plusieurs mois, le Luxembourg est, avec l'Irlande et les Pays-Bas, au cœur de la polémique sur les avantages fiscaux accordés aux grandes entreprises.
L'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) fait pression sur cet Etat fondateur de l'Union européenne, pour qu'il renonce à ses dispositifs fiscaux les plus controversés, légaux mais nocifs. De son côté, la Commission européenne enquête, depuis juin, sur les pratiques d'un pays qui a bâti un régime fiscal sur mesure pour ces grands groupes, dérogatoire du droit commun. Mais le Grand-Duché résiste et ne veut rien lâcher.
Grâce à ICIJ, nous avons eu accès à des accords fiscaux secrets datés de 2002 à 2010, signés entre le Grand-Duché du Luxembourg et 340 grandes entreprises.
Des documents appelés « tax rulings » (littéralement, rescrits fiscaux), dont nous avons pris connaissance afin d'en analyser les enjeux et l'impact économique
Accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales
Paris - Des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa, afin de minimiser leurs impôts, sont révélés jeudi par 40 médias internationaux s'appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).
Ces accords, passés entre 2002 et 2010, représentent des milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l'ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l'Asahi Shimbun au Japon.
L'ICIJ avait dévoilé en janvier les placements de dignitaires chinois dans les paradis fiscaux.
Dans son enquête de six mois baptisée Luxembourg Leaks ou LuxLeaks, l'ICIJ a eu accès à 28.000 pages de documents de tax ruling montrant comment de grandes entreprises s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement, écrit Le Monde.
La pratique du tax ruling, qui est légale, permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays, et d'obtenir certaines garanties juridiques.
Les groupes concernés - sont cités notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea ou les Français Axa et Crédit agricole - réalisent ainsi des milliards d'euros d'économies chaque année grâce à la création d'une filiale, d'une holding ou au déplacement d'un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de
payer le moins d'impôt possible.
Le Luxembourg garde ces accords fiscaux secrets et ne le notifie pas à ses partenaires européens bien qu'il soit mis au courant, de fait, par ces multinationales, de leur stratégie d'évitement de l'impôt, poursuit Le Monde.
Les documents obtenus par l'ICIJ ont été établis entre 2002 et 2010 par le cabinet d'audit et de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC), qui les a rédigés et en a négocié les termes avec l'administration luxembourgeoise, ajoute le quotidien français.
En Australie, l'analyse détaillée des documents de l'ICIJ a d'ores et déjà commencé, a fait savoir jeudi Chris Jordan, haut-responsable de l'administration fiscale. Il s'agit de vérifier que les entreprises paient le juste montant d'impôt que leur activité justifie.
Le Guardian estime que ces révélations seront embarrassantes pour le nouveau président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, qui a été Premier ministre du Luxembourg entre 1995 et 2013, soit pendant la période où les accords mentionnés par l'ICIJ ont été signés.
La Commission européenne a ouvert en juin quatre enquêtes sur la pratique fiscale de tax ruling visant des Etats membres.
L'une vise l'Irlande et concerne des accords passés entre l'administration fiscale et le géant américain d'internet Apple, soupçonné d'avoir bénéficié d'un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence.
Une deuxième concerne des soupçons d'avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks.
La troisième porte sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat.
La dernière, ouverte en octobre, vise Gibraltar.
Dans Le Monde du 29 octobre, le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, a défendu la pratique de tax ruling. Elle fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles. Le maintien d'une certaine compétitivité, loyale, entre les Etats dans le domaine fiscal est indispensable, ajoutait le ministre du Grand-Duché.
De son côté, l'OCDE a publié en septembre à destination du G20 des recommandations contre l'optimisation fiscale, ces stratégies sophistiquées et le plus souvent légales permettant aux multinationales de payer le moins d'impôts possible.
L'OCDE milite pour rétablir la souveraineté fiscale à savoir que les bénéfices doivent être taxés là où ils sont réalisés.
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Quarante médias internationaux dont en Suisse Le Matin, le Tagi et le Bund dévoilent les accords confidentiels d’optimisation fiscale passés entre le Luxembourg et de grosses multinationales comme Ikéa, Apple, ou en Suisse UBS, Credit Suisse ou Richemont. Six mois d’enquête passés à éplucher 28 000 pages de documents: l’opération «Luxleaks» dévoile les fortunes qui échappent aux Etats
Le Luxembourg a passé des accords secrets avec 340 multinationales, dont des groupes suisses, afin de minimiser leurs impôts, affirment jeudi 40 médias internationaux. Passés entre 2002 et 2010, ces accords représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des
bénéfices.
Le consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses médias partenaires, dont les quotidiens suisses «Le Matin», le «Bund» et le «Tages-Anzeiger»,
ont eu accès à 28’000 pages de documents de «tax ruling», établis entre 2002 et 2010 par le cabinet d’audit et de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC). Une grande partie d’entre eux a été mise en ligne par l’ICIJ.
La pratique du «tax ruling» est légale. Elle permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques.
Dans son enquête de six mois baptisée «Luxembourg Leaks» ou «LuxLeaks», l’ICIJ montre comment de grandes entreprises «s’appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu’ils n’y soient pas taxés, ou très faiblement», écrit le journal français «Le Monde».
UBS et Credit Suisse mais pas seulement
Les groupes concernés, notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea, Coca-Cola, Proter & Gamble, réalisent ainsi des milliards d’euros d’économies chaque année grâce à la création d’une filiale, d’une holding ou au déplacement d’un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Leur but est de payer le moins d’impôts possible.
Plusieurs noms d’entreprises suisses figurent dans les documents accessibles sur Internet. Les banques UBS, Credit Suisse, Lombard Odier et Julius Bär, mais aussi l’assureur Bâloise, le groupe de luxe Richemont, la holding genevoise Maus Frères, le groupe zurichois spécialisé dans la maintenance d’avions SR Technics, le concepteur genevois de logiciels bancaires Temenos ou encore le fabricant zurichois de machines agricoles Bucher ont notamment passé de tels accords.
«Le Luxembourg garde ces accords fiscaux secrets» et «ne le notifie pas à ses partenaires européens» bien qu’il soit «mis au courant, de fait, par ces multinationales, de leur stratégie d’évitement de l’impôt», poursuit «Le Monde».
Les documents obtenus par l’ICIJ ont été établis entre 2002 et 2010 par PricewaterhouseCoopers (PwC). Le cabinet d’audit et de conseil «les a rédigés et en a
négocié les termes avec l’administration luxembourgeoise», ajoute le quotidien français.
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Comment les multinationales (y compris françaises) font de l’évasion fiscale au Luxembourg
Des milliards d’euros de recettes fiscales évaporées grâce à des accords fiscaux secrets. Plus de 300 multinationales concernées, parmi lesquelles des stars de l’économie comme Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea, Deutsche Bank…, ciblées dans une enquête réalisée en partenariat avec le consortium de journalisme d’investigation américain ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) et quarante médias étrangers dont Le Monde pour la France.
Grâce à l’ICIJ, Le Monde a eu accès, au cours des derniers mois, à 28 000 pages d’accords fiscaux secrets (appelés tax rulings) datés de 2002 à 2010, signés entre le grand-duché du Luxembourg et 340 grandes entreprises. Ces accords proviennent tous du grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Ils ne concernent donc que les entreprises clientes de PwC.
Ces documents montrent comment les géants du Net, des télécoms, de la finance ou de la grande consommation s’appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les failles de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu’ils n’y soient pas taxés, ou très faiblement.
Ces groupes réalisent des milliards d’euros d’économie chaque année grâce à la création d’une holding ou d’une filiale au Luxembourg avec très peu d’activités et de salariés. Ils lèsent donc les Etats où ces profits sont effectivement réalisés.
Ces accords fiscaux recouvrent des opérations d’ampleurs et de natures très différentes. Ces dernières vont du déplacement d’un siège social au Luxembourg à la création d’entités ad hoc destinées à porter des actifs ou à réaliser des acquisitions. Toujours stratégiques, ces opérations visent un but unique : acquitter l’impôt le plus faible possible, sinon obtenir une exonération totale.
Allemands, néerlandais, suédois, belges, de grands groupes européens sont pris dans les mailles du filet de ces révélations… Le cas d’Ikea est emblématique. Dans les données émanant de PwC, des groupes français apparaissent, tels Axa et le Crédit agricole, mais à un moindre niveau. Ils profitent d’un environnement favorable à la gestion de fonds d’investissement.
Les méthodes d’évasion fiscale au Luxembourg expliquées (en anglais, désolés) par cette vidéo du Consortium de journalisme d’investigation
From : le Temps , le Monde,.......
http://www.icij.org/project/luxembourg-leaks