Santé : Projet de reglementation des produits chimiques REACH
Une potion amère pour la chimie européenne Réglementation. Le Parlement européen doit voter aujourd'hui la réglementation Reach sur l'évaluation de la toxicité de milliers de substances chimiques.
Yves Miserey
[17 novembre 2005] le Figaro
UN RAPPORT de mille pages, 6 000 propositions d'amendements déposées sur un site Internet réservé à cette fin, dix commissions parlementaires impliquées, 137 articles : le projet de règlement sur les produits chimiques a mobilisé beaucoup d'énergie. Il sera voté aujourd'hui en première lecture au Parlement européen. Reach – c'est le nom de ce texte (acronyme de «Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) – franchira ainsi à Strasbourg une étape décisive dans un marathon législatif communautaire qui ne fait que débuter.
L'enjeu est considérable. Il s'agit d'évaluer avec plus de vingt ans de retard les substances chimiques mises sur le marché européen avant 1981 et qui n'avaient pas été évaluées par les Etats européens (notre encadré). Ces substances, dont certaines sont toxiques, voire cancérigènes ou mutagènes, se retrouvent aujourd'hui non seulement dans d'innombrables produits chimiques utilisés couramment (peintures, colles, etc.) mais aussi dans des centaines de milliers d'objets de tous les jours (ordinateurs, jouets, plastiques, etc).
L'objectif affiché au départ par Reach est clair : mieux protéger la santé des citoyens de l'Union. Mais les implications concrètes de cette nouvelle réglementation font encore l'objet d'âpres négociations. «Des propositions de compromis sont encore avancées tous les jours», indiquait-on hier au siège de l'UIC (Union des industries chimiques). De fait, personne n'est en mesure de savoir aujourd'hui combien de substances chimiques vont être enregistrées par les industriels (notre encadré). On peut penser, en effet, qu'ils renonceront à introduire dans le circuit réglementaire de Reach, qu'ils accusent d'être trop coûteux, toutes leurs molécules non rentables.
La réglementation de Reach est d'abord partie d'un constat d'échec : les Etats qui devaient se partager l'évaluation de ces dizaines de milliers de substances ont été incapables de le faire. En 2001, le système d'évaluation mis en place en 1994 n'avait permis d'évaluer que 80 substances sur les 140 que la Commission de Bruxelles avait classé comme prioritaires. Un pays comme la France dont l'industrie chimique est la deuxième d'Europe et la quatrième dans le monde, n'avait mobilisé que quatre toxicologues pour cette opération. Un chiffre à comparer avec les 40 experts hollandais.
Les propositions du livre blanc rédigé en 2001 à la demande de la Commission ont tiré les leçons de la faillite du système précédent. La charge de la preuve de la sécurité des substances n'a plus été demandée aux pouvoirs mais aux industriels eux-mêmes. Ce renversement est apparu à beaucoup comme une révolution. Il est contesté par les industriels. «Pour toutes les installations classées Seveso, c'est pourtant déjà ce qui se passe», s'étonne Philippe Hubert qui fut pendant longtemps expert dans le nucléaire et qui est aujourd'hui directeur des risques chroniques à l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques), spécialisé dans le risque chimique. Avec Reach, les experts vont donc se transformer en contre-experts. «Ce sera une révolution pour beaucoup d'entre eux», note Philippe Hubert.
Modalités à définir
Les modalités de fonctionnement du mécanisme Reach restent à définir. L'Agence européenne des produits chimiques qui sera basée à Helsinki lancera-t-elle un appel d'offres aux laboratoires européens pour les évaluations ? Les experts des différents pays se partageront-ils l'examen des substances ? La décision n'a pas encore été prise. En France, on ne sait pas encore si un bureau d'experts va être chargé du programme Reach ou si l'Afsset (l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail) sera amenée à mandater des laboratoires.
Très critiqué par les industriels, le système Reach est accusé de freiner l'innovation. Pour preuve, ils annoncent que depuis 1981, seulement 2 700 substances sont passées sous les fourches Caudines de la nouvelle réglementation, en raison de sa sévérité et de ses coûts plus élevés. Une enquête conduite par des chercheurs néerlandais sur cinq entreprises fabriquant des moteurs de bateau a montré pourtant que la réglementation est le principal facteur de l'innovation en matière de réduction des pollutions toxiques.
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Derrière le projet Reach, une guerre des lobbys sans concessions En coulisses, industriels et défenseurs de l'environnement se sont affrontés pour imposer leur vision du projet.
Pierre Avril
[17 novembre 2005]
Si le règlement Reach passe un jour à la postérité, ce sera sans doute moins pour ses vertus sur la santé humaine qu'en raison d'une campagne frénétique de lobbying dont il aura fait l'objet. Rarement un projet législatif communautaire aura déclenché autant de polémiques, d'interventions politiques et d'opérations de désinformation. Depuis la publication, en février 2001, par Bruxelles, de sa «nouvelle stratégie pour les substances chimiques», une myriade de groupes de pression se livre, dans les coulisses des institutions européennes, à une guerre d'influence d'une intensité inégalée. En tête d'affiche, l'industrie chimique – en particulier allemande – combat les ONG environnementalistes. En embuscade, les associations de protection des animaux s'inquiètent de voir chiens et chats se transformer en cobayes de laboratoires.
Depuis quatre ans, à coups «d'études d'impact», l'industrie dénonce le danger que ferait planer l'adoption d'un règlement trop contraignant sur la compétitivité des entreprises. L'une d'entre elles, commandée par le patronat allemand (BDI), explique sans ciller que Reach conduira à la destruction de... 1,7 million d'emplois, soit l'équivalent des effectifs actuels du secteur. «Leurs arguments s'apparentent parfois à du terrorisme intellectuel», soupire Lena Ek, un eurodéputé suédois corapporteur du texte. Les ONG, elles, s'appuient sur des opérations coups-de-poing pour décrire une Commission européenne vendue au «lobby chimique». WWF effectue des prises de sang auprès de parlementaires et citoyens européens, révélant que leur organisme est infecté de produits toxiques. Greenpeace a envoyé des faux déménageurs au siège du «Berlaymont» pour aider symboliquement José Manuel Barroso à transférer son bureau dans ceux du Cefic (la fédération de l'industrie chimique européenne) et du géant allemand, BASF. «Les arguments des écologistes ont beau être plus sexy, ils ne reposent pas sur des bases scientifiques», critique Anna Maria Ojan Pera, responsable de la communication du Cefic.
Les deux ennemis chassent néanmoins sur les mêmes terres. Greenpeace s'est appuyé sur Samsung, Sony ou la chaîne de vêtements H&M afin de promouvoir des produits «écologiques». L'industrie n'hésite pas à se faire le porte-voix des associations de protection des animaux afin de réduire le recours aux tests, source de coûts supplémentaires pour les entreprises. Pour sa part, la Fondation Brigitte-Bardot introduisait hier une requête similaire auprès des eurodéputés français...
Le siège des parlementaires
Au bout du compte, les entreprises se révèlent les plus influentes. Grâce à des équipes d'experts spécialement dédiés à Reach, les industriels font le siège des parlementaires et des hauts fonctionnaires qui comptent. «Eux, contrairement à nous, ont directement accès aux commissaires», se désole Nadia Haima, responsable de Reach à Greenpeace. Ainsi, pour espérer réunir une majorité parlementaire, le rapporteur de la commission Environnement, Guido Sacconi, a dû s'allier avec le groupe conservateur (PPE, majoritaires). Noyauté par les chrétiens démocrates allemands, ce dernier est acquis au lobby prochimie. Surtout, les industriels ont le pouvoir d'orienter le choix des capitales qui, au sein du Conseil, colégifèrent sur le texte. Gerhard Schröder, Jacques Chirac et Tony Blair ont écouté leurs sirènes.
Cette stratégie s'est révélée particulièrement nécessaire du temps de la commission Prodi, lorsque le dossier Reach était piloté par les «sorcières suédoises», alors surnommées outre-Rhin : le commissaire à l'Environnement, Margaret Wallström, et sa collaboratrice Eva Hellsten. Même l'Administration Bush est intervenue auprès de ses ambassadeurs en Europe pour infléchir un texte jugé contraire aux intérêts industriels américains. «Qui va s'attaquer à Wallström ? Ce sont les chefs d'Etat qui ont la réponse», conseillait, en 2004, un représentant du secrétariat d'Etat au Commerce.
Mais aujourd'hui, à la Commission européenne, les rapports de forces se sont inversés. C'est l'Allemand Günter Verheugen, commissaire à la «Compétitivité», qui a repris le dossier en main. Son homologue de l'environnement, le Grec Stavros Dimas, ne bronche pas. L'Allemagne peut souffler. A sa demande, le Conseil pourrait, le 28 novembre, surseoir à toute décision sur Reach et retarder, une nouvelle fois, l'adoption de ce texte si controversé.