Le Clémenceau soupçonné d'enfreindre les lois communautaires sur le transport de matières dangereuses
Bruxelles veut barrer la route du «Clemenceau» Union européenne La Commission a ouvert une enquête sur la légalité du démantèlement en Inde du porte-avions français chargé d'amiante.
Alexandrine Bouilhet
[03 février 2006] Le Figaro
APRÈS l'Egypte et avant peut-être l'Inde, c'est au tour de Bruxelles de prétendre barrer la route du Clemenceau. La Commission européenne a ouvert une enquête sur le cas du porte-avions français. Paris est soupçonnée d'enfreindre les lois communautaires sur le transport de matières dangereuses. Alertée par des organisations non gouvernementales, Bruxelles a notifié ses inquiétudes au gouvernement français dès le 11 janvier, alors que le navire, chargé d'amiante, entamait sa route vers l'Inde. Il doit être démantelé sur le chantier d'Alang, dans des conditions que la Commission étudie. Une procédure d'infraction contre la France n'est pas exclue, ce qui pourrait obliger le navire à faire machine arrière.
«Nous n'hésiterons pas à lancer une telle procédure, car nous avons de nombreuses raisons de penser qu'il y a eu infraction», indiquait-on hier au cabinet du commissaire européen Stavros Dimas, chargé de l'Environnement. Impitoyable sur les questions d'environnement, la Commission attend l'arrêt de la Cour suprême indienne qui doit se prononcer, le 13 février, sur la légalité de ce transport militaire, contestée par Greenpeace depuis son départ de Toulon le 31 décembre.
En guise d'avertissement, Bruxelles va adresser à Paris un courrier officiel, exigeant des autorités de tutelle du Clemenceau, c'est-à-dire du ministère français de la Défense, des réponses claires à une série de questions techniques. D'après la Commission, l'envoi du porte-avions en Inde violerait la Convention de Bâle, laquelle a été transposée en droit communautaire en 1993 par un règlement du Conseil sur le «transport des matières dangereuses».
Navire poubelle
Ce règlement interdit aux pays de l'Union européenne d'envoyer leurs «déchets dangereux» pour traitement en dehors des pays de l'OCDE, c'est-à-dire dans le tiers-monde ou les pays émergents.
L'Inde ne fait pas partie de l'OCDE. Elle a ratifié la Convention de Bâle. D'après la Commission, le chargement du Clemenceau, qui contient plus de 50 tonnes d'amiante, et le navire lui-même, vieux d'une quarantaine d'années, sont des «déchets dangereux», soumis à la réglementation européenne. «C'est un navire poubelle dans tous les sens du terme, estime-t-on à Bruxelles. Il fallait le vider de toute sa cargaison d'amiante en France avant de l'envoyer en Inde.» Lors de rencontres informelles avec la Commission, le ministère français de la Défense s'est retranché derrière une «dérogation militaire» qui lui permettrait de ne pas appliquer la législation française sur le transport de matières dangereuses.
«Cet argument ne tient pas, rétorque un responsable de la Commission. Non seulement le droit communautaire est supérieur à la loi française mais, en droit européen, il n'y a pas de dérogation militaire !» D'après les informations recueillies à Bruxelles, la France posséderait au moins 40 «navires poubelles» semblables au Clemenceau, dont elle souhaiterait «sous-traiter» le démantèlement en Inde ou ailleurs, faute d'installations adéquates en France. «L'Europe a fermé ses derniers sites de dépollution, sous prétexte qu'ils n'étaient pas assez rentables», regrette-t-on à Bruxelles.
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Le "Clémenceau" inspecté par les autorités égyptiennes avant son passage du Canal de Suez
AP | 19.01.06 | 15:36 le NouvelObs
PORT SAID, Egypte (AP) -- Quatre experts du ministère égyptien de l'Environnement et de l'Autorité à l'énergie nucléaire ont commencé jeudi une inspection de l'ancien porte-avions français le "Clémenceau" avant de l'autoriser à transiter par le Canal de Suez.
Selon le général Mohammed Moussa, directeur des relations publiques de l'Autorité du Canal, cette commission constituée mercredi par le Premier ministre Ahmed Nazif doit déterminer si le navire peut passer par le Canal sans risque pour l'environnement.
Une deuxième vérification due au tollé international de ces dernier jours et aux nombreux articles dans la presse égyptienne, le porte-avions ayant déjà été inspecté mercredi par des experts de l'Autorité du Canal qui ont conclu à son innocuité.
Le "Clémenceau", qui mouille toujours au large de Port Saïd, est en effet soupçonné par des organisations de défense de l'environnement de contenir plusieurs centaines de tonnes de matériaux toxiques, dont 500 tonnes d'amiante à destination de l'Inde, sa destination finale où il doit être mis à la casse.
Le "Clémenceau" ne franchira pas le Canal en convoi, mais seul, tiré par le remorqueur panaméen qui l'a amené de Malte et escorté par un remorqueur égyptien.
De son côté, l'ambassadeur de France en Inde, Dominique Girard, a affirmé dans un entretien publié jeudi par le quotidien Hindustan Times que le "Clémenceau" était totalement décontaminé. Selon lui, il n'y a plus que 45 tonnes d'amiante à bord de l'ancien porte-avions, sur des panneaux internes indispensables à ce dernier voyage, et les personnels qui seront chargés de le démanteler et de le recycler ont été formés en France pour éviter tout risque sanitaire.
Vendredi, M. Girard doit rencontre un groupe d'experts indiens, lequel rendra compte à la Cour suprême d'Inde. Cette dernière doit prendre le 13 février sa décision finale quant à l'arrivée du "Clémenceau" à Alang (dans l'Etat du Gujarat), plus important chantier naval spécialisé dans la casse au monde. AP
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Le Clemenceau passe le canal de Suez
L'ex porte-avions français est entré la nuit dernière dans le canal de Suez. Mais de nouvelles complications pourraient survenir lors de son approche des eaux indiennes.
Créé le 23 janvier 2006
Le Monde
Pour aller plus loin
Le Clémenceau bloqué à l'entrée du canal de Suez (14/01/2006)
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"Le porte-avions est entré dans le canal de Suez", a déclaré lundi matin le porte-parole de l'autorité du canal, le général Mohammad Moussa. Le Clemenceau, qui a entamé son transit dans le canal vers minuit, était déjà ce matin au sud d'Ismaïliya, au nord-est du Caire. Après des déclarations contradictoires, l'Egypte avait finalement autorisé le 15 janvier le transit de l'ancien fleuron de la marine nationale par le canal de Suez. Elle s'est rangée à l'argumentation française selon laquelle le bâtiment est militaire et ne relève pas de la convention de Bâle sur le transport de déchets dangereux. Mais elle avait demandé à une commission de mener une dernière inspection jeudi à son bord, pour vérifier qu'il ne présentait aucune menace pour l'environnement.
Prochain obstacle prévisible : le 13 février
Le porte-avions, désarmé en 1997, a quitté Toulon le 31 décembre. Depuis, il tente de ralier l'Inde, où il doit être fini d'être désamianté puis démantelé. Le 12 janvier dernier, il avait été pris d'assaut, à l'approche des côtés égyptiennes, par deux membres du mouvement écologiste Greenpeace, qui s'oppose à son remorquage vers l'Inde. Et les obstacles ne sont pas pour autant éliminés maintenant le canal franchi. En Inde, une commission d'experts a rendu il y a 15 jours un premier avis défavorable à l'accueil du Clemenceau. Elle devrait donner prochainement un avis définitif qui sera communiqué à la Cour suprême. Principe de précaution oblige, celle-ci a interdit au Clemenceau d'entrer dans les eaux territoriales indiennes avant le 13 février. C'est "compatible" avec la progression du navire puisque le remorquage doit durer deux mois, a fait savoir le ministère français de la Défense.
Le Clemenceau doit subir en Inde la fin de son désamiantage. Sur les 160 tonnes de matériaux amiantés, 115 tonnes ont été enlevées à Toulon, selon les autorités françaises. Les 45 restantes "ne pouvaient être retirées sans menacer la structure du navire", a expliqué le ministère de la Défense. Les organisations de défense de l'environnement soutiennent cependant qu'il reste beaucoup plus de matériaux amiantés sur l'ex-porte-avions.
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News Suisse International
22 janvier
19:33 Le «Clémenceau» pourra passer après paiement de frais supplémentaires, selon l'Autorité du Canal de Suez
PORT SAID, Egypte (AP) - Le «Clémenceau», qui mouille au large de Port Saïd en Egypte, sera autorisé à transiter par le Canal de Suez dès qu'il paiera 200.000 dollars (165.725 euros) supplémentaires en frais de transit, ont rapporté dimanche les agents de l'ancien porte-avions français.
La progression du navire, remorqué vers l'Inde, était retardée depuis plus d'une semaine, dans l'attente des résultats de tests destinés à déterminer s'il pouvait passer par le Canal sans risque pour l'environnement.
Le «Clémenceau» est en effet soupçonné par des organisations de défense de l'environnement de contenir plusieurs centaines de tonnes de matériaux toxiques, dont 500 tonnes d'amiante vers l'Inde, sa destination finale où il doit être mis à la casse.
Yousri Sleem, directeur général de World Marine, a déclaré dimanche qu'il avait reçu une télécopie du directeur des opérations de l'Autorité du Canal de Suez demandant aux agents de s'acquitter de frais supplémentaires afin qu'il soit autorisé à reprendre la mer, alors que tous les rapports ont indiqué que le porte-avions ne posait pas de risques en matière d'environnement.
M. Sleem a précisé que la somme serait versée mais que l'opération ne pouvait pas être effectuée dimanche, compte tenu du week-end en Europe.
World Marine a déjà payé 1,3 million de dollars (1,08 million d'euros) en frais de transit et 140.000 dollars (116.000 euros) en frais d'assurance contre tout dommage éventuel qui pourrait survenir durant le transit. La télécopie reçue par M. Sleem n'explique pas selon lui les raisons pour lesquelles l'Autorité du Canal de Suez a augmenté les frais de transit. AP