L’Union européenne UE est une union intergouvernementale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE.
L'UE est une construction politique des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais de compétences propres (PAC, pêche, etc.) ainsi que partagées avec ses États membres. Il s'agit d'une organisation qui combine, suivant les domaines d'actions, le niveau supranational et le niveau intergouvernemental, sur un champ géographique restreint (comme le Mercosur, l'ASEAN, etc.) mais avec un rôle politique propre et un pouvoir de contrainte sur ses membres plus ou moins importants.
L’UE représente 30,82 % du PIB mondial en 2007, c'est-à-dire 16 748 milliards de dollars US, ce qui en fait la première puissance économique de la planète. C'est une union douanière, et seize de ses pays membres ont renforcé leur coopération au sein d’une union économique et monétaire, la zone euro, dotée d’une monnaie unique, l’euro. Les États membres distinguent l’Union européenne des autres organisations internationales et l'intègrent même dans leurs constitutions respectives. L'Union est donc une structure supranationale hybride empreinte à la fois de fédéralisme et d'intergouvernementalisme.
Histoire
Suite au coup de Prague qui renforce la peur de l'expansion soviétique, la France, le Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le Traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective.
Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l’OTAN, véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également le Canada et surtout les États-Unis dont la puissance nucléaire est la seule vraie défense de l'Europe .
L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée a été concrétisée par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, dans son discours du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute Autorité commune de la France et de l'Allemagne fédérale. Le choix de ces deux secteurs économiques vise à établir une garantie de paix : l'industrie sidérurgique est hautement stratégique, puisque étroitement liée à l'industrie de l'armement et, dépendant de ses ressources.
Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 avril 1951 à Paris : les six pays fondateurs sont les pays du Traité de Bruxelles à l'exception du Royaume-Uni auxquels se joignent l'Allemagne et l'Italie. France, République fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie) .Ils s'entendirent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européens, au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables des États-Unis, via son plan Marshall, et ce en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE.
Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 : les « six » pays décident d'aller plus loin dans la coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un « Marché commun » permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux.
La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome, et se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall concerté dans l’OECE. Ce traité fonde également une troisième communauté européenne d’une durée indéfinie, l’Euratom ou Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE.)
Le traité de fusion des exécutifs est signé à Bruxelles en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen) des trois communautés européennes (CECA, CEE et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice.
L'Acte unique européen est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (suite au résultat positif d’un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Entré en application le 1er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services.
Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen réunissant les chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération ».
Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 est entré en vigueur le 1er novembre 1993. L'Union européenne prit la suite du Marché commun et de la Communauté économique européenne, devenue Communauté européenne (CE) en fusionnant la CECA qui expirait en 2002. Il marque une nouvelle étape dans le processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe.
À présent, la politique européenne repose sur trois piliers :
1er pilier : les communautés (principalement la CE ou Marché commun, et Euratom) ;
2e pilier : la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), voire de défense commune (PESCD) ;
3e pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Le traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales.
Il est décidé de créer « une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne ». Ce sera l'euro.
Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de subsidiarité / suppléance, à de nouveaux domaines : éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens de transport, politique industrielle, services (eau, énergie) et environnement.
Le traité d'Amsterdam est signé le 2 octobre 1997 et entre en vigueur le 1er mai 1999. Reposant sur les trois piliers de Maastricht, le traité d'Amsterdam affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Il inclut explicitement le principe du développement durable. Il pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des Institutions européennes en vue de l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale (PECO). Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect : droits sociaux, égalité hommes-femmes, services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un « Haut représentant de la PESC » est nommé, assisté par une Unité européenne de planification de la politique et d'alerte rapide.
Le traité de Nice (accord lors du Sommet de Nice de décembre 2000) signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003. Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Ce traité donne au Parlement européen un rôle colégislateur renforcé. Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à la « majorité qualifiée » à 27 nouveaux domaines au sein du Conseil, le système de pondération des voix est remanié.
Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense.
La charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien qu'elle ait été adoptée par toutes les instances de l'Union. Une « déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au traité.
Institutions et Organisations
L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique :
_.le Parlement européen, dont les membres sont directement élus par les citoyens des États membres, a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget ;
_.la Commission européenne (moteur de l'Union et son organe exécutif) ;
_.le Conseil de l'Union européenne (composante législative de l'Union où se réunissent les ministres par spécialité, représentant les gouvernements des États membres) ;
_.la Cour de justice (garantie du respect de la législation et en même temps créatrice de droit européen) ;
_.la Cour des comptes (organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union).
À côté de ces cinq institutions, on trouve six autres organes importants :
_le Conseil européen (composé des chefs d'états et de gouvernement des pays membres, il donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et les grandes orientations de ses politiques)
_le Comité économique et social (il exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social) ;
_le Comité des Régions (il exprime les opinions des collectivités locales et régionales) ;
_la Banque centrale européenne (elle est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro) ;
_le médiateur européen (il traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union) ;
_la Banque européenne d'investissement (elle contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement) ;
Par ailleurs, le Conseil de l'Union européenne et le Conseil européen sont présidés par un pays à tour de rôle pour une période de six mois; c'est ce que l'on appelle la présidence tournante.
Le Conseil de l'Union européenne est le principal centre de décision de l'UE.
Chaque Etat membre est amené, selon un ordre de rotation préétabli, à présider le Conseil pour une période de six mois. La Présidence du Conseil organise et préside les réunions, élabore des compromis et veille à la cohérence et à la continuité du processus de décision.
Composition
Selon les sujets traités, les ministres des Etats membres se réunissent en formations spécialisées. Depuis juin 2002, le Conseil compte ainsi neuf formations : "Agriculture et pêche", "Compétitivité", "Coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures", "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", "Transports, télécommunications et énergie", "Affaires générales et relations extérieures", "Affaires économiques et financières" et "Education, jeunesse et culture".
Les ministres sont habilités à engager leur gouvernement. Ils sont donc politiquement responsables devant leurs parlements nationaux respectifs et devant l'opinion publique.
Organisation
Le Conseil tient une centaine de sessions officielles chaque année, au cours desquelles il adopte des règlements, directives, décisions, recommandations ou avis.
Chaque Etat membre est présent à Bruxelles à travers sa Représentation permanente, dirigée par un ambassadeur. Les représentants se réunissent chaque semaine en "Comité des représentants permanents" (COREPER) pour préparer les travaux du Conseil.
Des groupes de travail spécialisés, composés d'experts nationaux, adressent leurs rapports au COREPER et suggèrent des compromis. Ils étudient les différentes propositions et les projets de texte en cours, en prenant en compte les points d'accord et de désaccord.
Le Secrétariat général du Conseil assure la préparation et le bon fonctionnement de ses travaux. Il conserve les actes et archives du Conseil. Son service juridique assiste le Conseil et ses groupes de travail.
Pondération des voix
Entre le 1er novembre 2004 et le 1er janvier 2007, le Conseil comptait en tout 321 voix. La majorité dite "qualifiée" était acquise lorsque 232 voix étaient réunies. Depuis le 1er janvier 2007, l'Union compte 27 Etats membres et le nombre total de voix au sein du Conseil s'élève désormais à 345. La majorité qualifiée s'établit à 255 voix.
La répartition des voix pour les Etats qui étaient déjà membres de l'Union avant le 1er janvier 2007 reste inchangée. La France comme les 3 pays les plus peuplés (Allemagne, Italie et Royaume-Uni) continue donc de disposer de 29 voix. La Bulgarie et la Roumanie se voient attribuer respectivement 10 et 14 voix. Le nombre de voix accordé à chaque Etat membre est en partie proportionnel à son nombre d'habitants.
Répartition des voix ( par pays)
Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : 29 voix
Espagne, Pologne : 27 voix
Roumanie :14 voix
Pays-Bas: 13 voix
Grèce, République tchèque,Belgique, Hongrie, Portugal : 12 voix
Suède, Autriche, Bulgarie : 10 voix
Slovaquie, Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie :7 voix
Lettonie, Slovénie, Estonie, Chypre, Luxembourg :4 voix
Malte: 3 voix
Modalités de vote
Ce qui change avec le traité de Lisbonne
À partir de 2014, les règles de la majorité qualifiée changent. Pour qu'un texte soit adopté, il devra recueillir la voix de 55 % des Etats membres (soit 15 d’entre eux dans une UE à 27) représentant au moins 65 % de la population de l’Union. Une minorité de blocage devra inclure au moins 4 Etats membres.
Le Haut Représentant de la politique étrangère européenne présidera le Conseil des affaires étrangères. Une présidence tournante est maintenue pour le Conseil affaires législatives générales.
Le traité de Lisbonne
Les traités prévoient les cas dans lesquels le Conseil statue à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l'unanimité.
Même si la règle est normalement la majorité simple, le plus souvent (notamment sur les questions concernant l’agriculture, le marché unique, l’environnement, les transports, l'emploi et la santé), le Conseil décide à la majorité qualifiée, c’est-à-dire avec au moins 255 voix sur les 345, l'approbation d’une majorité d’Etats membres et, si un Etat membre en fait la demande, au moins 62 % de la population de l’UE.
L'unanimité n’est utilisée que pour un nombre restreint de domaines, mais qui concernent les matières les plus importantes (fiscalité, politique sociale…).
De même, pour modifier une proposition de la Commission sans le consentement de celle-ci, l'unanimité des membres du Conseil est requise. Dans la pratique, le Conseil s'efforce toujours de trouver le consensus le plus large possible avant de statuer.
Le vote à la majorité simple n’est utilisé que pour un petit nombre de questions, le plus souvent de procédure (règlement intérieur du Conseil, organisation du secrétaire général du Conseil, statut des comités…).
Le Conseil affiche une tendance à rechercher l’unanimité même quand elle n’est pas obligatoire : ce phénomène remonte au compromis de Luxembourg de 1966, soldant un conflit de plus de 6 mois entre la France et les autres Etats membres sur le passage de l’unanimité à la majorité qualifiée dans un certain nombre de domaines.
L'Élysée prêt au débat sur l'adhésion de la Turquie
Charles Jaigu 07/04/2009
Quand ce n'est pas le plombier polonais, c'est la Turquie qui s'invite à la veille des scrutins européens. Face à la gauche «internationaliste» et à l'Amérique «multiculturaliste», Nicolas Sarkozy a régulièrement affiché son hostilité à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. «Si la Turquie était en Europe, ça se saurait !», avait-il lancé en janvier 2005, faisant la joie des électeurs de droite et causant l'irritation de Jacques Chirac, chaud partisan du processus d'adhésion au nom du «dialogue entre les civilisations».
Depuis son élection, Nicolas Sarkozy a mis de l'eau dans son vin. Il a rencontré le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan deux fois lors de l'Assemblée générale des Nations unies à New York et l'a assuré que la France ne s'opposerait pas à la négociation en cours tant qu'elle ne toucherait pas aux chapitres décisifs. Il lui a fallu aussi convaincre la Turquie que son projet d'Union méditerranéenne n'était pas une ruse pour la détourner de l'UE. Mission accomplie : Erdogan était le 13 juillet à Paris pour le lancement de l'Union pour la Méditerranée.
Délicate clause du référendum
Mais la passe la plus délicate fut la modification de l'obligation de recourir au référendum pour ratifier toute nouvelle adhésion à l'Union européenne. Cette clause, inscrite dans la Constitution par Jacques Chirac pour rassurer les adversaires de l'adhésion turque, était difficile à défendre vis-à-vis des autres nouveaux venus et jugée discriminante par Ankara. Un compromis a donc laborieusement été dégagé : «Le principe du référendum est maintenu, sauf si plus des trois cinquièmes des parlementaires des deux Assemblées ratifient une adhésion lors d'un vote préalable», résume l'Élysée.
«Le retour du débat sur l'adhésion turque ne nous dérange pas du tout, on est au clair, le président a encore réaffirmé dimanche sa position, en désaccord avec Barack Obama», fait savoir l'Élysée. Les adversaires de la réintégration pleine et entière de la France à l'Otan vont néanmoins s'employer à souligner que Nicolas Sarkozy va devoir désormais se faire le zélé serviteur des intérêts américains et faciliter l'entrée d'Ankara, à terme, dans l'Union européenne.
Le chef de l'État aura donc à cœur de montrer qu'il ne s'est pas laissé prendre dans les filets américains. Tout comme lors du G20, où il avait mis la pression sur les États-Unis, il devrait s'efforcer de convaincre qu'il est «l'ami», mais «l'ami debout», des États-Unis.