Le député socialiste Régis Juanico estime que "les contribuables ont été lésés" dans l'affaire Bygmalion. Pour lui, l'UMP devrait rembourser l'Etat.
Le Parti socialiste se fait plutôt discret au moment où l’UMP est bousculée par l'affaire Bygmalion. Mais un député PS s’interroge : Régis Juanico, ancien trésorier du Parti socialiste, souhaite que l’UMP rembourse l’Etat.
Pour quel motif ? Selon le député de La Loire, les révélations sur le système de fausses facturations présumé entre l’UMP et Bygmalion donnent un sens nouveau au "Sarkothon". A l’été 2013, Jean-François Copé et Nicolas Sarkozy avait lancé un appel aux dons auprès des sympathisants UMP.
Vous estimez que "les contribuables ont été lésés" dans l’affaire Bygmalion. Qu’est-ce qui vous permet de l’affirmer ?
- En 2012, le Conseil constitutionnel a invalidé les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy. Et ce n’était pas pour une petite somme. Nicolas Sarkozy avait 10 à 11 millions d’euros à trouver.
C’est ce qui a motivé l’UMP à faire une grande campagne de récolte de dons appelée le "Sarkothon". L’opération a permis de récolter 11 millions d’euros. Sauf que la législation prévoit que les dons de personnes physiques soient remboursés à hauteur de 66%. La collecte engagée par l’UMP a donc été un lourd coût pour les finances publiques. On est proche de 7 millions d’euros de dépenses fiscales.
L’UMP doit-elle vraiment rembourser cette somme ?
- Pendant la campagne présidentielle, des factures ont été dérivées sur les comptes de l’UMP. C’est une faute grave et il me paraît logique qu’on puisse demander aux responsables de ces décisions de rembourser l’Etat.
Mais c'est aussi normal d’un point de vue moral, et par respect pour ceux qui ont fait un don. S’il n’y avait pas eu de dépassements pendant la campagne de Nicolas Sarkozy, il n’y aurait jamais eu de "Sarkothon".
Peut-on contraindre l’UMP à rembourser l’Etat ?
- Il n'existe aujourd’hui aucun moyen de demander ce remboursement. C’est aux responsables politiques de l’UMP de réagir. Au moment où l’Etat est soucieux des dépenses publiques et où l’on demande des efforts aux citoyens, la direction de l’UMP devrait se dire "ok, on rembourse 5 à 6 millions d’euros".
Jean-François Copé affirme ne "rien savoir du tout" de cette affaire. Vous êtes l’ancien trésorier du PS, est-il possible de passer à côté de telles sommes ?
- Dans la gestion quotidienne, c’est possible que Jean-François Copé n’ai pas eu connaissance de ces engagements. Mais la règle veut qu’on mette au courant le président du parti quand il s’agit de sommes importantes.
Après, tout dépend du fonctionnement interne de l’UMP mais ça me paraît très peu probable que les décideurs politiques n’aient pas été mis au courant. Cette possibilité m’inquiète beaucoup. Peut-être que certains, qui ne voulaient plus de Copé à la tête de l’UMP, ont mis de l’huile sur le feu.
Les militants UMP qui ont cotisé pour le Sarkothon ne diront pas merci à Bygmalion. Au moment où Copé leur demandait de renflouer les caisses du parti de 11 millions d'euros, l'agence de communication appartenant à deux de ses anciens collaborateurs venait d'empocher de l'UMP huit millions d'euros pour avoir organisé les meetings de la campagne 2012.
Selon des documents dont Le Point a eu connaissance, Event & cie, la filiale événementielle de Bygmalion, a profité de la période faste de la présidentielle pour charger la mule sur certaines prestations facturées à l'UMP hors appels d'offres. Lors des meetings, les frais de traiteur, de retransmission vidéo et d'éclairage atteignaient parfois le double des tarifs habituels !
Le Point a enquêté sur ce que certains au sein du parti qualifient de véritable "hold-up" : entre 2010 et 2012, alors que les finances de l'UMP sombrent dans le rouge, la petite boîte de com connaît, elle, une santé florissante... Dès la création de Bygmalion en 2008, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale puis secrétaire général du parti, multiplie les commandes auprès de l'agence de com de ses amis Bastien Millot et Guy Alves, qui ont travaillé plus de dix ans à ses côtés, d'abord à la mairie de Meaux, puis à son cabinet chaque fois où il a été ministre.
L'ancien chef de cabinet de Copé au centre d'un montage financier
Mais le plus troublant, c'est l'origine même de Bygmalion. En épluchant les statuts de la société, Le Point a découvert un montage financier particulièrement sophistiqué avec un actionnaire resté caché pendant trois ans : une SARL logée au Luxembourg...
Derrière cette mystérieuse société se dissimule le holding familial d'Emmanuel Limido, un gestionnaire de fonds très lié au Qatar. Coïncidence : en 2006 et 2007, Jean-François Copé, alors ministre du Budget, avait donné son feu vert pour la vente au Qatar de deux joyaux immobiliers de l'État. Dans ces deux transactions, l'intermédiaire n'était autre que le fonds d'investissement dirigé par Emmanuel Limido. Ce dernier avait entre les deux transactions embauché le chef de cabinet de Jean-François Copé, Guy Alves, devenu depuis patron de Bygmalion. Un étonnant mélange des genres que Le Point révèle dans son article sur l'argent de l'UMP et la galaxie Copé...
En moins de vingt-quatre heures, l'affaire Bygmalion-Copé a connu un formidable coup d'accélérateur. Lancée par le grand déballage de l'avocat de la société, Patrick Maisonneuve, la mécanique a abouti mardi 27 mai au matin à la démission de Jean-François Copé de la présidence de l'UMP. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes posées par les internautes.
1. Le circuit des millions d'euros
2. Y a-t-il un rapport avec le non-remboursement des frais de campagne de Sarkozy ?
4. Qui risque quoi ?
3. Qui est proche de qui ?
5. Est-ce de l'argent public ?
6. Pourquoi cette affaire éclate juste après les européennes ?
1. Le circuit des millions d’euros
Qui a donné quoi à qui ? Les dépenses engagées pour une campagne électorale ne doivent pas dépasser un certain montant, au risque de ne pas percevoir de remboursement par les fonds publics. Pour un candidat qui arrive au deuxième tour de la présidentielle, cette somme s'élève à environ 22 millions d'euros.
Selon Jérôme Lavrilleux, qui était directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy, ce plafond ne permet pas à un candidat de mener une campagne à son terme. En 2012 le plafond a été atteint au cours de la campagne ; il a donc fallu trouver un stratagème afin de dépenser plus sans que ces frais entrent dans les comptes de campagne.
Les déclarations de l'avocat de Bygmalion ont été partiellement confirmées par M. Lavrilleux. Selon eux, Bygmalion, qui assurait une partie des prestations liées à la campagne, a indûment facturé une partie de ses services à l'UMP. Les factures portaient la trace de « conventions » et autres réunions fictives.
Les prestations, réellement réalisées, ont elles bénéficié à la campagne de Nicolas Sarkozy. Au total, ces malversations présumées se monteraient à 11 millions d'euros.
Ensuite – et sans causalité directe –, d’autres raisons ont conduit la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), puis le Conseil constitutionnel à invalider les comptes de campagne. Et donc à priver M. Sarkozy du remboursement de la moitié des frais. L’UMP, pour les régler, a demandé à ses adhérents des dons, à hauteur de 11 millions d'euros.
Pour y voir plus clair, voir notre infographie : Comprendre le mic-mac des frais de campagne de Sarkozy
Les dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy pourraient être supérieures au montant déclaré par son équipe.
2. Y a-t-il un rapport avec le non-remboursement des frais de campagne de Sarkozy ?
Oui et non. L’Etat rembourse la moitié des frais de campagne des candidats à la présidentielle ayant franchi la barre de 5 % des suffrages exprimés. Et ce à condition que leurs dépenses de campagne soient restées dans les clous. C’est la CNCCFP qui est chargée de valider chaque année les finances des partis et des éventuelles campagnes électorales.
Au fait, comment finance-t-on une campagne électorale ?
Or la CNCCFP a refusé le remboursement de la campagne de M. Sarkozy. Non pas en raison de l'affaire Bygmalion (qui était alors inconnue), mais à cause d’un dépassement du plafond autorisé. M. Sarkozy était alors à la fois président et candidat à sa succession. La commission a réintégré dans les comptes de campagne des dépenses qui avaient été prises en charge par l'Elysée et par l'UMP.
M. Sarkozy a opposé un recours à cette décision devant le Conseil consitutionnel, qui a en grande partie validé les conclusions de la CNCCFP. En conséquence, M. Sarkozy n'a pu bénéficier du remboursement de la moitié de ses dépenses par les fonds publics.
Lire (édition abonnés) : Pourquoi le Conseil constitutionnel a invalidé les comptes
Les révélations de M. Lavrilleux changent quelque peu la donne. Il a évoqué une dizaine de millions d’euros de fausses factures qui ont totalement échappé à la CNCCFP. Ce qui pose la question des moyens de contrôle de celle-ci.
3. Qui est proche de qui ?
Bygmalion est une société très proche du clan Copé : Jérôme Lavrilleux, son bras droit, Bastien Millot, son conseiller politique le plus proche, et Guy Alves, son ancien directeur de cabinet, ont gravité, fondé ou été employés par cette société de conseil.
Bygmalion est devenue l’une des principales prestatrices de service de l’UMP pour sa communication et ses meetings après l’arrivée de M. Copé à la présidence du parti.
Jérôme Lavrilleux, fidèle d’entre les fidèles de M. Copé, a lui été bombardé par Nicolas Sarkozy directeur adjoint de sa campagne 2012.
Lire : Affaire Copé, ce qu'on sait, ce qu'on savait, ce qu'on ignore
4. Qui risque quoi ?
Les aveux de Jérôme Lavrilleux, qui a reconnu sur BFM-TV de fausses factures émises par Bygmalion à l’UMP, posent question : si les malversations sont confirmées, qui risque quoi dans cette affaire ?
Le parquet de Paris a ouvert le 5 mars une enquête préliminaire pour établir d’éventuelles infractions d’abus de biens sociaux ou d’abus de confiance. Les créateurs de Bygmalion – Bastien Millot et Guy Alvès, Jean-François Copé mais aussi toute personne mise au courant de l’équipe de la campagne de Nicolas Sarkozy de 2012 sont concernés. Si l’enquête va à son terme, la peine maximale est de cinq ans de prison et de 375 000 euros d’amende pour abus de bien social.
Toutefois, il est probable que la justice se saisisse à nouveau de l'affaire et ouvre des enquêtes supplémentaires sur d'autres délits présumés. Dans ce cas, M. Copé, voire M. Sarkozy, pourraient être inquiétés – ainsi que ceux qui ont participé à la campagne.
Reste le cas de Jérôme Lavrilleux. Elu député européen à la veille de ses déclarations, il bénéficie à ce titre de l'immunité parlementaire. D’après l’article 26 de la Constitution : « La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d'un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l'assemblée dont il fait partie le requiert. » Or, la législation européenne étend aux eurodéputés la protection dont bénéficient les députés nationaux dans leur pays. Sur BFM-TV, M. Lavrilleux a affirmé qu'il n'utiliserait pas son immunité pour éviter de répondre à la justice, même si rien ne l'y oblige.
5. Est-ce de l’argent public ?
Autre point qui revient souvent dans vos questions : l’argent public qu’aurait coûté cette affaire. En réalité, il n’y en a pas, ou presque. L’argument entendu à gauche est le suivant : à cause du non-remboursement des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, l’UMP a fait un appel aux dons. Or ces dons sont déductibles d'impôts à hauteur de 60 %. Donc ces 60 % des 11 millions d’euros récoltés par l'UMP lors du « sarkothon » représentent un manque un gagner fiscal pour les comptes publics.
L’argument est quelque peu erroné : d’une part, on ne sait pas combien de donateurs de l’UMP ont réellement déduit leur don de leur déclaration de revenus. Et on ignore aussi ce qu'ils auraient fait de cet argent s'ils n'avaient pas renfloué les caisses de l'UMP. Peut-être l'auraient-ils consacré à une autre cause, elle aussi déductible fiscalement (don à une association carritative, par exemple).
Enfin, si la campagne de Nicolas Sarkozy n’avait pas vu son remboursement invalidé, le candidat aurait touché 11 millions d’euros de remboursement.
6. Pourquoi cette affaire éclate juste après les européEnnes ?
Il ne se sera pas passé vingt-quatre heures entre la fin des élections européennes et la révélation de ce scandale. Drôle de coïncidence, ont remarqué certains… Pourtant, c’est tout sauf une coïncidence.
Quand Libération a révélé que la plupart des conventions facturées par Bygmalion n’avaient tout simplement pas existé, une sorte de paix armée s’est installée à l’UMP. En clair, chacun savait que le grand déballage sur la gestion de Jean-François Copé était inévitable.
Mais le sens de la responsabilité a prévalu au sein du principal parti d’opposition. On n'ose en effet imaginer quel aurait été l’impact de ces informations si elles avaient été révélées avant les européennes – qui ne furent pas fameuses pour l’UMP. Adversaires comme soutiens de M. Copé avaient intérêt à patienter un peu avant de passer aux explications.
D’ailleurs, l’avocat de Bygmalion, Patrick Maisonneuve, a reconnu qu’il avait attendu la fin des élections pour éviter que ses clients soient accusés de perturber l’élection.
From : NouvelObs( Florian Delafoi),le Monde ,le Point ....