Couleur de peau, mais aussi tenue vestimentaire, sexe et âge sont déterminants
Jeune homme noir en tenue de ville ne portant pas de sac a 7,4 fois plus de probabilité d'être contrôlé par la police à la gare du Nord que le même mais… blanc. S'il est vêtu dans un style plus «jeune», alors il n'y aura plus «que» 2,3 possibilités pour qu'il le soit. C'est une des conclusions de l'enquête publiée par l'Ined et menée par l'Open Society Justice Initiative avec des chercheurs du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip) sur les contrôles d'identité à Paris entre octobre 2007 et mai 2008. Publiée en 2010, cette étude a été réexploitée selon certaines variables, ce qui a débouché sur de nouvelles observations.
l'Etat devant la justice pour la première fois
L'audience qui va se tenir mercredi devant le tribunal de grande instance de Paris est attendue. Pour la première fois, l'Etat est poursuivi devant la justice pour des contrôles au faciès. Treize personnes s'estimant victimes de contrôles de police discriminatoires attaquent ainsi l'État et le ministère de l'Intérieur.
Étudiants, salariés, noirs ou arabes, âgés d'environ 18 à 35 ans, les plaignants reprochent à la police de pratiquer des «contrôles injustifiés et discriminatoires» motivés par l'âge ou la couleur de peau. Ce ne sont «pas des militants», selon l'un de leurs avocats, Me Félix de Belloy, mais ils se sont néanmoins signalés auprès du Collectif contre le contrôle au faciès. Ce dernier, qui mène une campagne nationale contre les contrôles abusifs depuis deux ans, a recensé plus de 1500 appels pour signaler des manquements à la déontologie de la part des forces de police.
Un «contrôle musclé» subi à Saint-Ouen
L'un des plaignants, prénommé Bocar, attaque l'Etat car il dénonce un «contrôle musclé» qu'il a subi à Saint-Ouen, en banlieue parisienne, «la goutte d'eau qui a fait déborder le vase». «Je sortais du quartier de mes parents. Un policier me prend par un bras, il m'emmène dans un coin, il me met contre un mur. Quand je demande pour quel motif je suis contrôlé, il ne m'en donne aucun. Quand j'essaie de me retourner, il me menace avec un Taser.»
Le jeune homme a déposé une plainte auprès de l'IGS (Inspection générale des services, la «police des polices»), mais explique n'avoir pas eu de nouvelles. «C'est pour la kyrielle de gens qui sont contrôlés de façon humiliante, fouillés, palpés parfois au niveau des parties génitales», dit-il pour expliquer sa démarche. «Quand on est contrôlé, il n'y a aucun justificatif qui est donné. Les policiers peuvent contrôler qui ils veulent, quand ils veulent, sans rendre des comptes, c'est totalement opaque», souligne-t-il. Le parquet préconise de débouter les 13 plaignants.
Un problème qui touche «tous les pays d'Europe»
Selon une enquête de l'Open Society Justice Initiative (émanation de la Fondation George Soros) menée avec le CNRS à Paris, une personne noire a de trois à onze fois plus de chances d'être contrôlée par la police qu'un Blanc et un Maghrébin de deux à quinze fois plus en France.
Pour Lanna Hollo, représentante de l'ONG, ce problème existe «dans tous les pays d'Europe», mais la particularité de la France était d'être dans le «déni du problème», jusqu'à la dernière campagne présidentielle.
Si l'engagement 30 de François Hollande annonçait qu'il lutterait notamment contre le «délit de faciès» lors des contrôles, il ne s'est traduit que par des «demi-mesures», a déploré Lanna Hollo.
En France, un temps évoqué, la remise d'un récépissé après un contrôle d'identité a finalement été abandonnée en septembre dernier, au grand dam des associations qui travaillent sur cette question. Le ministère de l'Intérieur a néanmoins annoncé le retour du matricule, c'est-à-dire d'un élément permettant d'identifier les policiers, afin que le citoyen dispose de garanties en cas de contrôle discriminatoire.
From : le Figaro,....