“Nos jeunes aiment le luxe, ont de mauvaises
manières, se moquent de l'autorité et n'ont aucun
respect pour l'âge. À notre époque, les enfants sont des
tyrans.” Socrate.
En faction devant le palais de l'Elysée, une policière a été victime jeudi après-midi de jets de billes et de tomate. L'auteur du forfait ? Louis Sarkozy, le plus jeune fils du chef de l'Etat, âgé de 15 ans, révèle RTL samedi 10 mars.
Elle a d'abord reçu une bille qui a atterri à ses pieds, puis une tomate, qui a suivi le même trajet, avant d'être atteinte par une autre bille à la joue. Questionnant les gendarmes en poste à l'entrée de l'Elysée, elle a appris que l'auteur des jets n'était autre que Louis Sarkozy, qui jouait dans la cour avec un ami.
La policière a rédigé un rapport administratif mais a indiqué ne pas souhaiter porter plainte. Le directeur du cabinet du préfet l'a ensuite rencontrée avec ses collègues, "les appelant à la plus grande réserve compte-tenu de la période électorale", rapporte RTL.
Le président de la République a rencontré vendredi matin la policière pour lui présenter ses excuses.
L'idée d'un couvre-feu pour les mineurs délinquants de moins de 13 ans - lancée par le ministère de l'Intérieur - fait débat. Éric Ciotti, député des Alpes-Maritimes et secrétaire national de l'UMP à la sécurité, se montre enthousiaste.
lepoint.fr : Que pensez-vous de cette idée lancée par Brice Hortefeux ?
Éric Ciotti : C'est une réflexion très opportune et j'espère que la mesure sera rapidement mise en place. L'utilité de ce dispositif est évidente et ne peut être contestée. Un mineur de moins de 13 ans est encore un enfant ! S'il a déjà fait l'objet d'une condamnation, c'est un mineur en danger. Il est donc urgent de les suivre et de les protéger. Sinon ils deviendront des délinquants à vie. Cette mesure servirait aussi à protéger les mineurs exploités par des bandes pour des vols à la tire par exemple. Ces filières savent bien que les mineurs sont moins poursuivis en justice !
Comment appliquer ce dispositif sur le terrain ?
Un mineur qui se trouve seul dans la rue, la nuit, ça se repère ! À partir de là, il suffit que les forces de police effectuent des contrôles d'identité. Si le mineur en question a déjà été condamné, il pourrait ensuite y avoir une procédure à l'encontre de sa famille. Car l'autre objectif de ce couvre-feu - après protéger les mineurs -, c'est de responsabiliser les parents. Aujourd'hui, il existe un vrai problème d'autorité parentale. Comment accepter que des parents laissent leurs enfants sortir tout seuls la nuit ? Il faut lutter contre l'abandon d'autorité parentale dans certaines familles.
Cette disposition pourrait être prise par voie de décret. Ne faut-il pas légiférer sur ce sujet ?
S'il faut prendre des dispositions législatives, on les prendra. Peut-être faudra-t-il ajouter des dispositions à la Loi de programmation et d'orientation pour la sécurité intérieure (Lopsi 2), qui va passer en début d'année devant l'Assemblée nationale. De toute façon, je pense qu'il faut aller plus loin pour protéger les mineurs et accompagner les parents. Aujourd'hui, il existe un contrat de responsabilité parentale - prévu par la loi sur l'égalité des chances de 2006, qui propose un suivi des parents par des travailleurs sociaux. Dans le cadre de l'instauration d'un couvre-feu, ce suivi devrait être généralisé et rendu obligatoire. Si le dispositif est instauré et que des jeunes mineurs délinquants sont épinglés dans la rue en pleine nuit, il faut que les parents soient suivis. Et l'arme atomique prévue par ce dispositif, c'est la suspension des allocations familiales.
Rapport à Monsieur le Président de la République
Novembre 2010 Jean-Marie Bockel, Secrétaire d’Etat à la Justice
La Prévention de la Délinquance des Jeunes
En me confiant, le 3 août 2010, la rédaction d’un rapport consacré à la prévention de la délinquance juvénile, le Président de la République a entendu mettre l’accent sur les thématiques de la prévention sociale et éducative. Il réaffirme ce faisant la volonté qui est la sienne depuis longtemps d'élaborer une politique d'ensemble équilibrée.....
Mais, comme l’a déjà dit le Président de la République dans son discours du 29 septembre 2009 prononcé à Avignon, la jeunesse est également une question qui touche à l’avenir, à la capacité que nous avons à nous projeter dans la France de demain. Notre pays qui continue d’afficher un taux de fécondité supérieur à la moyenne des autres pays européens dispose d’un véritable atout démographique,crucial pour le renouvellement des générations, crucial pour notre croissance économique.
Une telle spécificité confère aux décideurs publics, au plan local comme au plan national, une lourde responsabilité politique et morale.
Elle nous renvoie à des questions de politiques de civilisation : quelle société souhaitons-nous léguer aux générations futures ? Comment réussir à transmettre un corps de valeurs que nous avons reçu en héritage, susceptible de permettre à la jeunesse de France de prendre sa place au sein du contrat social ?
C’est à cette aune qu’il convient de situer notre ambition en matière de prévention.
L’ensemble des dégâts qui résultent de la délinquance juvénile sont autant de défis tant pour les responsables publics que pour le monde adulte.
Il en va de notre capacité à enrayer des phénomènes qui, s’ils n’étaient pas maîtrisés et même anticipés, pourraient conduire à une rupture de notre pacte social.
Dur avec la délinquance est la juste traduction d’une volonté publique de ne pas laisser faire, de sanctionner manquements et délits.
Dur avec les causes, c’est la formule qui renvoie à notre capacité d’analyse et de veille des phénomènes de rupture afin d’élaborer des réponses à la mesure du défi qui nous est adressé......
A lire : Le Rapport sur la Délinquance des Jeunes
PRÉAMBULE ...................................................................................................................................................................
4
Ne pas confondre délinquance et déviance ................................................................... 8
Le jeune, une catégorie difficile à cerner ....................................................................... 8
PARTIE 1 : SOUTENIR LA PARENTALITÉ ...................................................................... 11
I- L’ABANDON DES SCHÉMAS TRADITIONNELS ............................................. 11
A- L’autorité parentale : une notion qui reste à définir ............................................. 11
B- Une conséquence évidente : la solitude des plus jeunes ........................................... 12
II- CONSTRUIRE UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE LA
RESPONSABILITÉ PARENTALE .................................................................................................... 13
A- L’autorité : un droit pour le mineur, un devoir pour ses parents ........................... 14
1°) Réformer le contenu et la méthode des stages parentaux .................. 14
2°) Développer le soutien parental .............................................................. 14
3°) Replacer le père ou le tiers au cœur de l’autorité ................................. 20
B - Responsabiliser les parents par rapport à l’école .................................................. 21
1°) Mieux impliquer les parents dans la scolarisation de leur enfant ....... 22
2°) Mieux ouvrir l’école aux familles pour leur intégration. ..................... 24
III- POUR UNE NOUVELLE ÉCONOMIE DE LA SANCTION
PARENTALE..................................................................................................................................................................
25
A - Conforter le maire dans la chaîne des sanctions .................................................. 26
1°) Développer les mesures de rappel à l’ordre ......................................... 26
2°) Donner une plus forte visibilité aux Conseils pour les droits et
devoirs des familles (CDDF) ........................................................................ 27
B - Redonner un nouvel élan au Contrat de Responsabilité Parentale ........................ 31
C - Créer les conditions d’une politique pénale des manquements volontaires à l’exercice
de l’autorité parentale .............................................................................................. 32
1°) Le cadre légal actuellement en vigueur.................................................. 33
2°) Un constat sans appel : des poursuites trop peu nombreuses ........... 33
PARTIE 2 : RESTAURER LA CITOYENNETÉ .............................................................. 35
I- GARANTIR L’ACCÈS À LA CITOYENNETÉ PAR L’ÉCOLE ............. 36
A - Mieux lutter contre l’absentéisme et le décrochage scolaire ................................... 36
1°) Un constat de forte mobilisation du Ministère de l’Education
Nationale ......................................................................................................... 36
2°) Des dispositifs opérationnels et partenariaux de proximité qui
mériteraient d’être systématisés. ................................................................... 39
B - Pour la réintroduction du travail sanitaire et social à l’école ................................. 42
C - Lutter contre les violences scolaires ..................................................................... 44
1°) Mieux lutter contre le racket scolaire .................................................... 45
2°) Mieux lutter contre le harcèlement scolaire .......................................... 47
92
II - RECONQUÉRIR LA CITOYENNETÉ DANS LES QUARTIERS
EN DIFFICULTÉ ................................................................................................................................................... 52
A - Pour un état des lieux sans complaisance ........................................................... 52
B - Pour une action mieux ciblée ............................................................................. 54
1°) L’échec scolaire constitue un facteur de rejet de nos institutions...... 56
2°) Valoriser la culture française, dans l’ensemble de ses aspects, civils ou
religieux. .......................................................................................................... 58
PARTIE 3 : RECONQUÉRIR L’ESPACE PUBLIC ...................................................... 61
I- QUAND LES LOIS DE LA RUE DÉFIENT L’ORDRE PUBLIC ET
LA LAÏCITÉ .....................................................................................................................................................................
61
A - La rue entre les mains des ennemis de l’ordre ..................................................... 62
1°) Les bandes ................................................................................................ 62
2°) Les trafics et l’économie souterraine ..................................................... 64
B - La rue entre les mains des ennemis de la laïcité ................................................... 67
II- L’AUTORITÉ JUDICIAIRE, PARTIE INTÉGRANTE DE
L’ESPACE PUBLIC ................................................................................................................................................ 69
A - Inscrire le juge des enfants comme membre à part entière du Conseil Local de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance. ............................................................. 70
B - Mieux garantir la cohérence et la célérité de la réponse pénale sur l’ensemble du
territoire ................................................................................................................. 70
C - Multiplier les audiences en dehors de la juridiction .............................................. 71
D - Garantir une prise en charge immédiate des mesures éducatives ordonnées ............ 71
III- LE MAIRE : ACTEUR MAJEUR DE LA RECONQUÊTE DES
QUARTIERS ....................................................................................................................................................................
72
IV - MIEUX UTILISER LES FORCES DISPONIBLES POUR
RESTAURER L’ORDRE PUBLIC....................................................................................................... 75
A - Donner une meilleure visibilité à la prévention spécialisée et au métier d’éducateur de
rue. ........................................................................................................................ 75
B - Optimiser l’action de la Police Nationale vis-à-vis des mineurs par une formation
adaptée ................................................................................................................... 76
C - Créer les conditions d’un bénévolat citoyen .......................................................... 78
NOTE MÉTHODOLOGIQUE................................................................................................................ 85
I - UN INSTRUMENT BUDGÉTAIRE CLAIREMENT IDENTIFIÉ
AU PLAN NATIONAL ...................................................................................................................................... 85
A - Le FIPD un instrument novateur qui consacre le volontarisme gouvernemental ... 85
B - Eléments de bilan sur les actions de prévention soutenues par l’Acsé en lien avec les
orientations de la présente mission. ........................................................................... 86
C - De la nécessité de garantir la pérennité des moyens financiers accordés à la prévention
de la délinquance juvénile ........................................................................................ 87
93
II- DE LA NÉCESSITÉ D’INSTAURER UNE CULTURE DE
L’ÉVALUATION COMPARATISTE ................................................................................................ 88
A - Construire une démarche d’évaluation des actions de prévention de la délinquance
juvénile ................................................................................................................... 88
B - Instaurer un « benchmarking » appuyé sur les expériences conduites en Europe. ... 89
From : le NouvelObservateur , le Point , le Rapport Délinquance des jeunes ,....