L’affaire du logiciel embarrasse les pharmaciens
From : Midi-libre , le Figaro , ...
Les gendarmes ont mis au jour depuis le Gard un vaste système national de dissimulation fiscale qui pourrait toucher 4 000 officines.« Une mise en cause intolérable de notre profession », « une affaire qui tombe mal »... Hier, les commentaires des pharmaciens allaient bon train sur l’affaire de dissimulation fiscale dans des officines, révélée par Midi Libre .
4000 établissements, soit près de 20% des officines françaises, auraient profité des capacités d'un logiciel leur permettant de dissimuler une partie de leurs recettes. Le préjudice pour le fisc pourrait atteindre 400 millions d'euros.
Le scandale est parti de Remoulins (Gard). Au départ, il s’agissait pour les vérificateurs de la CPAM et pour les gendarmes de débusquer une “simple” fraude aux ordonnances. Au final, c’est un véritable scandale national que la justice a mis au jour.
Les enquêteurs de la section de recherches de la gendarmerie de Nîmes ont en effet découvert que la comptabilité de la pharmacie gardoise était automatiquement faussée par un logiciel permissif. Celui-ci, grâce à l’utilisation d’un code d’accès, donné par la société qui l’avait implanté, la société Alliadis, dont le siège social se trouve à Niort (Deux-Sèvres), pouvait ponctionner du liquide dans la caisse. Et donc frauder le fisc.
Un dispositif de fraude généralisé. 4000 officines françaises seraient équipées d'un logiciel informatique leur permettant de dissimuler une partie de leurs recettes au fisc. Pour un manque à gagner dans les caisses de l'Etat estimé, par une source citée par Midi Libre qui a révèlé l'affaire ce vendredi, à 400 millions d'euros. Le procureur de Nîmes, Robert Gelli, a confirmé dans la journée à l'AFP qu'une enquête lancée en 2008 sur les pratiques d'une pharmacie de Rémoulins dans le Gard avait révélé le pot aux roses. «Dans certaines pharmacies et aussi dans d'autres activités, l'utilisation de logiciels dits «permissifs» servent à occulter les opérations imposables, et donc de frauder le fisc», précise la Direction générale des Finances Publiques (DGIFP).
Deux sociétés en France, dont une basée à Niort (Deux-Sevres) , fabriqueraient ce type de logiciels. Pour fausser l'ensemble d'une comptabilité, seule l'utilisation d'un code informatique serait nécessaire, et permettrait de dissimuler en moyenne 5000 euros de recettes chaque mois. «Le système utilisé à Remoulins n'est pas limité à cette pharmacie. C'est quelque chose d'une ampleur nationale. 4000 officines auraient demandé l'accès à cette formule informatique particulière», précise Robert Gelli. La France comptant en 2009, environ 22.389 officines, ce sont donc près de 18% d'entre elles qui seraient potentiellement fraudeuses.
Au total, ce serait environ 4 000 officines qui, en France, auraient demandé le code d’accès “très particulier” de ce logiciel.
Selon le parquet, les dissimulations porteraient essentiellement sur les ventes de produits de parapharmacie.
Pas étonnant alors que l’affaire embarrasse les pharmacies de la région. « Nous ne pouvons pas nous exprimer ouvertement », répondaient d’une seule voix les pharmaciens languedociens et roussillonnais, interrogés par Midi Libre.
Certaines pharmacies auraient trouvé un bon remède à leur problème d’impôts :
_faire disparaître de leurs comptes une partie des recettes. Sur le papier la méthode peut paraître simple. Mais dans la réalité des officines, le procédé serait beaucoup plus fin, plus ingénieux. Il est basé sur un logiciel dit permissif qui offre des fonctions peu compatibles avec l’orthodoxie fiscale.
« Dans les officines, il y a tellement de références que la traçabilité comptable des produits est extrêmement difficile à assurer. Pour nous, la fraude concerne surtout la parapharmacie », note un observateur avisé du dossier estimant que la fraude fiscale pourrait atteindre « au bas mot les 400 millions d’euros ».
Des sommes perdues pour les caisses de l’État. Et la fraude atteindrait au moins ce montant si l’on se base sur un redressement sur trois ans. En réalité, les chiffres seraient beaucoup plus importants.
_ emploi de personnel non diplômé ( époux , ou épouses , ou femmes de ménages ..... ???) : au passage, les enquêteurs découvriront que le mari exerçait ce métier sans le diplôme. Il lui sera plus tard reproché l’exercice illégal de la profession de pharmacien. Durant les auditions, la femme et son époux « ont fait montre d’une certaine forme d’agacement », glisse un proche de l’enquête.Ils auraient aussi dit qu’ils s’étonnaient de se retrouver dans le collimateur des services de l’État. Car pour eux, en substance, tout le monde fraudait de la même façon pour dégager du liquide de la recette, et pas à des doses homéopathiques…A l’issue de leur interrogatoire de première comparution chez le magistrat instructeur, le 23 septembre 2008, la pharmacienne a été mise en examen pour « faux, usage de faux, escroquerie, travail dissimulé par dissimulation d’activité ». Mêmes motifs pour son mari à qui la justice reproche aussi « l’exercice illégal de la profession de pharmacien ».
Dissimuler les recettes et occulter ainsi leurs chiffres d'affaires et les opérations imposables leur permettent de ne pas engager l'emploi obligatoire de pharmaciens salariés .....
« En moyenne, les évaluations penchent pour 5 000 € environ qui seraient effacés des comptes mensuellement, soit 60 000 € par an », estime un enquêteur.
Comme le veulent les règles de leur profession, ils renvoyaient tous vers leurs représentants qui ne fuyaient pas les questions. Au contraire. « Si nous ne pouvons que condamner les pharmaciens qui ont fraudé, je trouve qu’on extrapole un peu rapidement », insistait donc le Montpelliérain Frédéric Abécassis, président de la Fédération méditerranéenne des syndicats pharmaceutiques, une structure qui regroupe près de 2 000 pharmacies en Languedoc-Roussillon, Paca et Corse.
Selon lui, cette affaire tombe au plus mauvais moment. « Elle arrive alors que nous négocions avec l’État sur l’évolution des marges, notamment », s’étonnait-il, avant d’observer que le pharmacien initialement mis en cause dans cette affaire a été radié : « La profession a fait le ménage. » Enfin, Frédéric Abécassis se disait surpris des sommes qui pourraient être mises en jeu dans ce dossier : « Les prix sont souvent très bas en parapharmacie, avec des marges très faibles. De plus, très peu de produits sont payés en liquide. »
Au siège de la société fabricant le logiciel, les auditions des informaticiens, par la section de recherches (SR) de Nîmes, auraient confirmé les premières suspicions. Officiellement, le logiciel sert à assurer la gestion des comptes des pharmacies et à rectifier des erreurs de caisse. Mais en arrière-plan, une application activée avec un code informatique permet d’effacer certaines opérations enregistrées. La perquisition aurait permis de retrouver une liste de près 4 000 pharmacies qui ont bénéficié de la formule informatique spéciale. Ce qui laisse penser qu’ils l’ont demandée pour s’en servir.
« Pour nous, en pourcentage la fraude n’est pas très importante au regard du chiffre d’affaires d’une pharmacie. Mais en valeur absolue, c’est chaque mois plusieurs milliers d’euros à multiplier par le nombre de pharmacies concernées sur le territoire national. ». Autant dire énorme. En marge de l’aspect judiciaire et des mises en examen ordonnées, tout le volet fiscal du dossier a été transmis au ministère des Finances, à la DNEF en particulier. Le juge d’instruction nîmois, Lionel Mathieu, pourrait récupérer l’ensemble de cette affaire de gros sous. Pas vraiment des comptes d’apothicaires.
Les gendarmes, la justice et les services fiscaux, poursuivent leurs investigations dans l’univers des pharmacies mais il est désormais possible d’imaginer que des secteurs d’activité différents ont eu recours à d’autres logiciels semblables. En ces temps de vache maigre pour les caisses de l’État, les services fiscaux pourraient s’intéresser aussi à d’autres affaires.
Au départ c’est le groupe de lutte contre la fraude (Golfo) piloté par le vice-procureur de Nîmes, Pascale Palau qui a supervisé les investigations sur l’affaire. Aujourd’hui cette structure se nomme le Codaf (comité opérationnel de lutte antifraude) qui rassemble enquêteurs et organismes sociaux et permet d’efficaces recoupements.