Soupçons de passe-droit pour les stars du show biz
Alors que la crise des finances publiques a contraint les gouvernements successifs à alourdir les impôts de nombreux Français, les déclarations de Jean-Marie Bigard sur les largesses fiscales dont il aurait bénéficié font mauvais effet.
«Charasse était plutôt assez sympa avec les artistes. Il disait, si vous avez un problème d'impôt : Vous pouvez jouer au truc socialiste ? Et puis il prenait la feuille et la déchirait», raconte Bigard. Ce qui, si les faits sont avérés, pourrait valoir quelques ennuis à l'ancien ministre, nommé en 2010 au Conseil constitutionnel. Certes, ce type de pratiques «n'existe plus», tempère Jean-Marie Bigard mais il ravive le soupçon autour de ces passe-droits réservés aux stars du show biz ou du sport souvent en délicatesse avec le fisc comme en témoignent les démêlées de Charles Aznavour, Polnareff, Johnny Halliday ou plus récemment, Florent Pagny.
Qu'un ministre déchire une feuille d'impôt, l'épisode laisse sceptique les locataires de Bercy, siège du ministère des Finances. «Cela me semble peu crédible», affirme au parisien.fr François d'Aubert, nommé au Budget trois ans après Charasse dans le premier gouvernement d'Alain Juppé en 1995. Il se souvient néanmoins que, arrangeant, l'ancien sénateur du Puy-de-Dôme avait «la réputation de beaucoup s'occuper des dossiers des gens connus.»
«Lorsque j'étais à Bercy, je n'ai jamais reçu personnellement un contribuable mécontent et je n'ai jamais donné aucune instruction», poursuit François d'Aubert qui s'est beaucoup consacré durant sa carrière politique à la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et la fraude fiscale. Les personnalités avaient-elles néanmoins droit à un traitement particulier ? «Il y avait au cabinet du ministre des Finances un haut fonctionnaire chargé spécialement des dossiers des personnalités», admet l'ex-ministre.
Des poursuites du fisc «sauf contre-ordre»
De plus, explique François d'Aubert, «le directeur des impôts fait régulièrement remonter au ministre des dossiers de gens connus dont les ennuis avec le fisc nécessitent un acte de procédure. Avant d'engager des poursuites, le patron de l'administration des impôts recueillait l'aval de son autorité de tutelle en commençant sa note au ministre par cette formule : «sauf contre-ordre». Dans certains cas, le contre-ordre tombait-il ? «Cela n'a jamais été mon cas mais cela a pu arriver», estime François d'Aubert.
Et l'ancien secrétaire d'Etat au Budget raconte qu'il a dû traiter en 1995 le dossier de Johnny Hallyday qui avait une lourde ardoise fiscale. «Le jour de la parution dans Paris Match d'un article illustré par une photo aérienne de la villa de Johnny dans le Midi, j'avais sur mon bureau une note des services des impôts me proposant, pour recouvrer les sommes, de saisir les recettes des concerts que le chanteur devait donner quelques jours plus tard au Palais omnisports de Paris-Bercy jusqu'à côté du ministère. Je n'ai pas donné suite.»
Une cellule VIP à Bercy ?
Y avait-il à Bercy une «cellule VIP» ? Pour traiter les dossiers sensibles, il a été institué la notion de «contribuables à enjeux», répond François d'Aubert. Au sein de l'administration des impôts, la direction nationale des vérifications fiscales se penche régulièrement sur la situation de riches contribuables ou de ceux dont la situation est jugée sensible. «Je me souviens que l'on ciblait systématiquement les professions à risques, dans le domaine des jeux par exemple, ou des personnalités dont la profession les amenaient à être souvent à l'étranger.» Les cas les plus compliqués étaient confiés aux experts du bureau CF2 à la sous-direction du contrôle fiscale.
La traque des fraudeurs fiscaux, détenteurs de comptes non déclarés à l'étranger, est, elle, du ressort des brigades de la Direction nationale des enquêtes fiscales, passés maîtres dans l'art notamment de démonter les montages offshore. Là encore, l'UMP Eric Woerth, alors à Bercy, avait mis en place en 2009 une cellule spéciale dite de« régularisation» pour les évadés fiscaux les plus fortunés à l'étranger.
Qualifié de «cellule de dégrisement opaque» par Bernard Cazeneuve, successeur de Cahuzac à Bercy, le dispositif Woerth a été officiellement désactivé fin 2009 même si en coulisses les tractations se sont poursuivies plusieurs mois entre le fisc et les gros contribuables.
«Le ministre peut être saisi du cas des artistes»
«Le ministre du Budget tout puissant qui peut déclencher des contrôles fiscaux, les stopper ou annuler les redressements est un mythe.» Cela étant dit, Alain Lambert, en charge du Budget dans les deux premiers gouvernements Raffarin entre 2002 et 2004, admet que le ministre de l'Economie et des Finances «peut être saisi» du cas des artistes de grande notoriété «non pas pour les favoriser, mais pour rendre le paiement réaliste et effectif».
Explication : les stars ont souvent des «revenus très irréguliers, avec des pics parfois considérables succédant à des absences totales de revenus». Et «leur entourage souvent incompétent en matière fiscale en fait des contribuables souvent soumis à des redressements qui dépassent leur capacité contributive du moment.» En clair, plutôt que de traîner en justice des vedettes du petit écran ou de la chanson, Bercy intervient pour trouver un accord à l'amiable.
«L'humour grivois de Bigard devait plaire à Charasse»
«Les solutions dépendent beaucoup de leurs conseils, il m’arrivait souvent de les inviter à se rapprocher de fiscalistes sérieux et responsables, et de cesser d’écouter des entourages sans doute doués pour monter des spectacles mais dépourvus totalement de la moindre connaissance de la fiscalité et des exigences de déclaration», explique Alain Lambert. «Nous avons toujours trouvé des solutions équitables.»
Mais il est impossible, selon lui, au ministre de faire des « cadeaux » fiscaux» car il doit composer «avec une administration rigoureuse, peu encline aux passe-droits». La peur des fuites dans la presse dissuade aussi les gouvernements de se montrer trop généreux. Quant à l'affaire du jour, Alain Lambert la commente d'une phrase sibylline : «L’humour parfois grivois de Jean-Marie Bigard ne devait guère déplaire à Michel Charasse, c’est sans doute ce qui a semé le doute dans leur échange, mais Michel a été un excellent ministre du Budget»
From : le Parisien ,.....