L'hôpital public : le service public territorial de santé
Marisol Touraine, ministre de la Santé, veut, dans la réforme qu’elle engage, remobiliser un hôpital public en perte de repères.
Une vaste concertation avait été confiée en septembre par le gouvernement à Édouard Couty, de la Cour des comptes, en vue de recréer un « pacte de confiance » avec l'hôpital public.
Des patients plus impliqués
« J'ai lancé ce pacte en constatant qu'un sentiment de démobilisation et de perte de repères préoccupe l'hôpital public », se justifie Marisol Touraine. Les services d'urgence, débordés, se plaignent notamment d'un manque de moyens et la Fédération hospitalière de France (FHF) s'est récemment ulcérée d'une baisse des tarifs.
Édouard Couty dessine dans son rapport 46 propositions en vue de réformer l'hôpital. « Une mission nouvelle, le service public territorial de santé, sera précisée dans la loi », a dit la ministre, en faisant état de 13 engagements. Il s'agit de faire en sorte que toutes les structures, tous les professionnels, y compris libéraux, et pas seulement l'hôpital public, coopèrent sur un territoire donné. Le rapport propose aussi que la tarification à l'activité (T2A) ne soit plus le mode essentiel de financement des hôpitaux, une proposition retenue par la ministre. « Des mécanismes nouveaux doivent permettre une tarification au parcours », a-t-elle relevé, citant le cas du parcours de soins d'un diabétique, « qui ne peut se financer par une succession d'actes », ou des soins palliatifs, qui nécessitent « une prise en charge particulière ». Suivant le rapport, la ministre recommande « d'accroître le rôle des patients usagers dans les grands hôpitaux ». Elle a aussi évoqué un « renforcement du rôle des médecins ». Marisol Touraine a précisé que l'enjeu était surtout de tourner la page de la loi Bachelot, mal acceptée car elle préconisait pour l'hôpital public des méthodes de gestion plus proches de celles de l'entreprise. Le gouvernement privilégie l'investissement : un programme de 45 milliards d'euros sur dix ans a été décidé. Une refonte de l'organisation globale de l'hôpital et une nouvelle loi de santé publique, seront débattues début 2014. 64 milliards d'euros sont alloués à l'hôpital public, soit 3,5 % du PIB. Le secteur public compte 1.000 établissements de santé et 2.000 structures médico-sociales.
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