Manuel Valls a décidé de passer un coup de rabot de 11 milliards sur les prestations sociales, en commençant par geler les retraites, les allocations familiales et le RSA. Pour faire bonne mesure, le gel du point d’indice des fonctionnaires continue son séjour au congélateur. Les pensions (15,3 millions de personnes concernées), les allocs (6,8 millions de foyers), les traitements (5,3 millions d’agents des différentes fonctions publiques), le RSA (1,8 million d’allocataires) patienteront donc jusqu’en octobre 2015 pour espérer une revalorisation du niveau de l’inflation.
Les Français pris pour des imbéciles
Aucun gouvernement n’avait osé jusqu’alors administrer une telle dose d’austérité aux classes moyennes et populaires. Mêmes les « exclus », d’habitude exempté des efforts, sont inclus dans le plan Valls avec un véritable « gel de masse » qui rappelle les plans mis en œuvre en Espagne et au Portugal.
Le Premier ministre ( diplômé en histoire , donc pas très calé en économie ?) s’est même permis de prendre les Français pour des imbéciles en économie en prétendant qu’il ne s’agit pas de « faire baisser les prestations », alors que chacun en France aura bien compris qu’une non-revalorisation du niveau de l’inflation équivaut à une baisse du pouvoir d’achat.
L’effet du gel des pensions de base de la sécurité sociale viendra s’ajouter à celui des retraites complémentaires décidées pour 2014 par les partenaires sociaux. Celui du point d’indice de la fonction publique renforcera les pertes de salaires réels. Une étude de l’Insee, publiée ce jour, sur les revenus des agents de l’Etat révèle d’ailleurs que ceux-ci ont subi une chute de leurs revenus dès l’année 2012, suite au gel décidé en 2010 ! Cette année, les fonctionnaires, hors catégorie C, soit plus de 3 millions de personnes ont vu leur « net à payer » baisser au mois de mars, à cause de la perception d’une cotisation retraite supplémentaire ! Un fait passé jusqu’à présent inaperçu des médias …
Les mesures révélées ce matin devrait rapporter entre 2 et 3 milliards d’euros. D’autres suivront comme une action sur les dépenses de maladie et les agences de l’Etat. Mais d’ores et déjà les députés, qui ont voté la confiance au gouvernement Valls, connaissent le montant de la douloureuse pour des catégories sociales que le PS et la gauche s’étaient toujours engagés à épargner. Selon Christian Paul, nombre de ses collègues se disent « atterrés » par les arbitrages de l’Elysée et Matignon. Les mêmes députés néanmoins devront formellement approuver ces coupes lors du vote sur le nouveau programme de stabilité de la France, contenant le détail des 50 milliards d’euros d’économies sur trois ans, qui sera présenté au conseil des ministres le 23 avril, puis soumis au vote de l’Assemblée nationale le 30 avril. A ce moment-là, chaque voix risque de compter…
Prestations sociales gelées, mesures de lutte contre l'exclusion reportées.
François Hollande a laissé Manuel Valls annoncer la potion amère. Même s'il a pris soin de le raccompagner sur le perron de l'Elysée, lui serrant ostensiblement la main devant les journalistes. Intervenant après un Conseil des ministres long de plus de deux heures avec, selon des participants, des « débats » animés, le nouveau locataire de Matignon a dévoilé hier les mesures principales du plan de 50 milliards d'euros d'économies sur trois ans. Un effort d'une ampleur inédite censé financer les mesures du pacte de responsabilité et de solidarité mais également réduire le déficit. Après l'engagement assumé lundi de ramener le déficit à 3 % du PIB en 2015, c'est donc clairement le cap de la rigueur qui est maintenu. « Il faut tenir le cap, redonner de la force à l'économie », avait martelé la veille le chef de l'Etat devant plusieurs élus.
« Un seul objectif : le bien commun ! Ces efforts seront justes car ils seront collectifs. Ils seront justes car ils seront équitablement répartis. Ils seront justes car ils serviront à tous », a plaidé Manuel Valls sur un ton martial, jugeant que « nous ne pouvons pas vivre au-dessus de nos moyens ». Les économies porteront pour 18 milliards d'euros sur l'Etat, pour 11 milliards sur les collectivités locales, 10 sur les dépenses de santé et 11 sur les autres dépenses de Sécurité sociale. Contrairement aux intentions énoncées en début d'année par le chef de l'Etat, la politique du coup de rabot n'est pas abandonnée. Car elle permet de faire rapidement des économies. Au nom du « redressement de la France », les prestations sociales seront gelées. Une mesure sans précédent. « Dans le contexte exceptionnel qui est le nôtre », a dit le Premier ministre, la revalorisation du RSA et des autres allocations prévues par le plan pauvreté sont « décalées d'une année », même si « les minimas sociaux seront préservés ».
Fonction publique : une mesure explosive
Dans la même logique de rabot, le point d'indice des fonctionnaires, qui sert de base au calcul de leur rémunération, restera gelé jusqu'à la fin du quinquennat. Cette mesure, qui concerne toute la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière) est extrêmement puissante : une hausse de 1 % du point coûte plus de 750 millions d'euros à l'Etat. Mais elle est aussi explosive : le point d'indice est gelé depuis 2011. L'exécutif a en revanche décidé de ne pas revenir sur son engagement de 60.000 créations de postes dans l'Education nationale. C'était, il est vrai, un marqueur fort de la campagne de François Hollande. Pas touche non plus aux créations de postes promises dans la police et la justice. Ces créations seront compensées par des baisses d'effectifs dans les autres ministères, permettant aux effectifs de la fonction publique d'Etat d'être stabilisés sur l'ensemble du quinquennat. Pas question non plus de remettre en cause le « modèle social », notamment le SMIC. « Je le dis avec force », a insisté Manuel Valls, pas mécontent de pouvoir se servir de la proposition faite la veille par le président du Medef pour envoyer un petit message rassurant à gauche. Annoncée mardi dernier, la mesure allégeant la fiscalité sur les ménages modestes sera prise dès juin dans la loi de Finances rectificative. Environ 500 millions y seront consacrés, a précisé le secrétaire d'Etat Jean-Marie Le Guen.
« La France respecte sa signature »
« Le gouvernement doit aller plus vite et plus loin dans son ambition de diminuer les dépenses publiques et proposer de véritables réformes structurelles », a déploré le Medef. Celles-ci sont principalement concentrées dans le domaine de la santé et du côté des collectivités locales. L'exécutif a un peu accéléré la présentation de sa copie, attendue pour la semaine prochaine, pour crédibiliser le pacte de responsabilité mais aussi le retour aux 3 % de déficit dès 2015. « On nous accusait d'être une bande de prestidigitateurs. Il n'y aurait rien sur les économies, disait-on. Là, les 50 milliards d'économies apparaissent », tranche un proche du chef de l'Etat. « Soit on fait les choses, soit on ne les fait pas. La France a une signature et elle la respecte », dit un autre. En outre, explique un proche du Premier ministre, « il fallait tuer le concours de farces et attrapes qui brouillait le message et donnait le sentiment que l'exécutif hésitait ».
Le plan d'économies a heurté les syndicats (Manuel Valls est « dur avec les faibles », a fustigé la CGT) et « crispé » de nombreux parlementaires socialistes (lire ci-dessous). « Lutter contre la dette, contre les dépenses publiques, le peuple de gauche approuve. Il ne supportait plus les augmentations d'impôts », insiste-t-on au sommet de l'Etat. Reste à savoir si les annonces d'hier satisferont Bruxelles. Car des détails manquent encore pour arriver au total des 50 milliards d'euros. Il faudra, par exemple, attendre les lettres-plafonds de l'été pour connaître l'effort précis des ministères et des opérateurs de l'Etat pour 2015.
Les principales annonces
Le plan d'économies de 50 milliards d'euros sur trois ans est confirmé : 18 milliards pour l'Etat, 11 milliards pour les collectivités, 21 milliards pour la protection sociale.
Le gel du point d'indice des fonctionnaires, déjà effectif depuis 2011, sera prolongé jusqu'à la fin du quinquennat.
Les 60.000 créations de postes dans l'Education nationale sont confirmées.
Les effectifs des opérateurs de l'Etat seront réduits, à l'exception de ceux de Pôle emploi et des universités.
Le montant de toutes les prestations sociales (retraites, famille, logement) est gelé jusqu'en octobre 2015. Les minima sociaux (RSA, minimum vieillesse...) sont épargnés.
Le gouvernement demande 4 milliards d'économies supplémentaires sur l'assurance-chômage et les retraites complémentaires.
Quelque 10 milliards d'économies sont prévus pour l'assurance-maladie, sans déremboursements.
Le projet de loi de Finances rectificative de juin comprendra des mesures fiscales en faveur des ménages modestes.
Concernant les économies, Valls sort enfin des chiffres.
"18 milliards d’euros d’économies de la part de l’Etat " - L'Etat, rappelle Valls, "c'est notre bien commun":
- maîtrise des dépenses de fonctionnement des ministères (dépenses immobilières, mutualisation des fonctions support et "réduction du train de vie de l’Etat".
- gel de la valeur du point fonction publique (voici pour la "contribution" des fonctionnaires: "je sais ce que nous devons à nos fonctionnaires, si essentiels à la vie de ce pays", rassure-t-il), mais "les règles d'avancement dans la fonction publique d'Etat seront préservées" (vous l'avez senti passé pas loin, le boulet ?)
- "recentrage" des interventions de l’Etat, "pour être plus efficaces". - Réduction des dépenses des opérateurs et autres agences de l’Etat (contre +15% "sous le précédent quinquennat").
"11 milliards d’euros d’économies sur les collectivités locales":
- mutualisations entre communes et intercommunalités,
- suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions (pour "rationaliser les dépenses et de clarifier le rôle de chacun", rationalisation des syndicats intercommunaux, "meilleure sélection des projets d'investissement";
- réduction de la Dotation Globale de Fonctionnement dès 2015,
- réduction des dépenses locales, pour "contenir la progression de leurs dépenses au rythme de l’inflation."
"10 milliards d’euros d’économies sur l’assurance maladie":
- "amplification des réformes structurelles" engagées dans le cadre de la stratégie nationale de santé. En fait, le gouvernement sort bien le rabot qu'il rechignait à utiliser: énième réforme du parcours de soins, renforcement de la chirurgie ambulatoire, accélération des retours au domicile après une hospitalisation.
- réduction des dépenses de médicaments (comment ?), "grâce à une consommation plus raisonnée, à un plus grand recours aux génériques et à des prix davantage en adéquation avec l'innovation thérapeutique" ;
- déremboursement de certains actes et interventions "inutiles ou évitables".
Mais Valls promet: "ces efforts seront réalisés sans réduire la prise charge des soins , ni leur qualité" Le discours officiel rappelle l'importance de l'assurance maladie - 179 Mds€ en 2014 - comme pour mieux minorer les efforts demandés.
"11 milliards d’euros d’économies sur les dépenses de protection sociale"
- 3 milliards d’euros sont déjà identifiés et en place: "modernisation de la politique familiale"(décidée en 2013) ;
- mise en oeuvre de la réforme des retraites ; accord entre partenaires sociaux sur les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO.
- économie de 1,2 milliard sur les caisses de sécurité sociale via la "dématérialisation, la simplification et la meilleure articulation entre les différents organismes".
- Gel de certaines prestations sociales pendant un an: pensions du régime de retraite de base (1,3 milliards d’euros), retraites complémentaires (2 milliards d’euros, si les partenaires sociaux sont d'accord), autres prestations sociales (logement, famille, invalidité pour 0,7 milliard d’euros), revalorisation exceptionnelle du RSA, du complément familial et de l’allocation de soutien familial décidés en 2013.
- réduction du déficit de l'UNEDIC (2 milliards d’euros d'ici 2017), via la nouvelle convention d’assurance-chômage récemment signée.
Valls précise: cet effort temporaire "épargnera les retraités dont les pensions sont les plus modestes puisque le minimum vieillesse continuera, lui, d’être revalorisé", mais aussi les minima sociaux (RSA, ASS, AAH, minimum vieillesse), "dont la revalorisation sera garantie".
Au total, ce sont donc quelque 21 milliards d'euros qui seront économisés sur les prestations sociales, soit 40% du total. Valls conclue: "nous connaissons les attentes, les doutes." Il s'est trouvé un conseiller présidentiel, forcément anonyme, pour expliquer ensuite: "On nous disait que l’on arriverait jamais à faire ces 50 milliards d’économies. Maintenant, c ’est fait ". A gauche, y compris parfois au PS, on frôlait la sidération ou la résignation.
"Nous n'avons pas été élus en 2012 pour organiser l'appauvrissement des Français les plus modestes, des salariés, des retraités, des exclus, des jeunes." a commenté Christian Paul, député proche de Martine Aybry. "Les propositions qui sont faites ne sont pas votables par beaucoup de députés socialistes, en l'état."
Les économies annoncées par le premier ministre passent mal au sein du groupe PS.
Du jamais vu dans les annales parlementaires. Moins d'une semaine après le vote de confiance à l'Assemblée nationale, l'épreuve de force est déjà engagée entre Manuel Valls et les députés socialistes. C'est dans le huis clos de la salle Colbert au Palais Bourbon qu'une partie d'entre eux ont découvert, «atterrés», dans une «ambiance crispée» et «un silence de mort», le contenu du plan d'économies dévoilé en direct à la télévision par le chef du gouvernement à l'issue du Conseil des ministres. La plupart n'avaient pas été prévenus de l'intervention et encore moins des mesures.
«Ce n'est pas la philosophie que je me faisais d'un contrat de majorité», déplorait Arnaud Leroy, député des Français de l'étranger, en référence à la récente lettre signée par 86 députés socialistes et demandant au gouvernement de prendre en compte le travail de sa majorité parlementaire avant de légiférer. À l'évidence, c'est mal parti. À en juger du moins par la colère de Christian Paul, proche de Martine Aubry, qui a qualifié la méthode du premier ministre d'«inacceptable en l'état, sur le fond comme sur la forme». Affirmant s'exprimer au nom de 150 députés PS, il a ajouté: «Nous n'avons pas été élus pour organiser la perte de pouvoir d'achat des retraités, des fonctionnaires et des salariés qui bénéficient de prestations sociales.»
Le moins qu'on puisse dire, c'est que cette intervention télévisée du premier ministre a jeté un trouble profond chez les députés PS. Juste avant le discours de Valls, ils venaient de passer une heure et demie en réunion de groupe à tenter de comprendre les raisons de leur débâcle aux municipales. En donnant le compte à rebours d'un calendrier parlementaire concocté au-dessus de leurs têtes, Manuel Valls les a d'abord pris de cours. Mais surtout, le premier ministre les a divisés en deux camps apparemment irréconciliables: d'un côté, ceux qui sont décidés à défendre contre vents et marée le pacte de responsabilité et les 50 milliards d'euros d'économies, de l'autre, ceux qui veulent infléchir la politique de réduction des dépenses publiques. En clair, les partisans de Manuel Valls et ses opposants.
«On fait comme si on découvrait le sujet alors qu'il a toujours été sur la table», déplore Malek Boutih. «On avait des béni-oui-oui sous Ayrault, aujourd'hui on a des gens crispés à la moindre décision. Arrêtons de faire un procès d'intention permanent à Valls. Les états d'âme, ça ne fait pas une politique.» Mais sur fond de sondages cataclysmiques pour l'exécutif, ça provoque de violents remous.
«Le premier qui bouge, c'est une balle dans le genou. Ça calmera les autres.»
Un député PS exaspéré par les attaques de son camp contre Manuel Valls
Dans le camp de Matignon, on est déterminé à faire courber l'échine aux contestataires. «Le premier qui bouge, c'est une balle dans le genou. Ça calmera les autres», menace un député exaspéré par les attaques «d'une minorité». Signe d'une certaine fébrilité dans le camp du premier ministre, Bruno Le Roux s'est imposé à la dernière minute pour poser une question téléguidée à Manuel Valls lors de la séance de questions d'actualité, pour lui permettre de défendre un plan que le président du groupe PS juge «pleinement conforme aux valeurs de la gauche».
Déjà passablement remonté contre les députés contestataires lors du mandat de Jean-Marc Ayrault, Bruno Le Roux semble désormais déterminé à faire régner l'ordre, au sein du groupe PS, quitte à se montrer menaçant. «Onze députés qui n'ont pas voté la confiance au gouvernement, c'est inédit, c'est anormal, a-t-il déploré sur LCP. C'est quelque chose de grave sur lequel nous sommes en train de travailler avec Manuel Valls.» Et si certains ne sont pas d'accord, Eduardo Rihan Cypel prévient: «Quand on ne se sent pas à l'aise dans la majorité, il faut la quitter.» Pour tenter de mettre de l'huile dans les rouages, le porte-parole du PS, Thierry Mandon, a insisté sur le fait que les députés seraient amenés à «amender» le pacte de responsabilité. «Il faut trouver l'équilibre entre le courage et la justice sociale», a ajouté le député de l'Essonne, qui souhaite la création de groupes de travail sur les différents aspects du pacte. Nouvelle rapporteur générale du budget, Valérie Rabault a d'ailleurs évoqué des discussions à venir avec le gouvernement sur la revalorisation des petites retraites.
«La preuve est apportée qu'on ne peut pas faire 50 milliards d'économie sans toucher au modèle social français. C'est symboliquement désastreux pour la gauche. Il est clair que si rien ne bouge, je fais partie des députés qui ne voteront pas», a assuré Laurent Baumel. Il n'est pas le seul. Et c'est bien le risque majeur pour le gouvernement. «On est dans les pires travers de la Ve République. Les parlementaires sont soit dans le baroud d'honneur, soit dans le conflit majeur», observe Jérôme Guedj, l'un des onze membres de l'aile gauche à s'être abstenus lors du vote de confiance.
Leur colère peut-elle faire tache d'huile? Et remettre en cause la courte majorité dont dispose Manuel Valls à l'Assemblée? C'est tout le casse-tête de l'exécutif dans les trois mois à venir.
From : Marianne , les Echos ,.....