Un gouvernement qui ne sait plus quoi faire des milliards des contribuables ... Corruption ?! Incompétence ?!
From : Challenges , Sud-Ouest , Yahoo ...
La banque Société générale a bénéficié d'une déduction d'impôt de 1,69 milliard d'euros sur les 4,9 milliards perdus dans l'affaire Kerviel.
La polémique sur le rabais fiscal dont a bénéficié la Société Générale suite à l'affaire Kerviel a gagné la classe politique, dimanche 10 octobre. Le socialiste François Hollande a ainsi dénoncé sur Canal+ le fait que "ce soit le contribuable qui paie" pour l'affaire, tandis que le président de Debout la République, Nicolas Dupont-Aignan, a estimé que "la Société Générale doit rembourser les Français".
Samedi matin, Europe 1 révélait que la banque avait récupéré 1,69 milliard d'euros sur les 4,9 milliards perdus suite aux agissements de son trader, en profitant d'un dispositif fiscal: les sociétés peuvent bénéficier, en cas de pertes exceptionnelles sur un exercice donné, d'une déduction d'impôt qui atteint un tiers de la somme perdue.
"Escroquerie au jugement"
La Société Générale a précisé que "le traitement fiscal des pertes liées aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel" avait "été fait en toute transparence en conformité avec la réglementation fiscale" et son avocat, Me Jean Veil, a parlé sur Europe 1 d'un comportement "transparent" et s'est élevé contre des propos "mensongers, outranciers et diffamatoires". Une allusion à la réaction de son confrère Olivier Metzner, l'avocat de Jérôme Kerviel, qui a assuré sur France Info que le préjudice de la Générale "ne peut en aucun cas être de 4,9 milliards", et a estimé que son attitude "se rapproche de l'escroquerie au jugement".
Jérôme Kerviel a été condamné mardi dernier par le tribunal correctionnel de Paris à cinq années de prison dont deux avec sursis et le versement de 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts, une somme qu'il n'est bien sûr pas en mesure de rembourser.
Voilà qui fait plutôt mauvais effet avant le débat budgétaire et en plein conflit sur les retraites : la Société générale a récupéré auprès de l'État 1,7 milliard d'euros sur les 4,9 milliards qu'elle avait perdus dans les jongleries financières de Jérôme Kerviel.
Et les autres banques ( nationales et/ ou étrangères ) combien vont -elles empocher chacune des déductions fiscales dues aux pertes ( déductions fiscales payées par des contribuables).
A suivre d'autre part le feuilleton des plaintes des fonds d'investissement américains et étrangers à l'encontre de la Société générale ( faute et défaillances du système de contrôle bancaire )
Il n'en demeure pas moins que ces chèques de plusieurs millions reversés par le fisc à quelques gros contribuables heurtent profondément le quidam, qui n'a jamais vu autant de zéros sur sa feuille de paie. Que dire alors de cette récupération qui se chiffre en milliards pour la Société générale ? Une banque qui, rappelons-le, a bénéficié comme les autres d'une aide substantielle de l'État (donc du contribuable) lorsque tous les petits Kerviel de la planète avaient plongé le monde dans une crise financière sans précédent.
Cette affaire choque parce qu'elle intervient au lendemain d'un jugement qui a condamné l'ex-trader à payer la somme de 4,9 milliards que prétendait avoir perdus la Société générale. Mais laissons cela aux avocats qui ont polémiqué tout le week-end avec brio. Elle choque surtout parce qu'on demande au même moment de multiples efforts aux Français. Rappelons que 1,7 milliard, c'est presque le quart du fameux rabot sur les niches fiscales. C'est à peu près la somme que représente le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile que le gouvernement s'apprête à rogner après avoir songé à le supprimer ! Ainsi, au moment où l'État rembourse la Société générale, il vient chipoter les jeunes mariés sur leur demi-part fiscale, réduire les aides à l'isolation des logements ou taxer l'assurance-vie. Sans compter les hausses du gaz, de l'électricité, celle prévisible des abonnements Internet, et bien sûr l'effort qui va être demandé à chacun pour toucher sa retraite. Sans doute faut-il s'attaquer aux déficits et à la dette. Mieux vaudrait alors aller chercher du côté des grosses « niches ». Question d'efficacité et surtout de justice sociale.
Des serviteurs de l'Etat payés mensuellement à prix d'or pour raboter les niches fiscales , sauf celles des banques !
Des Incompétences payées à prix d'or ?!
Le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, a annoncé lundi la présentation d'amendements au projet de budget de la France pour 2011, visant à dégager un milliard d'euros de recettes supplémentaires.
"Je vais proposer des amendements qui, sur la période 2011-2012, représentent un bon milliard d'euros. Est-ce que le gouvernement suivra ? C'est son affaire", a-t-il déclaré.
Ces amendements porteront sur l'imposition forfaitaire annuelle (Ifa) des entreprises, le crédit d'impôt intéressement et le crédit d'impôt recherche, et doivent conforter l'objectif de réduction du déficit à 6% du PIB fin 2011, a dit le député UMP à des journalistes.
"Imposition forfaitaire annuelle, crédit d'impôt intéressement, crédit d'impôt recherche, ce sont les trois postes principaux : là on est au milliard", a-t-il ajouté.( sauf les niches fiscales bancaires , par conséquent les contribuables vont débourser 1,7 milliards d'euros pour payer la Société générale !)
Selon les résultats publiés sur le site internet de René Dosière, les trois rémunérations mensuelles nettes les plus élevées étaient de 15.117 euros au cabinet du ministre du Budget contre 14.087 à Matignon, 13.948 à l'Economie, 12.797 à la Justice et 12.707 à l'Education.
Suivent l'Intérieur (12.173), l'Industrie (12.058), l'Enseignement supérieur (11.572), la Défense (11.546), l'Immigration (11.200), l'Ecologie (10.633), la Santé et les sports (10.556), l'Outremer (10.432), le Travail (10.321), l'Agriculture (10.313), la Culture (9.618), la Relance (9.559), la Jeunesse (9.462), les Affaires étrangères (8.822) et les Relations avec le Parlement (8.183).
A l'Espace rural ces rémunérations sont de 10.827 euros brut. Au Logement, il n'est pas précisé si les 8.271 euros sont brut ou net.
Le montant moyen des rémunérations les plus élevées s'élève à 11.235 euros net mensuels quand on est employé par un ministre, et 9.970 euros s'il s'agit d'un secrétaire d'Etat, précise René Dosière sur son site internet.
"Selon une réponse obtenue en 2009 (et portant sur les rémunérations nettes, primes incluses de l'année 2008) la moyenne des cinq rémunérations les plus élevées (contractuels seuls) s'élevait à 16.479 euros par mois" à l'Elysée, ajoute-t-il.