Pourquoi ces contribuables français préfèrent s'exiler en Belgique
Après Bernard Arnault, Gérard Depardieu... La fuite des "VIP" vers la Belgique soulève une question : en quoi notre voisin est-il un paradis fiscal ?
Après le PDG de LVMH, Bernard Arnault (et Paul-Loup Sullizter, mais moins de gens l'ont vu), voici un second VIP français qui, en l'espace de deux mois, passe avec armes et bagages en Belgique.
A se promener dans les banlieues huppées de Bruxelles, d'Ixelles et d'Uccle, à circuler en première classe dans le Thalys du vendredi soir, à lire la liste des fortunes françaises installées en Belgique (dont des héritiers de Carrefour, d'Auchan, de Damart, de Darty, de Hersant...), on constate que la fuite des riches Français vers le plat pays est plus qu'une mode, un phénomène. Phénomène auquel les riches Néerlandais sont tout aussi sensibles. Et ce n'est pas pour les charmes du paysage et du climat du plat pays. La raison en est moins romantique et plus matérielle : on y paye beaucoup moins d'impôts.
Alors, la Belgique, un paradis fiscal ?
Un paradis pour les rentiers...
Oui, mais pour certains seulement : nommément, les contribuables riches, et plus précisément les grandes fortunes, qui tirent moins leur richesse de leur travail que de la rente de leur patrimoine. Contrairement à la Suisse avec ses forfaits fiscaux sur mesure, la Belgique n'a pas mis en place une niche dérogatoire destinée à attirer les millionnaires étrangers. C'est son système fiscal global qui est déséquilibré. La détention du patrimoine y est pratiquement détaxée : l'ISF n'y existe pas et, surtout, les successions, y compris de plusieurs milliards d'actifs, peuvent être exemptées d'impôts à condition de bien organiser, de son vivant, des donations.
Les revenus du patrimoine bénéficient aussi d'une fiscalité très favorable : un forfait, de 21% à maximum 25% pour les intérêts et les dividendes et, pour l'immobilier, les loyers ne sont pas imposés. Enfin, grosse cerise sur le gâteau, les plus-values de vente de participations d'entreprises et d'actions échappent carrément à tout impôt tout comme les plus-values immobilières après cinq ans de détention.
La fiscalité du capital en France, dont les droits de donations et successions ont été relevés deux fois en un an, avec un taux maximum de 45% au-delà de 2 millions d'euros (avec des aménagements possibles dans le cas des transmissions d'entreprises). Pour les revenus du capital, le budget 2013 prévoit une mise au barême des intérêts, dividendes (après des abattements), comme c'est déjà le cas pour les loyers.
Les plus-values d'actifs financiers sont également soumises au barême (sauf exceptions, notamment pour les créateurs d'entreprises) et les plus-values immobilières ne sont exemptées qu'au bout de trente ans. Au final, l'addition peut dépasser 40%... auxquels s'ajoutent 15,5% de prélèvements sociaux (CSG) inexistants en Belgique ! Résultat : plus le contribuable est fortuné, plus ses revenus proviennent de son capital putôt que de son travail (40% en moyenne des revenus du 1% les plus riches sont issus du capital, et plus de 95% pour les 0,01% les plus riches!), et plus la tentation de traverser la frontière belge devient irrésistible !
En Belgique, l'Etat se finance en ponctionnant fortement... les salaires
Pourtant, comme l'Hexagone, la Belgique dispose d’un des modèles sociaux les plus avancés - et donc les plus coûteux- au monde ; et elle aussi est une championne des impôts, avec un taux de prélèvements obligatoires record de 45,5% en 2012, supérieur à la France. De plus, ses comptes publics sont dans le rouge, avec une dette publique supérieure à 100% du PIB. Comment peut-elle alors se permettre une telle mansuétude sur l'imposition du capital ?
En faisant subir aux revenus du travail -en clair les salaires- une des ponctions les plus fortes en Europe. Déjà, la Belgique est le seul pays dont le niveau des charges sociales est plus élevé qu'en France, et c'est dire ! Et surtout, l'impôt sur le revenu belge est beaucoup plus violent que le français : il concerne les quatre-cinquième de la population alors que, de l'autre côté de la frontière, seule la moitié des Français sont redevables, n'intègre pas de quotient familial (juste un abattement forfaitaire) et progresse brutalement : dès 18.400 euros annuels, le salarié entre dans la tranche à 45% et à partir de 79.000 euros, dans la tranche à 50% alors que, en France, il faut percevoir plus de 150.000 euros annuels pour atteindre le taux de 45% (et plus de 1 million pour subir les fameux 75%). Un exemple pour démontrer la grande injustice fiscale du système : un manutentionnaire percevant 1.500 euros par mois, déjà imposé à 45%, devra verser au fisc au moins 500 euros par mois... mais le propriétaire de l'appartement qu'il loue 500 euros, lui, est exempté d'impôts sur ce loyer.
Les avocats fiscalistes se montrent très performants
Gérard Depardieu, un des acteurs les mieux payés du pays, et Bernard Arnault, sur le podium des plus hautes rémunérations du CAC 40, pourraient s'inquiéter de cette ponction massive des revenus du travail. A quoi bon mettre leur patrimoine et revenus afférents à l'abri du fisc si c'est pour se faire matraquer sur ses cachets ou ses salaires et bonus? C'est là qu'une dernière caractéristique du droit fiscal belge vient à leur rescousse. L'administration fiscale locale se doit de respecter le "choix de la voie la moins imposée", c'est-à-dire qu'il n'est pas en mesure, contrairement au fisc française qui dispose de l'arme de "l'abus de droit", de retoquer un montage formellement légal même quand il est évident qu'il n'a été réalisé que dans le seul but d’éviter l’impôt.
Du coup, les spécialistes de l’ingénierie fiscale ont développé une inventivité sans limite pour trouver des mécanismes biscornus permettant de requalifier les revenus du travail en plus-values non taxables. L’usage de telles techniques sophistiquées, qui nécessitent de s'offrir les services de bons avocats fiscalistes, n'est certes pas à la portée de tout le monde mais les contribuables très riches peuvent voir leur base taxable réduite à peau de chagrin par la magie de cette optimisation fiscale.
Au final, le système fiscal belge est, selon l'OCDE, l'un des plus déséquilibrés au monde. L'institution pointe sa fiscalité sur les revenus du travail « quasi confiscatoire » et déplore la contribution « proportionnellement faible » des contribuables les plus aisés. Un constat partagé par la plupart des partis politiques locaux, francophones comme néerlandophones, mais jamais, de fait, remis en cause par aucun gouvernement. D'autant plus que, comme les plus-values, détaxées, n'ont pas à être déclarées, et que nombre d'autres revenus arrivent à se faire passer pour des plus-values, les plus hauts revenus sont invisibles dans les statistiques publiques. Les grandes fortunes semblent ne pas exister. Du coup, l'ampleur et l'évolution des inégalités de revenus et de patrimoine, mal mesurées, se trouvent très sous-estimés, et ne suscitent donc pas de débat public... à part, brièvement, quand un célèbre riche Français vient poser ses valises à Bruxelles.
Comment Bercy a piégé les exilés fiscaux français en Suisse
Pierre Moscovici était dans une forme éclatante lors de la conférence de presse de ce jeudi 11 juillet organisé à Bercy à l'occasion de la signature de la convention franco-suisse sur les successions. Ses petites blagues lancées avec le sourire contrastaient avec le silence et la mine sérieuse de son homologue suisse, Eveline Widmer-Schlumpf, toute vêtue de noir. Une tenue de circonstance car c’est bien à un deuil que consent la ministre suisse des Finances, le deuil de sa tradition d’accueil des riches exilés fiscaux français.
En effet, depuis l’après-guerre, la confédération helvétique s’était imposée comme une destination privilégiée pour les fortunés Français désireux de fuir, en toute légalité, leur fisc national trop gourmand en s’installant à Genève ou à Vaud. Elle disposait d’une fiscalité sur-mesure pour attirer les riches étrangers sur ses terres. Sa stratégie d’attractivité reposait sur deux mesures particulièrement avantageuses :
1/ les étrangers résidant en Suisse peuvent, à condition de ne pas y travailler, bénéficier, dans la plupart des cantons, d’un système spécifique appelé "forfait fiscal". Ils ne sont là pas imposés en fonction de la hauteur de leurs revenus et de leur patrimoine mais en fonction de leur "train de vie". En pratique, le plus souvent, le fisc cantonal suisse prélève comme impôt une somme correspondant à cinq fois la valeur locative de la résidence principale. Pour les très riches, une majoration de 30% s’applique. Un "deal" très rentable pour toutes les grandes fortunes dont la demeure ne représente évidemment qu’une toute petite portion de l’étendue de leur fortune.
2/ les résidents fiscaux dans la Confédération bénéficient du droit fiscal local en matière de succession (soit la législation de droit commun en vigueur pour tout contribuable dans le pays), très généreux puisque qu’il ne ponctionne, selon les cantons, que de 0 à 6% de la valeur du patrimoine transmis, s’appliquant y compris aux héritiers non résidents en Suisse.
2.000 Français concernés par ce coup de Trafalgar
Ces deux atouts maîtres ont fait de la Suisse un eldorado pour les très riches rentiers, principalement des héritiers, touchant en Suisse les dividendes de leur empire industriel basé en France – comme certains membres des familles Wertheimer (Chanel), Primat (Schlumberger), Lescure (Seb), Despature (Damart), Defforey et Fournier (Carrefour), Puech (Hermès), Bich (Bic), Lejeune (Seita), Louis-Dreyfus, Peugeot, Rothschild, Guerlain, Taittinger… -, ou des fondateurs ayant vendu leur société partis avec leur pactole couler une retraite paisible outre-Alpes – Daniel Hechter, Roger Zannier, Pierre Castel, Jean-Louis David, Paul Dubrule (Accor) Claude Berda (AB Prod), Christian Picart (Buffalo Grill)... En tout, une petite caste d’environ 2.000 Français sont taxés au forfait en Suisse.
Insupportable pour les gouvernants français, en ces temps de crise des finances publiques et d’hystérie médiatique autour de l’exil fiscal ! L’objectif de Bercy : chercher comment rattraper par la manche les exilés fiscaux et trouver moyen de leur réclamer encore des impôts… et surtout tenter de réduire à néant l’intérêt d’un déménagement fiscal sur les bords du Léman. Mission désormais quasiment accomplie, grâce à la révision serrée des deux vieilles conventions fiscales entre les deux pays, de non double imposition sur les successions (1953) et sur les revenus et la fortune (1966).
Les héritiers seront taxés comme si le défunt avait toujours vécu en France
Pour la convention sur les successions, la France est allée à la confrontation frontale… et, cette signature du 11 juillet entérine sa victoire. Depuis 2010, Paris a exigé de Berne une renégociation de la convention à ses conditions, sous peine de la dénoncer. L’enjeu est majeur : désormais, lors du décès d'un Français résident suisse, la taxation aurait certes toujours lieu sur place, mais aussi en France pour les héritiers résidant dans l’Hexagone, qui devront donc désormais acquitter la différence entre l’impôt suisse (maximum 6%) et l’impôt français (jusqu’à 45%)! Un rude coup pour tous les riches français en retraite qui pensaient transmettre leur patrimoine sans frais -car très souvent leurs enfants gèrent le business à Paris- et pas question pour eux d’aller "s’enterrer", sans plus travailler, à Genève!
Les cantons accueillant les Français "au forfait" (Genève, Vaud, Valais, Jura…) ont bien vu le danger. Ils avaient d’ailleurs très mal reçu Eveline Widmer-Schlumpf quand elle avait paraphé une première fois cette convention revue et corrigée il y a un an. Accusée de capituler trop vite, elle a tenté de renégocier pendant un an supplémentaire… mais n’a obtenu que des concessions mineures. Cependant, cet accord doit encore être validé par les cantons et le parlement helvètes, et pourrait donc n’entrer en vigueur que mi-2015
Pour la convention sur les revenus et la fortune, Paris a obtenu gain de cause beaucoup plus vite… en contournant le processus laborieux de la renégociation, mettant Berne devant le fait accompli. Relisant le texte attentivement, Bercy a déterré un alinéa oublié qui exclut des règles de non double imposition les Français installés en Suisse sous le régime du forfait fiscal, et exerçant une activité en France ou y percevant des dividendes. Jusqu’ici, une "tolérance" de l’administration fiscale française leur octroyait en fait le bénéfice de la convention à condition qu’ils acceptent une majoration de leur forfait fiscal (+30%).
Un détail qui remet tous les anciens avantages en cause
Le 26 décembre, en pleine trêve des confiseurs, par une simple circulaire, l’administration fiscale a mis fin à cette tolérance. Au 1er janvier 2013, les "forfaitaires", qui ne payent normalement leurs impôts qu’en Suisse (hormis 15% de retenue à la source sur les dividendes provenant de France), devraient donc se faire taxer, en sus, par le fisc français, sur les revenus et le patrimoine venant de France. Ca devrait faire très mal au portefeuille pour les exilés qui, de facto, perdent une bonne part des économies qu’ils pensaient faire en s’établissant en Suisse.
Là encore, les cantons d’asile de ces riches exilés -qui, même sous-taxés, leur rapportent des impôts non négligeables, sans compter leurs dépenses sur place- ont très mal pris ce soudain tour de vis du fisc français, qui met à mal leur "attractivité". En vain, Paris a trouvé la faille et reste inflexible.
Au bilan, la pression des dirigeants français se révèle payante : pour les exilés, le paradis suisse se transforme, lentement mais sûrement, en purgatoire. Et, de fait, les avocats fiscalistes des deux côtés de la frontière constatent que le flux des départs ralentit. Parce que les fortunés se résignent, finalement, à rester en France ? Ou plutôt parce qu’ils préfèrent désormais s’établir en Belgique ?
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