Bernard Tapie s'est exprimé mercredi au JT de TF1 sur sa mise en examen dans l'affaire de l'arbitrage du Crédit Lyonnais. Somme versée par l'Etat, localisation de son patrimoine : metronews démêle le vrai du faux.
Bernard Tapie a voulu donner sa version des faits au JT de TF1. Photo : Capture d'écran TF1C'est sur le ton de l'indignation que Bernard Tapie est apparu mercredi soir au JT de TF1. Se plaignant d'avoir été saisi avant d'être jugé, de voir son compte principal bloqué sans pouvoir, selon lui, régler les salaires du groupe de La Provence, l'homme d'affaires et ancien ministre a crié à l'injustice. Mis en examen pour "escroquerie en bande organisée" dans l'affaire de l'arbitrage rendu en sa faveur en 2008 avec le Crédit Lyonnais, il a tenté de donné sa version des faits. Quels propos étaient vrais, lesquels étaient faux ? Metronews fait le tri.
"Il n'y a pas d'autres pays occidentaux dans lequel vous pouvez saisir les biens de quelqu'un sans être jugé"
FAUX. Ce type de procédure existe aussi aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne (le "freezing order") et en Allemagne. C'est ce que l'on appelle la saisie conservatoire, justement décidée avant le rendu d'un jugement qui rend éventuellement la saisie définitive. "La saisie conservatoire est une saisie à caractère provisoire portant sur les biens mobiliers d'un débiteur. Elle apporte une garantie au créancier avant que ne soit prononcé le jugement condamnant son débiteur à payer sa créance", explique le site de l'administration française.
"Tous mes biens sans exception, y compris les sociétés étrangères, ont pour ayant droit ma holding française, il n'y a pas de compte offshore, pas de société cachée"
VRAI et FAUX. Si le holding Groupe Bernard Tapie est bien français, 100% du capital de ce groupe a été transféré en 2010 à la GBT Holding, une société... belge, explique Libération jeudi. Par ailleurs, Bernard Tapie aurait placé beaucoup de ses biens dans des pays bien plus souples en matière fiscale : GBT en possède plusieurs, par le biais de filiales dans des paradis fiscaux. C'est le cas de son yacht ou de sa villa à Saint Tropez notamment. En 2012, il aurait aussi transféré une partie de la l'argent issu de l'arbitrage aujourd'hui controversé en Belgique.
"On me saisit trois fois plus que ce que j'ai perçu : j'ai perçu, lié à l'arbitrage, 175 millions"
FAUX. Sur les 403 millions d'euros bruts versés, suite à l'arbitrage, Bercy et les juges estiment la somme nette touchée par Bernard Tapie à 278 millions d'euros, perçue après déduction des créances et des arriérés fiscaux.. De son coté, l'homme d'affaire maintient l'incertitude : s'il parlait de 100 millions en mai au Parisien, il a estimé cette somme à 180 sur Europe 1 mercredi après-midi et à 175 millions sur TF1 le soir. Et selon ses estimations, Le Monde parle lui de 200 à 220 millions, et Libération de 260. Toujours au-dessus des sommes annoncées par l'homme d'affaires. Or la justice a saisi, pour le moment, des biens pour une valeur d'environ 138 millions d'euros, comprenant deux assurances-vie (20,7 millions d’euros), les parts sociales de l’homme d’affaires dans l’hôtel particulier situé rue des Saint-Pères à Paris (69,3 millions d’euros) et la villa La Mandala de Saint-Tropez achetée en 2011 pour 47 millions d’euros.
La saisie des biens en six questions
Une partie des biens de Bernard Tapie ont été saisis à titre conservatoire.
Soupçonné d’avoir truqué l’arbitrage de son litige avec le Crédit Lyonnais, l’homme d’affaires s’est vu saisir, à titre conservatoire, une partie des comptes bancaires, des assurances-vie, une villa à Saint-Tropez… Il a dit « être exécuté avant d’être condamné ». Qu’en est-il vraiment ?
Mis en examen pour « escroquerie en bande organisée », Bernard Tapie est accusé d’avoir truqué l’arbitrage du conflit qui l’avait opposé au Crédit Lyonnais, sur la vente d’Adidas : en 2008, les arbitres avaient décidé d’octroyer 403 millions d’euros à l’homme d’affaires.
Dans le cadre de cette enquête, les juges ont ordonné la saisie conservatoire d’une partie des biens de l’ancien ministre. Une décision qu’il entend contester.
1. Qu’est-ce que la saisie conservatoire ?
C’est « une saisie à caractère provisoire, portant sur les biens immobiliers d’un débiteur », indique Service-public.fr, le site officiel de l’administration française. En clair, Bernard Tapie a toujours la propriété et l’usage de ses biens saisis, mais il n’a plus le droit de les vendre.
« La saisie conservatoire apporte une garantie au créancier, avant que ne soit prononcé le jugement condamnant son débiteur, que ce dernier pourra payer sa créance », ajoute le site. La saisie d’une partie des biens de Bernard Tapie a pour but de s’assurer que l’ancien ministre pourra s’acquitter de ces éventuelles indemnités, d’éviter qu’il « organise son insolvabilité », a confié un enquêteur.
2. Un « acte politique » ?
« Quand j’entends le ministre des Finances, Pierre Moscovici, dire qu’il avait suggéré à la justice cette saisie, je me dis que ce n’est pas un complot, mais un acte politique », a accusé Bernard Tapie, sur le plateau de TF1. Le gouvernement ne se livre à « aucune forme de manipulation », a répondu l’intéressé.
En réalité, la saisie conservatoire des biens est une procédure relativement fréquente, dans ce type de dossier. Depuis la mise en examen de Bernard Tapie (le 28 juin), cette décision était attendue. Elle confirme que les juges d’instruction sont convaincus d’avoir des preuves accablantes contre l’ancien patron d’Adidas.
3. « Tapie incapable de faire un chèque de 10 euros » ?
« Les juges ont saisi plus que ce que j’ai touché lors de l’arbitrage ! C’est une exécution, alors même que je ne suis pas condamné. Aujourd’hui, je ne suis même plus capable de faire un chèque de 10 euros ! », a dénoncé Bernard Tapie.
La justice a ordonné la saisie de six comptes bancaires (domiciliées à Monaco), sur les quinze dont il dispose. « Il ne pourra plus retirer de l’argent » sans autorisation de la justice, explique Me Jean Dupoux, avocat fiscaliste, au Figaro. En fait, dans les jours à venir, l’homme d’affaires devra négocier, avec les magistrats, un seuil de retrait, pour lui permettre d’assurer ses dépenses du quotidien.
Selon ce juriste, « s’il a des créances à encaisser, il les mettra ailleurs, sur un nouveau compte. Les juges ne peuvent pas faire des saisies sur des comptes à l’étranger, ce serait trop long et trop compliqué ».
4. La saisie des biens immobiliers, un problème ?
Non. La procédure n’étant que conservatoire, Bernard Tapie pourra continuer à habiter dans sa villa à Saint-Tropez (saisie), achetée pour 48 millions d’euros en 2011. Il dispose d’autres appartements.
5. Son groupe de presse « en difficulté » ?
L’homme d’affaires est à la tête du groupe La Provence – Nice-Matin. Sur les plateaux de télévision, il a laissé entendre que cette saisie conservatoire pourrait mettre en difficulté ses activités. « Lorsque l’affaire a besoin d’argent frais, c’est mon argent personnel qui va dedans. La première des conséquences, c’est qu’en cas d’incident, je ne peux plus le faire », a-t-il expliqué. Il a brandi le risque de voir les « 3 000 employés du groupe au chômage ». Les syndicats s’en sont inquiétés.
Malgré la procédure, Bernard Tapie pourra continuer à siéger au conseil d’administration et restera patron de presse. Seulement, il ne pourra pas vendre ses parts.
6. Est-ce légal de saisir ses assurances-vie ?
Parmi les quatre ordonnances de saisie, l’une porte sur la confiscation de deux assurances-vie, souscrite en novembre 2008 et estimées à 20,7 millions d’euros. Les juges ont, aussi, lancé une commission rogatoire internationale pour bloquer un contrat d’assurance-vie au Luxembourg (180 millions d’euros), détenu par la holding « Groupe Bernard Tapie ».
« La mesure est illégale ! », assure Me Jean Dupoux, dans Le Figaro. Un texte, visant à autoriser la saisie des assurances-vie, est justement en cours de discussion au Parlement. Il passera au Sénat le 17 juillet
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