Petit coup de pouce pour les retraités les plus modestes
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Le gouvernement fait un geste pour les retraités modestes. Un décret vient de relever le plafond de pension permettant de bénéficier du minimum contributif.
Pour rappel, lorsqu’un assuré fait liquider sa retraite à taux plein (soit parce qu’il a atteint l’âge du taux plein, soit parce qu’il a la durée d’assurance requise, soit encore parce qu’il est reconnu inapte au travail, etc…), sa retraite de base ne peut être inférieure à un montant minimum, appelé "minimum contributif".
Son montant est fixé à 628,99 € par mois. Il peut être majoré pour les assurés qui justifient d’une durée de cotisation à leur charge d’au moins 120 trimestres : il est alors porté à 687,32 € par mois. Ces montants sont versés en entier lorsque l’assuré a la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein ; à défaut, ils sont réduits au prorata du nombre de trimestres manquants.
Retraite dans le privé : montants minimum et maximum de la pension
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
voir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15522.xhtml
Principe
Tout retraité doit disposer d'un montant minimum de ressources. De même, le mode de calcul de la pension de retraite de base l'empêche de dépasser un certain seuil, sauf en cas de bénéfice d'une majoration de la pension.
Minimum vieillesse Minimum contributif Montant maximum Où s'adresser ? Références Minimum vieillesse
Si vous avez cotisé sur des salaires modestes et que vous n'avez pas liquidé votre pension de retraite de base à taux plein, vous pouvez sous conditions (d'âge, de ressources, de résidence stable et régulière en France) percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
Minimum contributif Montant minimum de ressources perçues
Si vous remplissez les conditions de cotisations prévues, le montant de votre pension ne peut être inférieur à un montant minimum, appelé minimum contributif.
Bénéficiaires
Vous pouvez bénéficier du minimum contributif si vous répondez aux conditions cumulatives suivantes :
vous avez cotisé, sur des salaires modestes, au régime général et, éventuellement, au régime des salariés agricoles, des artisans, des commerçants, des cultes,
vous avez liquidé votre pension de retraite de base à taux plein,
le montant total de votre retraite ne dépasse pas 1 120,00 €.
Montant
Le montant du minimum contributif est fixé à 7 547,96 € par an, soit 629,00 par mois.
Si le montant de votre pension de retraite est plus faible, celui-ci sera augmenté à hauteur de ce minimum contributif.
Montant majoré
Vous pouvez percevoir un minimum contributif majoré si vous justifiez d'une durée d'assurance d'au moins 120 trimestres au régime général.
Le montant du minimum contributif majoré est fixé à 8 247,85 € par an, soit 687,32 € par mois.
Si le montant de votre pension de retraite est plus faible, celui-ci sera augmenté à hauteur de ce minimum contributif majoré.
Bénéfice intégral
Vous pouvez bénéficier intégralement du minimum contributif, majoré ou non, si vous justifiez d'une durée d'assurance au régime général équivalente à la durée d'assurance nécessaire pour le taux plein. À défaut, le montant est réduit en fonction de la durée d'assurance accomplie uniquement dans le régime général.
Majorations supplémentaires
Outre le minimum contributif, qu'il soit majoré ou non, vous pouvez bénéficier en supplément, si vous en remplissez les conditions, des majorations de pension prévues dans les cas suivants :
retraite anticipée des travailleurs handicapés,
majoration pour enfants,
majoration pour conjoint à charge,
rente des retraites ouvrières et paysannes,
surcote (pour toute pension ayant pris effet depuis le 1er janvier 2009).
Le montant de la pension de retraite perçu au titre de la retraite complémentaire vient également s'ajouter au minimum contributif.
Plafond de ressources
Le montant total de la pension de retraite (de base et complémentaire, tous régimes confondus, français et étrangers) ne doit pas dépasser le total de 1 120,00 €. Le versement du minimum contributif ne peut donc pas avoir pour conséquence de porter le total de vos pensions personnelles au-delà de ce plafond.
Le montant de la pension de retraite de base ne peut dépasser 50 % du plafond de la sécurité sociale (soit, par exemple, 1 564,5 € par mois en 2014).
Toutefois, vous pouvez dépasser ce maximum si vous bénéficiez du droit à majoration de votre pension.
Le montant de la pension de retraite perçu au titre de la retraite complémentaire permet également de dépasser ce montant maximum.
Pour en bénéficier, les assurés doivent avoir fait liquider l’ensemble des pensions de retraite auxquelles ils peuvent prétendre, en France comme à l’étranger, et leur montant total doit être inférieur à un certain seuil. Celui est désormais de 1.120 euros par mois, contre 1.028 euros par mois auparavant. Cette mesure est applicable dans les régimes de base des salariés du privé, des salariés agricoles ainsi que dans le régime social des indépendants (RSI) et le régime des cultes.
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