Comment Apple a-t-il réussi à amasser 30 milliards de dollars dans l'une de ses filiales à l'étranger sans jamais payer d'impôts ? Et surtout, comment faire pour que cela ne se reproduise plus et que le Trésor américain profite davantage du succès de la marque à la pomme ? C'est ce qu'essaie d'éclaircir la commission d'enquête parlementaire ouverte au Sénat américain ce mardi, lors de laquelle Tim Cook, le patron de l'entreprise californienne, a été auditionné
Apple invente les «iCompanies»
Le successeur de Steve Jobs est accusé d'avoir fait de l'optimisation fiscale pour éviter de verser de l'argent aux Etats-Unis, en profitant des «failles» existant dans les juridictions américaine et étrangères. Son arme principale : des filiales installées en Irlande, dont la direction est basée en Californie et ne réside fiscalement nulle part, puisque l'Irlande ne fait payer d'impôts qu'aux entreprises dirigées en Irlande et que les Etats-Unis ne reconnaissent que celles installées sur son territoire. On les surnomme les «iCompanies».
«Il a cherché le saint-Graal de l'évasion fiscale», a dénoncé la commission parlementaire dans son rapport publié lundi.
Parmi elles, se trouve la holding Apple Operations International (AOI), qui n'a «pas de salarié, pas de présence physique» et a pu, «en exploitant les failles» des systèmes fiscaux américains et irlandais, ne pas faire de déclaration d'impôts depuis cinq ans, alors que ses revenus totalisaient pourtant 30 milliards de dollars entre 2009 et 2012, a noté la commission.
«AOI remplit d'importantes fonctions dans nos affaires, qui facilitent et améliorent le succès d'Apple sur les marchés internationaux. Ce n'est pas une boîte aux lettres», s'est défendu Tim Cook dans un communiqué publié juste avant son audition, ajoutant que «Apple n'utilise pas d'artifices fiscaux» et «n'a pas de compte bancaire aux îles Caïmans».
La boutade de McCain sur les applications Iphone
«La question que j'aimerais vraiment poser c'est : pourquoi dois-je constamment rafraîchir mes applications sur mon iPhone ?»
Tim Cook : «Je ne suis pas quelqu'un d'injuste»
Le géant de la Silicon Valley est également doué pour négocier des taux d'imposition très bas : 2% au lieu de 12% en Irlande selon le rapport. Au total, Apple détiendrait une centaine de milliards d'euros dans des comptes à l'étranger et aurait évité de payer 74 milliards de dollars d'impôts au fisc américain entre 2009 et 2012, notent les enquêteurs. «Apple gère avec attention ses liquidités à l'étranger pour soutenir ses activités internationales dans le meilleur intérêt de ses actionnaires», s'est défendu Cook devant les parlementaires, l'air assuré dans son costard orné d'une cravate bleue. «Je ne trouve pas cela injuste. Je ne suis pas quelqu'un d'injuste», a-t-il insisté.
Apple sur le gril aux USA pour sa stratégie d’évitement fiscal
Loin d'être anecdotique, ce dossier illustre bien la facilité avec laquelle les entreprises peuvent passer entre les filets de la fiscalité internationale. Il n'est d'ailleurs pas sans rappeler la colère du fisc français à l'égard d'Amazon, Google et Starbucks en janvier dernier, qui font des bénéfices dans l'Hexagone sans payer d'impôts.
Réformer plutôt qu'accuser Apple
Il n'y a finalement rien d'illégal dans ce que fait Apple, mais son stratagème fiscal viole «l'esprit de la loi», aux yeux du sénateur républicain John McCain (l'ancien rival d'Obama à la présidentielle de 2008). Par sa ruse, Tim Cook aura au moins eu le mérite de «donner un nouveau sens au vieux slogan de l'entreprise, "Think different" (Pensez différemment)», a ironisé le sénateur ce mardi pendant l'audition, qui a reconnu que la solution devra passer par une «réforme globale» de la loi fiscale américaine et internationale, et rien d'autre.
Pour le sénateur républicain Rand Paul (membre du Tea party), «saboter l'une des plus grande success stories américaines» n'a pas de sens. «Présentez-moi une entreprise qui essaie de maximiser ses impôts», a-t-il lancé à ses collègues
"Think different" dit le slogan, qui sonne visiblement faux aux oreilles des sénateurs... C'est à présent le Sénat américain, sous la forme d'une Commission parlementaire, qui aimerait mettre son nez dans les comptes des multinationales américaines qui paient si peu d'impôts malgré leurs bénéfices record. A commencer par Apple, soupçonnée d'avoir mis en place des « stratégies de grande ampleur » pour éviter des impôts. Son PDG, Tim Cook, a donc été auditionné hier pour expliquer notamment comment son groupe a pu engranger la modique somme de 30 milliards de dollars dans l'une de ses filiales à l'étranger... sans jamais payer d'impôts aux Etats-Unis ?
Le patron de la marque à la pomme a expliqué qu'« Apple n'utilise pas d'artifices fiscaux » et « n'a pas de compte bancaire aux îles Caïmans ». Suffisant pour convaincre la Commission, échaudée à l'idée que des milliards puissent échapper au fisc américain, et donc aux Américains eux-mêmes ? Pas encore.
« Apple est probablement le plus gros contributeur de l'impôt sur les sociétés aux Etats-Unis, avec près de 6 milliards de dollars versés au Trésor pour 2012 », soit 2,5 % de la collecte totale, avait expliqué le groupe avant l'audition dans un document. Elle paie en outre 30% d'impôts sur le revenu déclaré aux Etats-Unis, soit pas très loin des 35% du taux officiel de l'impôt sur les sociétés. Soit ! Mais le vrai problème, et Apple le sait parfaitement, ce sont les sommes colossales d'argent gagnées à l'étranger et dont les Etats-Unis ne voient pas la couleur ! Au total, Apple détiendrait une centaine de milliards d'euros dans des comptes à l'étranger et aurait évité de payer 74 milliards de dollars d'impôts au fisc américain entre 2009 et 2012.
Comment Apple exploite les différences fiscales entre Etats
Apple a établi des filiales offshore échappant à toute taxation, ou ayant un taux d’imposition très bas.
Les soupçons qui pesaient sur Apple ont donc été confirmés par le rapport réalisé par deux sénateurs américains, le démocrate Carl Levin et le républicain John McCain. Les investigations menées dans ce cadre ont mis en évidence le système – légal – monté par la firme à la pomme pour échapper à un niveau de taxation normal, et ce depuis 1980, date à laquelle elle a créé une société offshore, Apple Operations International (AOI).
Selon le rapport, cette mystérieuse filiale d’Apple a déclaré 30 milliards de dollars de recettes sur la période allant de 2009 à 2012 mais n’a payé aucun impôt, dans quelque législation que ce soit. Selon le sénateur Levin, l’objectif de cette structure n’était « pas seulement d’atteindre un taux d’imposition bas, mais d’éviter purement et simplement tout paiement d’impôt ».
Des mesures proposées
Par ailleurs, Apple a mis en place deux filiales en Irlande, profitant de la fiscalité irlandaise et d’un accord avec son administration fixant son taux d’imposition à un maximum de 2 %. L’une de ces filiales, Apple Sales International (ASI), « achète les produits finis Apple à son fournisseur chinois, les revend à ses distributeurs sur plusieurs marchés avec une majoration substantielle et retient les bénéfices ». Ce mécanisme aurait permis à Apple de faire sortir des Etats-Unis environ 74 milliards de dollars de profits sur la période et d’échapper à leur taxation. Le taux d’imposition de cette filiale a varié entre 0,05 % et 0,1 % ces trois dernières années.
Apple a, selon le rapport, utilisé plusieurs failles dans la loi américaine pour mettre en place ce montage qui lui permet, sur les 145 milliards de dollars de cash dont la société dispose, de localiser 102 milliards sur des comptes offshore. Le rapport préconise plusieurs mesures pour mettre à bas le système. Parmi celles-ci figure l’extension de l’actuel impôt sur les sociétés à toute entreprise enregistrée à l’étranger mais gérée et contrôlée depuis les Etats-Unis. Apple a répondu en affirmant que le droit fiscal américain n’avait pas su s’adapter aux évolutions de la société numérique. Le groupe indique néanmoins qu’il est prêt à collaborer avec les autorités.
Eric Schmidt, le patron de Google, est reçu cette semaine par David Cameron pour parler d’évasion fiscale. Les dirigeants d’Amazon passeront prochainement sur le grill des députés britanniques.
Dans cette période de creusement des déficits budgétaires, les géants du Net sont montrés du doigt. - Alors qu’Apple est sur le grill aux Etats-Unis pour ses pratiques fiscales, en Europe les critiques se concentrent sur un autre géant de l’Internet, Google. Le patron de la société de Mountain View, Eric Schmidt, a rencontré lundi le Premier ministre britannique, David Cameron. Il a publié en parallèle une tribune dans « The Observer » où il tente de se justifier. Google paie la majeure partie de ses impôts aux Etats-Unis, où sont basés ses ingénieurs, écrit-il. Il soutient par ailleurs les projets de réforme du système fiscal international sous l’égide de l’OCDE. Mais il met en garde : « Il faudra probablement une importante hausse des impôts sur les sociétés à l’échelle internationale pour que chaque pays sorte gagnant - et la conséquence serait probablement moins d’innovation, moins de croissance et moins de créations d’emploi. »
De son côté, David Cameron tient à montrer sa fermeté sur la question de l’évasion fiscale alors qu’il va accueillir en juin le G8 à Londres. Mardi, il a sommé dix îles britanniques comme Jersey ou les Bermudes d’établir des registres centralisés sur les actionnaires des entreprises et de communiquer ces données aux services fiscaux. Dans cette période de creusement des déficits budgétaires, l’exil fiscal est plus suspect que jamais. On montre du doigt les riches géants du Net qui déclarent une grande partie de leurs revenus dans des pays à faible taux d’imposition. En proie à une austérité drastique, la Grande-Bretagne est en pointe sur ce combat.
« Vous faites le mal »
Les députés britanniques ont auditionné la semaine dernière Matt Brittin, responsable de Google pour l’Europe du nord. Et c’est peu dire que le dirigeant a passé un sale quart d’heure. Margaret Hodge, présidente de la commission des comptes publics du parlement britannique, l’a accusé de « manipuler délibérément la réalité du business pour éviter de payer sa juste part d’impôts ». Au géant californien, qui avait érigé en précepte « Don’t be evil » (ne fait pas le mal) au début des années 2000, la députée a rétorqué : « Je pense que vous faites le mal, car vous brouillez les pistes ». Entre 2006 et 2011, Google a enregistré un chiffre d’affaires de 18 milliards de dollars (14 milliards d’euros) au Royaume-Uni mais il n’a versé au fisc britannique que 16 millions de dollars d’impôts.
Google, qui en est à son deuxième audition parlementaire à Londres, a logé dans sa filiale irlandaise la plupart de ses activités européennes : l’essentiel du chiffre d’affaires et des profits sont ainsi déclarés dans ce pays, où l’impôt sur les sociétés est limité à 12,5 %, avant d’être rapatrié aux Bermudes. Ce qui évite au moteur de recherche de payer l’impôt au prix fort dans des pays tels que la France, l’Allemagne ou le Royaume-Uni. Le procédé est légal, mais critiqué par les responsables politiques.
Des frontières floues
Pour se défendre, le groupe explique qu’outre les ventes, la technologie et la propriété intellectuelle sont basées en Irlande pour tous les marchés européens, tandis que les effectifs qu’il emploie au Royaume-Uni, par exemple, ne font que de la promotion. Pour lui, il ne s’agit donc pas d’évasion fiscale, mais d’optimisation. La frontière est floue. Des documents livrés lundi par un ex-salarié de Google aux services fiscaux montrent que les commerciaux londoniens du groupe ont négocié puis signé des contrats avec des clients britanniques, payés sur un compte bancaire britannique, mais que les deals étaient techniquement montés via Dublin pour minimiser l’impôt.
Google n’est pas le seul à user de tels mécanismes : Apple, Facebook, Twitter ou Starbucks y ont aussi recours. Amazon, dont les dirigeants doivent prochainement passer sur le grill des députés britanniques, a ainsi payé en 2012 à peine plus d’impôts qu’il n’a reçu de subventions publiques (2,5 millions). Shocking ! Il s’est acquitté de 3,2 millions de livres de taxes l’an passé alors qu’il a bénéficié de 2,5 millions de livres d’incitations fiscales la même année.
En fait, le système mis en place par le géant des nouvelles technologies est simple, et parfaitement légal : il s'engouffre dans les « failles » existant dans les juridictions américaine et étrangères. Par exemple, le groupe a installé son siège européen en Irlande tout en conservant la direction en Californie. Pourquoi ? Car l'Irlande ne fait pas payer d'impôts aux entreprises dirigées en dehors du pays, et les Etats-Unis ne font pas payer d'impôts aux entreprises non installées sur leur territoire. En somme, de nombreuses filiales d'Apple n'ont de résidence fiscale... nulle part !
Et c'est ainsi qu'une holding baptisée Apple Operations International n'a pas fait de déclaration d'impôts depuis cinq ans, alors que ses revenus totalisaient 30 milliards de dollars entre 2009 et 2012.
Reste, comme l'a souligné le sénateur républicain et ancien candidat à l'élection présidentielle John McCain, à réformer de manière globale la loi fiscale américaine et internationale... Pas une mince affaire !
Apple fait partie, aux côtés d'Amazon, Google, Microsoft ou même Starbuck's, des multinationales américaines les plus critiquées pour leurs stratégies d'optimisation fiscale, à l'heure où les Etats ont plus que jamais besoin de faire rentrer de l'argent dans leurs caisses.
Récemment, l'OCDE, qui rassemble une trentaine de pays développés, s'est fendu d'un rapport sur l'évasion fiscale des multinationales. D'après l'institution, elle pose de graves problèmes. Ainsi la stratégie d'évitement de l'impôt poussée à l'extrême par certaines entreprises à succès, qui embauchent les meilleurs experts pour domicilier une partie de leurs activités dans des paradis fiscaux, « fait peser des risques réels sur les recettes, la souveraineté et l'équité fiscales » du monde.
From : le Parisien , NouvelObs , les Echos,....