La France, ex-patrie des droits de l’homme
Lundi 13 février 2006 20Minutes
Une nouvelle claque infligée à la justice à la française. Un rapport sur la France d’Alvaro Gil-Robles, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, doit être publié mercredi. Révélé dès samedi par Le Parisien, il dénonce pêle-mêle la surpopulation carcérale, le manque de moyens « criant » de la justice, la restriction des droits des étrangers, et le « sentiment d’impunité » des policiers. Extraits.
- Garde à vue Alvaro Gil-Robles insiste sur la nécessaire et urgente réforme de la garde à vue. Le commissaire européen se dit « choqué par l’état lamentable » des cellules dans certains commissariats, jugeant « inacceptable la vision d’une personne dormant sur le béton ». Il critique également le rôle « très limité » de l’avocat qui ignore le « sérieux » des charges pesant contre son client.
- Immigration Le commissaire s’alarme du « durcissement des politiques d’immigration qui « risque de contrevenir aux droits des véritables demandeurs d’asile ». Il cite aussi des abus, comme le cas de deux Congolais, jamais débarqués du navire par lequel ils étaient arrivés, et qui se sont grièvement blessés en sautant par le hublot.
- Prison Le rapport dénonce la surpopulation chronique qui « prive un grand nombre de détenus de l’exercice de leurs droits élémentaires » et juge « tout à fait excessive » la durée du placement au « mitard » (jusqu’à 45 jours).
- Recommandations Le rapport est assorti d’une cinquantaine de recommandations. Il s’agit essentiellement d’améliorer les moyens alloués à la justice et d’assurer leurs droits aux prévenus, aux détenus et aux étrangers.
A savoir :
Dans un très grand nombre de commissariats, les gardés à vue dorment à même le sol, aucun matelas, aucun linge ne leur étant fournis.
Extrait du rapport d’Alvaro Gil-Robles.
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Paris défend son bilan dans le domaine des droits de l'homme
15/02/2006 - 20h08 Boursier
par Jacques Clément
PARIS (Reuters) - Après la publication du rapport du Conseil de l'Europe épinglant la situation des droits de l'homme en France, le ministre de la Justice, Pascal Clément, a mis en avant l'action de la majorité depuis 2002 pour régler une situation "indigne", notamment dans les prisons.
Surpopulation carcérale qui interdit toute véritable politique pénitentiaire, surcharge des tribunaux, sentiment d'impunité de la police, inflation législative, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Robles, s'est montré particulièrement sévère à l'égard de Paris dans ce rapport écrit après une visite en France en septembre.
"La France ne se donne pas toujours les ressources nécessaires pour mettre en application un arsenal législatif relativement complet, qui offre un niveau élevé de protection en matière de droits de l'homme", peut-on lire dans ce rapport.
Alvaro Gil-Robles y évoque notamment "des conditions de vie à la limite de l'acceptable et à la limite de la dignité humaine" dans les maisons d'arrêt de la Santé, à Paris, et des Baumettes, à Marseille.
"Pour une part, ce document contient des éléments incontestables. Nous tiendrons compte de ces observation, a déclaré Pascal Clément lors d'une conférence de presse mercredi.
" D'autres éléments appellent en revanche une mise au point car ils sont soit erronés soit ne tiennent pas compte d'évolutions récemment intervenues", a-t-il poursuivi.
"A entendre ce que l'on dit du rapport, on ne fait rien. C'est inexact. Depuis 2002, les deux gouvernements successifs ont décidé de prendre le taureau par les cornes et de régler le problème de vétusté des prisons", a martelé le garde des Sceaux.
GIL-ROBLES NE DESARME PAS
Le ministre a surtout mis en avant la loi d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ), votée en 2002, qui prévoit de moderniser les établissements pénitentiaires et d'en bâtir de nouveaux.
Elle doit permettre à terme de disposer de 13.200 nouvelles places. Au 1er février 2006, la France comptait 56.271 détenus pour seulement 49.595 places.
Le garde des Sceaux a notamment affirmé que 134 millions d'euros allaient être alloués à des travaux aux Baumettes et que le Premier ministre avait accepté le principe d'une rénovation totale de La Santé, qui débutera à la fin 2007.
Il a attribué les lacunes en matière pénitentiaire à l'inaction des précédents gouvernements de gauche, faisant valoir que a seule prison inaugurée depuis son entrée en fonction, en juin 2005, la maison d'arrêt de Lille-Sequedin, avait été commandée par Pierre Méhaignerie, son prédécesseur à la Justice entre 1993 et 1995.
Cependant, le ministre a soigneusement évité d'évoquer la situation du centre de rétention des étrangers situé sous le palais de Justice de Paris, affirmant qu'il dépendait du ministère de l'Intérieur.
Dans son rapport, Alvaro Gil-Robles demande sa fermeture urgente en qualifiant son état de "scandaleux" et "indigne de la France".
Pascal Clément a reconnu en revanche qu'il était "urgent" d'augmenter les moyens alloués aux greffes et annoncé que 850 fonctionnaires de justice supplémentaires seraient affectés en 2006 dans les tribunaux.
Il a également pointé les "erreurs" du rapport. Le budget de la Justice représente en 2006 2,16% du budget de l'Etat, et non 1% comme l'avance le commissaire, a-t-il insisté.
Néanmoins, l'Union syndicale des magistrats (USM) a réclamé "un plan d'urgence pour la Justice avec un objectif de doublement du budget en cinq ans".
Interrogé à Strasbourg, Alvaro Gil-Robles n'a pas souhaité faire de commentaires sur les propos du ministre français.
"J'ai fait le constat de ce que j'ai vu au moment de ma visite et les éléments qu'on a portés à mon attention ne m'amènent pas à modifier mes conclusions", a déclaré le commissaire. "Il faut traiter la question dans son ensemble et revoir toute la politique pénitentiaire".
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samedi 11 février 2006, mis à jour à 09:59
La France critiquée dans le domaine des droits de l'homme
Reuters
Surpopulation carcérale, surcharge des tribunaux, sentiment d'impunité dans la police: le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe dénonce la France dans un rapport à paraître la semaine prochaine mais dont Le Parisien/Aujourd'hui en France a publié les grandes lignes.
Alvaro Gil-Robles réclame notamment la fermeture immédiate du centre de rétention des étrangers situé sous le palais de justice de Paris, "catastrophique et indigne de la France".
Il appelle également à une rénovation d'urgence des prisons de la Santé, à Paris, et des Baumettes, à Marseille, où, écrit-il, "la subsistance des détenus (lui paraît) à la limite de la dignité humaine".
Si le commissaire espagnol "reconnaît l'importance de l'outil législatif français de protection des droits de l'homme" et porte au crédit des autorités leurs "conscience des problèmes", il note en revanche un fréquent "décalage entre le discours et la pratique".
Listant les manquements qu'il a observés dans l'action des autorités françaises, il s'inquiète notamment du "sentiment d'impunité" qui semble dominer chez les policiers.
Pour ce qui relève de la justice, le commissaire dénonce "la constante croissance" des textes de loi "dans une dimension telle que les professionnels du droit n'arrivent plus à suivre".
Il note aussi le manque de moyens dont disposent les tribunaux et souhaite "l'élargissement du rôle de l'avocat en garde à vue".
Quant aux reconduites à la frontière, il juge "choquante" la volonté affichée par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, d'en doubler le nombre. "Le fait d'énoncer des quotas est une pratique choquante" qui favorise "nombre d'abus", dit-il.
La publication de ce rapport intervient alors que l'affaire d'Outreau a mis en évidence les lacunes du système judiciaire et initié un vaste débat sur ses possibles réformes.
"Bien sûr qu'il y a une question de moyens, bien sûr qu'il y a une question de surpopulation carcérale qui est liée aussi à la détention provisoire, bien sûr qu'il y a une question de carte judiciaire, il va falloir aussi que les politiques se mettent en cause là-dessus", a déclaré le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, le député UMP Philippe Houillon, invité sur Europe 1 à réagir au rapport Gil-Robles.
Le rapport d'une centaine de pages sera rendu public mercredi après avoir été présenté au comité des ministres et à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
"Issu d'une visite de seize jours effectuée en France en septembre dernier, il énonce une série de recommandations - plus de 70 - auxquelles le gouvernement doit répondre", précise Le Parisien.
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Le Conseil de l'Europe dénonce les geôles du palais de justice
de Paris Laurence de Charette et Jean Chichizola
[16 février 2006] Le nouvel Obs
Le commissaire européen Alvaro Gil-Robles dénonce les conditions de vie imposées aux détenus dans les geôles de la justice parisienne. Des travaux de rénovation sont prévus cette année.
UNE NOUVELLE FOIS, la description des lieux fait frémir. Alvaro Gil-Robles, commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, dénonce dans son rapport rendu public hier l'état «catastrophique et indigne de la France» du centre de rétention situé dans les sous-sols du palais de justice de Paris. «Ces conditions inhumaines et dégradantes sont inacceptables pour les personnes retenues [...] mais également pour les fonctionnaires qui y travaillent», assène Alvaro Gil-Robles. «Les retenus qui sont placés au deuxième sous-sol n'ont pour seule perspective que les chaussures de ceux du premier sous-sol et les mégots coincés dans les grilles par ces derniers», décrit notamment le commissaire qui conclut sans appel : «Il est plus qu'urgent de fermer cet endroit.»
Les conditions de rétention des étrangers et des justiciables «de droit commun» (en fin de garde à vue, attendant une comparution immédiate, etc.) au dépôt de la préfecture de police de Paris sont régulièrement dénoncées depuis des années par l'ensemble des professionnels, associations, mais aussi magistrats, avocats et parlementaires. En 1995, la Préfecture de police a été contrainte, après une série de drames – suicides, agressions, etc. –, de rénover ces locaux, qualifiés «d'infects» par le comité de prévention de la torture. Mais, situés dans les entrailles du Palais de justice, ces lieux trop exigus, où ne perce quasiment pas la lumière du jour, continuent de figurer parmi les plus vétustes.
«Les gens y sont entassés éclairés aux néons, dans une atmosphère enfumée, et quasiment sans aucune aération, les sanitaires sont bouchés en permanence, raconte Sandrine Lesecq, intervenante à la Cimade, association admise dans le centre de rétention. Ceux qui ont connu la maison d'arrêt nous disent qu'ils préfèrent retourner en prison que rester ici...» Les femmes, dénonce également l'intervenante, sont enfermées tous les matins dans une pièce «aquarium» (vitrée) de quelques mètres carrés où elles n'ont même pas la place de toutes s'asseoir, en attendant que l'entretien des locaux soit réalisé.
Contre-productivité
Du côté des avocats, on souligne, en plus des conditions inhumaines du dépôt, sa contre-productivité pour la justice. «Les prévenus sont tous entassés ensemble, si bien que plusieurs personnes mises en cause dans la même affaire ont parfois toute la nuit pour se concerter, harmoniser ce qu'elles vont dire au juge... raconte Me Henry de Beauregard, pénaliste. Ou bien, pour se menacer franchement, comme je l'ai déjà vu entre deux accusés qui se chargeaient l'un l'autre devant la cour d'assises mais que l'on avait enfermés ensemble !» L'année dernière, le préfet de Paris, qualifiant lui-même l'endroit de «trop carcéral», a annoncé un déménagement des places pour hommes du centre de rétention vers le centre de Gravelle, à Vincennes. Deux nouvelles tranches de travaux de rénovation sont par ailleurs prévues cette année, qui seront suivies par une opération de mises aux normes de sécurité en 2006 et 2007.
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STRASBOURG (AP) -- Sentiment d'impunité de la police, surcharge des tribunaux, surpopulation carcérale dans des conditions déplorables: le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Robles, dresse un réquisitoire sévère de la situation française dans un rapport rendu public mercredi.
"J'ai l'impression que la France ne se donne pas toujours les moyens suffisants pour mettre en oeuvre un arsenal juridique relativement complet, qui offre un haut niveau de protection en matière des droits de l'Homme", explique-t-il. Et de recommander une augmentation des moyens financiers et techniques alloués à la justice et aux prisons, ainsi qu'une amélioration des conditions de vie dans les établissements pénitentiaires.
M. Gil-Robles, qui s'est rendu en France du 5 au 21 septembre 2005 (Paris, Marseille, Avignon, Bastia, Strasbourg, les Hautes-Pyrénées et la Normandie), observe qu"'il ne faut pas être fin connaisseur pour constater le manque criant de moyens de la justice française". Notamment, "les locaux de certains tribunaux donnent l'impression d'être vétustes et d'appartenir à un autre temps", juge-t-il.
Le commissaire aux droits de l'Homme constate également une "prolifération législative" qui conduit les magistrats à "consacrer plus de temps à l'examen des questions de forme" qu'au "traitement de fond des dossiers", ce qui "risque de créer à terme un problème d'insécurité juridique".
Il s'étonne en outre de l'existence de "18 régimes différents de garde à vue" et préconise la présence de l'avocat dès le début de la procédure, y compris dans les affaires de stupéfiants ou de terrorisme. Dans ce dernier cas, "l'absence de toute assistance pendant 72 heures ne me paraît pas être appropriée, et ce d'autant plus qu'il s'agit de défendre nos valeurs démocratiques contre les ennemis de la démocratie et des droits de l'Homme".
Concernant les prisons, M. Gil-Robles se dit "frappé" par "le problème de surpopulation" et "le manque de moyens nécessaires au fonctionnement à la plupart des établissements visités". "De lieu de punition, une prison doit devenir celui de la réinsertion et non pas celui du durcissement et de la préparation à la récidive", note-t-il, regrettant "la volonté de certains de faire à tout prix en sorte que les conditions de détention soient dures".
Il explique avoir assisté à des scènes "très dures et choquantes" lors de sa visite dans sept établissements pénitentiaires. "Il m'a été difficile de recevoir des plaintes au début du XXIe siècle en France décrivant l'insuffisance du nombre de douches et l'impossibilité d'en prendre quotidiennement, même en été".
Il se dit particulièrement "choqué par les conditions de vie observées à La Santé et aux Baumettes". "Ces établissements m'ont semblé particulièrement démunis. Le maintien de détenus en leur sein me paraît être à la limite de l'acceptable, et à la limite de la dignité humaine", dénonce Alvaro Gil-Robles.
Egalement visé par le commissaire, "l'état lamentable" des cellules de garde à vue dans les commissariats. Concernant les forces de l'ordre, justement, il dénonce le "sentiment d'impunité qui domine chez les policiers". "Peu de cas de violences policières aboutissent à une condamnation proportionnelle aux faits incriminés", poursuit-il avant de regretter un "esprit de corps".
Décrivant la situation des étrangers, il juge "plus qu'urgent" de fermer le centre de rétention du Palais de justice de Paris, "qui représente à lui seul une image flagrante d'une violation grave des droits de l'Homme. J'espère que sa fermeture annoncée depuis un certain temps sera effective le plus rapidement possible".
Il dénonce par ailleurs les conséquences des dernières réformes du gouvernement en matière d'immigration et de droit d'asile, qui ont abouti "à un affaiblissement des garanties offertes aux demandeurs d'asile. Il critique également "l'ambiguïté juridique" qui persiste dans les 120 zones d'attente, où sont détenus les clandestins interceptés aux frontières.
Enfin, dans le cas des mineurs, il délivre un satisfecit aux centres éducatifs fermés, qui peuvent "s'avérer utiles face à certains enfants particulièrement déstructurés et violents". "On ne peut qu'encourager ce genre d'initiatives", poursuit-il, tout en plaidant pour leur multiplication. AP
Le Nouvel Obs