Extraits du Rapport de l'Union Européenne Février 2006 Alvaro Gil-Roblès :
312. D’après tous mes interlocuteurs, les pratiques discriminatoires sont monnaie courante dans tous les domaines. Elles ont pour cause des comportements qui relèvent de motivations racistes ou plus simplement de l’ignorance. Toutefois, les discriminations, si elles sont le plus souvent isolées, peuvent également être institutionnalisées. Plusieurs de mes interlocuteurs des ONG m’ont ainsi fait savoir qu’une réforme récente des modalités d’élection aux chambres des métiers a retiré aux artisans étrangers extracommunautaires le droit de vote qu’ils possédaient auparavant. La HALDE s’est autosaisie de ce cas ; le gouvernement semble décidé à intervenir pour modifier la législation. Je ne peux que l’encourager dans cette voie.
313. Concernant les discriminations à l’embauche, qui apparaissent comme les plus nombreuses, trois catégories de personnes sont le plus durement touchées: les personnes de plus de quarante ans, les femmes et les personnes d’origine étrangère et/ou issues des quartiers difficiles. Premièrement, on constate que nombre d’hommes et de femmes de plus de quarante ans font l’objet de discriminations liées à leur âge. Des entreprises n’hésitent pas à mentionner dans les annonces qu’elles émettent un critère d’âge – moins de 40 ans, moins de 50 ans – ce qui est illégal. Cette inclinaison s’avère inquiétante car elle postule la mise à l’écart d’une part importante des actifs et peut entraîner ceux qui en sont victimes dans le cycle infernal de la paupérisation. Surtout, elle relève du paradoxe, alors même que le départ en retraite tend à être retardé par la récente réforme.
314. La situation des femmes relève d’un schéma plus complexe. Les femmes rencontrent plus fréquemment que les hommes des problèmes d’accès à l’emploi ; elles sont aussi plus nombreuses à subir un travail à temps partiel. De plus, elles sont touchées par des inégalités salariales persistantes. La faiblesse des salaires accroît leurs difficultés sociales et économiques, plus encore quand elles élèvent seules leurs enfants. Mme Vautrin, Ministre déléguée à la parité et à la cohésion sociale, m’a fait part de la volonté du gouvernement d’éradiquer ces inégalités à l’horizon 2010 ; un projet de loi sur l’égalité des chances à l’embauche a récemment été déposé devant l’Assemblée Nationale.
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309. Toutes les études et les actions entreprises montrent que les discriminations concernent pour moitié l’accès à l’emploi ; puis viennent celles qui entravent l’accès au logement, aux services et aux loisirs. D’une manière générale, les Français d’origine étrangère ou qui portent un nom à consonance étrangère et les étrangers forment la grande majorité des victimes de discriminations. Mais d’autres groupes peuvent également être touchés, tels que les handicapés, les personnes âgées, les femmes, les homosexuels, et cette liste est loin d’être exhaustive.
310. De manière générale, il ressort de mes conversations avec des représentants de la société civile que la question des discriminations constitue actuellement l’un des principaux problèmes de société en France. Par ailleurs, il s’agit d’un problème difficile à aborder tant les discriminations restent latentes et cachées alors que tout le monde sait qu’elles existent. En effet, il s’agit d’un sujet difficilement abordable en Europe et en particulier en France, tant la législation et la tradition républicaines sont profondément antidiscriminatoires et anti-racistes. Hélas, les opinions ne suivent pas toujours les lois.
311. Je comprends les difficultés des pouvoirs politiques à traiter ce sujet, tant il est honteux et inconfortable. Toutefois, ne pas évoquer la maladie dont l’on est atteint, ne pas en reconnaître l’existence empêche tout diagnostic et tout traitement approprié.
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L'Express (Port Louis)
24 Novembre 2005
Publié sur le web le 28 Novembre 2005
Sophie Louet
Port Louis
Jacques Chriac à l'Elysée, entouré des lauréats des "Talents des cités".
Convaincu que la crise des banlieues s'enracine dans "le fléau des discriminations", Jacques Chirac a appelé à une révolution des mentalités afin d'intégrer la "diversité" française dans l'administration, les entreprises, l'audiovisuel, mais aussi le monde politique. "C'est une mobilisation des coeurs et des esprits", a dit le chef de l'Etat au terme d'une journée de consultations destinées à apporter des solutions à la crise des banlieues.
"La lutte contre les discriminations, c'est une nécessité nationale qui soit s'imposer à tous, et notamment à l'Etat, en particulier à la Fonction publique, aux hommes politiques, à l'occasion des élections législatives, municipales, régionales. Et là il y a encore un immense effort à faire", a-t-il souligné. Jacques Chirac a reçu mardi durant deux heures et demie les partenaires sociaux sur le thème de "la diversité et l'égalité des chances dans l'emploi". Il a aussi rencontré pendant près de deux heures les responsables des chaînes de télévision publiques pour étudier avec eux comment mieux refléter la réalité sociologique française.
Le président a ainsi décidé une modification de la loi de 1986 sur l'audiovisuel afin "d'inscrire la lutte contre les discriminations et pour la cohésion sociale" dans les objectifs et les missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Un fonds de dix millions d'euros, rattaché au Centre national de la cinématographie (CNC), sera créé "pour financer des oeuvres qui contribuent à la cohésion sociale". La chaîne de télévision France O (Outremer) sera diffusée à l'avenir sur le réseau numérique terrestre (TNT) et l'Etat préemptera une fréquence à cet effet.
Pour le secteur de l'emploi, Jacques Chirac a tenu à "peser de tout son poids" dans le lancement des négociations sur les discriminations à l'embauche. Elles devraient débuter "avant Noël", a précisé la présidente du Medef, Laurence Parisot. Ce processus est capital pour le chef de l'Etat, qui rejette toutefois l'idée de quotas prônée par Nicolas Sarkozy au nom de la "discrimination positive".
"Ne pas oublier ce qui s'est passé"
"Le quota est un système qui a pour résultat de montrer du doigt celui qui en bénéficie et d'être difficilement explicable à celui qui en est exclu", a estimé le chef de l'Etat. "A ce titre, c'est un système qui n'est pas du tout conforme aux principes républicains", a-t-il jugé. "Des quotas, un recensement ethnique, c'est très lourd de sens dans la logique républicaine française qui ne reconnaît pas de catégories de personnes. Et puis cela nous renvoie à des heures sombres de notre Histoire", explique-t-on dans l'entourage de Jacques Chirac.
"On peut très bien apporter des réponses sans en arriver à classer les gens, à instituer des dispositifs automatiques ou à bousculer des principes", assure-t-on. Le président de la République a souhaité que l'Etat montre l'exemple en s'ouvrant aux jeunes sans qualification. Il a confirmé que "20 à 25 000 jeunes" intégreraient en 2006 la fonction publique par le biais du "Pacte". Ce "Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale", lancé en juillet s'adresse à des jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme.
Jacques Chirac a demandé que soit réexaminé le contenu des programmes et concours administratifs de façon "à tenir compte de ceux qui n'ont pas des parcours strictement académiques". Critiqué pour son silence et son attentisme au plus fort de la crise des banlieues, le chef de l'Etat affiche depuis lundi sa volonté de passer à l'action. Il devrait rencontrer prochainement des responsables familiaux et éducatifs pour tenter de cerner tous les aspects du problème.
"On ne peut pas dire que personne n'a vu venir le problème. Si des politiques ont été lancées depuis vingt ans, c'est qu'il y avait une conscience aiguë des difficultés. Ce n'est peut-être pas suffisamment en place, suffisamment fort", tente un proche du président. "Ce ne sont pas les instruments qui manquent, c'est la mobilisation. C'est dans les esprits qu'il faut changer, accélérer les choses", plaide-t-on à l'Elysée. "Ce qui est essentiel maintenant, c'est de ne pas oublier ce qui s'est passé dans les banlieues et de considérer qu'il faut continuer à agir", affirme-t-on.
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Autres rapports , témoignages et études :
*Les discriminations raciales et ethniques dans l’accès au logement social
Auteur : Groupe d’étude et de lutte contre les discriminations
* voir en complément .....