Bruxelles enquête sur les pratiques fiscales de Apple, Starbucks, Fiat..
La Commission européenne a annoncé mercredi l'ouverture d'enquêtes approfondies visant les pratiques fiscales de l'Irlande, des Pays-Bas et du Luxembourg envers plusieurs multinationales comme Apple, Starbucks ou Fiat.
L'enquête vise à vérifier que "les grandes multinationales paient leur juste part d'impôt" en Europe, a souligné dans un communiqué le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia. L'enquête porte en particulier sur le "tax ruling", qui permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays et d'obtenir certaines garanties juridiques.
Ces pratiques, qui ne sont pas en elles-mêmes illégales, "peuvent toutefois impliquer des aides d'Etat (illégales) si elles sont utilisées pour conférer des avantages sélectifs à une entreprise ou à un groupe d'entreprises déterminés", explique la Commission.
Apple et Starbucks font partie des multinationales qui, comme le site de vente en ligne Amazon, sont dans le collimateur de plusieurs gouvernements occidentaux pour les artifices comptables qu'elles utilisent et qui leur permettent de ne payer qu'un faible pourcentage d'impôts dans certains pays.
La Commission a été jusqu'ici impuissante à imposer une harmonisation des législations européennes en matière d'impôts sur les sociétés car toute décision concernant la fiscalité requiert l'unanimité des 28.L'enquête ouverte mercredi montre qu'elle a décidé de s'attaquer par un autre biais aux pratiques fiscales agressives pratiquées par certaines multinationales et qui ont "pour effet d'éroder les assiettes fiscales des Etats membres, qui sont déjà soumis à des contraintes financières", souligne le communiqué.
La lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale des entreprises s'intensifie en Europe. La Commission européenne serait ainsi sur le point d'ouvrir une enquête formelle sur les pratiques d'Apple en Irlande, affirme 'RTE', la radio-télévision publique irlandaise. L'annonce de cette enquête pourrait être faite dans la journée par le Commissaire européen à la concurrence Joaquin Almunia. L'enquête portera en priorité sur Apple et l'Irlande, mais elle pourrait être élargie par la suite à d'autres sociétés qui profitent de systèmes fiscaux très avantageux dans d'autres pays, comme le Luxembourg et les Pays-Bas, a précisé 'RTE'.
Avantages fiscauxLes autorités européennes vont examiner si Apple a profité de règles fiscales dérogatoires, violant l'interdiction européenne sur les aides d'Etat. Des avantages fiscaux accordés ponctuellement à certaines compagnies seraient ainsi être considérées comme des aides d'Etat susceptibles de fausser gravement la concurrence au sein de l'UE...
Dublin et le géant américain des “smartphones” sont dans le collimateur en Europe et aux Etats-Unis depuis de longs mois, accusés d'avoir conclu un accord permettant à Apple de bénéficier d'un régime fiscal encore plus avantageux que la normale en Irlande, où le taux d'impôt sur les sociétés est pourtant déjà limité à 12,5%. La Commission européenne mène depuis l'été 2013 une enquête informelle sur les pratiques fiscales des entreprises, notamment du secteur internet, en Irlande, mais aussi au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Belgique et à Gibraltar... En mars dernier, les services de Joaquin Almunia ont exigé que le Luxembourg leur communique le nom des compagnies bénéficiant d'accords fiscaux spécifiques, et ont étendu leurs investigations à la fiscalité sur les droits intellectuels.
Accord avec Dublin ?Outre-Atlantique, une commission du Sénat américain a convoqué dès mai 2013 les dirigeants d'Apple, et les a accusés d'avoir négocié avec Dublin un accord spécial permettant à la firme à la pomme de ne payer que 2% d'impôt sur les sociétés, voire moins dans certains cas ! Le gouvernement irlandais avait démenti ces accusations, niant avoir passé des “accords spéciaux” et être un paradis fiscal. Cependant, en octobre dernier, le fisc irlandais a tenté de combler un vide juridique, mis à profit notamment par Apple, en exigeant que les sociétés présentes en Irlande déterminent le siège de leur résidence fiscale, qu'elle soit en Irlande ou dans un autre pays. Jusque-là, Apple avait établi ses activités en Irlande, mais n'avait fixé aucune résidence fiscale, un statut fiscal “apatride” que Dublin tolérait donc jusqu'à récemment.
From : le Figaro , Boursier,......