Lutte anticorruption : la France progresse, mais doit mieux faire
Transparency International salue les efforts de la France bien que l'ONG la classe 10 e en Europe.
Certainement pas gangrenées, mais pas vraiment étanches. Face à la corruption, l'administration et la classe politique françaises ont un comportement qui reste très perfectible. C'est en tout cas ce que pensent les experts et les milieux d'affaires qu'interroge Transparency International. Dans son classement annuel publié hier, l'ONG attribue à la France un « 7 sur 10 ». Très exactement 71 points sur les 100 que compte son indice de perception de la corruption (IPC). Dans l'absolu, il s'agit d'une « note honorable », estime Daniel Lebègue, qui préside la branche française de l'ONG. D'autant que la France gagne trois places dans le classement mondial en un an, pour prendre le 22e rang et progresse d'une place dans l'Union européenne, pour atteindre le 10e rang.
Mais « on ne peut pas s'en satisfaire », considère l'ancien directeur de la Caisse des Dépôts. Même si Transparency International reconnaît que la plupart des données ayant alimenté son rapport 2013, « sont antérieures au renforcement de la législation française ». D'ici à la fin de cette année, pas moins de 6 lois visant à combattre qui la corruption, qui la délinquance financière et la fraude fiscale auront été adoptées.
« Ces mesures vont clairement dans la bonne direction », estime Daniel Lebègue. A toute chose malheur est bon : l'affaire Cahuzac a été, selon lui, « un accélérateur ». L'ONG salue ainsi la création de la déclaration d'intérêts pour les ministres et les parlementaires, l'installation d'une haute autorité de la transparence aux pouvoirs élargis ou encore la suppression du cumul des mandats électifs, qui s'appliquera en 2017.
Sanctions durcies
En matière de lutte anticorruption, les lanceurs d'alerte ont désormais droit à une protection et les ONG peuvent agir en justice. Quant aux sanctions, elles ont été sensiblement durcies (10 ans d'inéligibilité et non plus 5). Enfin, le lobbying est mieux encadré, se réjouit-on chez Transparency International.
En même temps, les sujets de déception restent nombreux. L'ONG déplore le recul du gouvernement sur les déclarations de patrimoine, dont la publication ne s'impose qu'aux ministres. Autre regret, l'absence de réforme du secret-défense et le report à des jours meilleurs de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, que la droite et le centre ont refusé de voter. Enfin, la plupart des décrets manquent encore à l'appel : sur la déclaration d'intérêts des ministres, les lanceurs d'alerte…
Daniel Lebègue l'a assuré hier, son organisation sera « très vigilante » sur l'application des lois. Les premiers pas de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière - un nouveau parquet dédié à ce type d'affaires - seront suivis à la loupe.
From : Joël Cossardeaux (les Echos ),.....